Responsabilités des Parties Clauses Exemplaires

Responsabilités des Parties. 1. L'Autorité Urbaine (principale) assume seule la responsabilité de l'ensemble du projet tel que défini dans le Contrat de Subvention à l'égard de l’Autorité Mandatée. 2. Chaque Partenaire du projet est directement et exclusivement responsable envers l'Autorité Urbaine (principale) pour la bonne mise en œuvre de sa partie respective du projet et pour le bon respect des obligations stipulées dans la présente convention et dans le formulaire de candidature. 3. Dans le cas où un partenaire de projet ne respecte pas ses obligations telles que convenues dans le présent accord et les annexes pertinentes, le partenaire du projet concerné est seul responsable des responsabilités, des dommages et des coûts résultant du non-respect. 4. Dans les cas spécifiques de coopération avec des tiers (par exemple la conclusion de sous- contrats), y compris les fournisseurs de biens / services, le partenaire du projet concerné demeure seul responsable vis-à-vis de l'Autorité Urbaine (principale). L'Autorité Urbaine (principale) est informée par le partenaire du projet de l'objet et de la partie de tout contrat conclu avec un tiers. Tous les contrats conclus avec des tiers devront être conclus conformément à la législation européenne et nationale, y compris aux procédures énoncées dans les règles de passation des marchés publics applicables au partenaire contractuel. 5. En cas d'irrégularités, l'Autorité Urbaine (principale) assume la responsabilité globale vis-à-vis de l'entité chargée du remboursement des montants indûment versés. Si l'irrégularité est commise par un autre partenaire du projet, l'organisation concernée rembourse à l'Autorité urbaine (principale) les montants indûment versés. Lorsque des montants indûment versés à un partenaire du Projet ne peuvent être recouvrés en raison d'une négligence de l'Autorité urbaine (principale), cette dernière reste responsable du remboursement.
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Responsabilités des Parties. 2.1. La Partie ........ désigne le/la………… , ci-après dénommé(e) « …………», comme entité responsable de l'exécution du projet OU programme. Il/elle se fait assister par ………….. La Partie ........ désigne ……………., ci-après dénommé(e) « ……. », comme entité responsable du suivi financier de l’exécution du projet OU programme. 2.2. La Partie belge désigne la Direction Générale de la Coopération au Développement, ci-après dénommée « DGCD », du Service public fédéral (SPF) "Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement", comme entité administrative et financière responsable de sa contribution au projet OU programme. La DGCD est représentée au ........ par l’attaché de la Coopération au Développement à Niamey. 2.3. La Partie belge confie la réalisation de ses obligations pour la formulation, la mise en œuvre et le suivi du projet OU programme à la « Coopération Technique Belge », société anonyme de droit public belge à finalité sociale, ci-après dénommée « CTB ». (indiquer l'appellation utilisée pour la convention générale ou par l'échange de lettres introduisant la CTB dans le pays); La CTB est représentée au ........ par son représentant résident à Niamey.
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Responsabilités des Parties. Chacune des Parties continue d’assumer à l’égard du personnel qu’elle rémunère toutes les obligations civiles, sociales et fiscales de l’employeur et d’exercer envers lui toutes les prérogatives administratives de gestion (évaluation, avancement, discipline). Les éléments d’appréciation scientifique et technique indispensables à l’évaluation sont fournis par l’établissement qui utilise effectivement les services de l’agent. Le CNRS et le MCC assurent l'un et l'autre la couverture de leurs agents respectifs en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles sans préjudice d'éventuels recours contre les tiers responsables. La Partie accueillant autorisera l'accès aux services collectifs et sociaux tels que restaurant, transport, etc. aux agents mis à sa disposition par l'autre Partie. Chacun des organismes sera responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages que son personnel pourrait causer aux tiers à l’occasion de l’exécution du présent accord-cadre, y compris les dommages résultant de l’utilisation de matériel et d’équipement appartenant aux autres organismes et mis à la disposition de ce personnel.
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Responsabilités des Parties. La Commune devra gérer à ses frais et en bon gestionnaire les biens décrits ci- dessus, de sorte que la responsabilité du propriétaire ne puisse jamais être engagée ni recherchée à ce sujet. Dans le cas contraire celui-ci se verrait dans l’obligation d’engager une action en recherche de responsabilité contre la Commune qui aurait commis une négligence ou une imprudence ou une faute dans la gestion des dits biens. La Commune s’oblige à entretenir régulièrement les biens en conformité avec la loi et les règlements en vigueur notamment en matière d’environnement, d’urbanisme ou d’installations classées. Le défaut d’entretien engagerait sa responsabilité pleine et entière. La Commune est responsable de tous les accidents ou dommages pouvant résulter pour les usagers ou les tiers de la réalisation des ouvrages et installations dont il est le gestionnaire. La Commune satisfera à toutes les charges de police de la voirie et autres et à tous les règlements administratifs établis ou à établir sans aucune exception ni réserve. Le Département prendra à sa charge les taxes éventuelles qui lui incombent en tant que propriétaire. Il percevra les redevances au titre de l’occupation du domaine public. Le Département ne pourra en aucun cas se soustraire aux obligations et charges qui découlent de sa qualité de propriétaire. A l’exception des autorisations de stationnement, la Commune ne pourra concéder la jouissance des biens objet de la présente convention et ce, sous peine de résiliation de plein droit de la présente convention.
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Responsabilités des Parties. 7.1 Le Client est responsable du choix des Prestations et, en sa qualité de professionnel, de l'usage et des interprétations qu'il fait des Livrables réalisés par IPD en exécution du Contrat. L'utilisation et l’exploitation (dont la mise à disposition du public) des Livrables est faite sous la seule responsabilité du Client qui garantit IPD de tous recours à ce sujet. 7.2 De manière générale, IPD est tenu à une obligation de moyens. En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, IPD dégage toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au réseau qui résulteraient du réseau de télécommunication, des moyens de connexion utilisés par le Client ou de toute autre cause extérieure à IPD. 7.3 Dans le cas où sa responsabilité viendrait à être recherchée à quelque titre que ce soit, les dommages- intérêts et toutes réparations dues par IPD, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client dans le cadre de l’Ordre d’Intervention concerné par l’action en réparation.
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  • Responsabilité Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.