Règles d'utilisation Clauses Exemplaires

Règles d'utilisation. Nous Vous autorisons à utiliser notre Plateforme à titre personnel non exclusif, non cessible, dans la limite des droits que Vous avez acquis au regard de l'abonnement choisi et conformément à sa destination telle que décrite aux présentes. Vous êtes responsable de l’utilisation de vos codes de connexion à votre Compte client et mots de passe générés en vue de l’utilisation de la Plateforme. L’utilisation de ces codes d’accès et mots de passe confidentiels est de votre seule responsabilité. Il Vous est interdit de les communiquer à des tiers. Vous supporterez seul les conséquences d’une utilisation non conforme de la Plateforme. Toute utilisation de la Plateforme non conforme à sa destination telle que visée ci- dessus constituerait une atteinte aux droits d'exploitation de celle-ci et pourrait constituer un délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l'article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. - Mesures de sécurité Vous vous engagez à ne pas : • volontairement installer des fichiers contenant des logiciels ou tout autre donnée ou information dont Vous ne détenez pas les droits ou la licence ; • publier, adresser, ou distribuer des informations à caractère diffamatoire, obscène, indécent, ou illégal par l’intermédiaire de la Plateforme ; • menacer, harceler, abuser ou violer les droits de tiers ; • entreprendre des activités illégales ; • rendre disponible ou télécharger, à partir de la Plateforme, des fichiers dont Vous savez qu’ils contiennent des virus pouvant endommager les données. Nous pourrons suspendre ou bloquer l’accès à la Plateforme si Vous contrevenez aux engagements mentionnés ci-dessus et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Vous pourriez prétendre. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des infrastructures techniques mises à votre disposition, ainsi que le choix de nos fournisseurs et/ou éventuels prestataires de service ou les préconisations techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.
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Règles d'utilisation. 6.1 Les coûts supportés par le Client pour l'utilisation du portail libre-service Mon Financial Services (tels que, notamment, l'utilisation d'Internet, la gestion propre et l'acquisition de matériel et de logiciels appropriés) ne sont pas remboursés par BMW Financial Services.
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Règles d'utilisation. L’utilisation du véhicule du club est strictement limitée à l’utilisation pour les activités cyclistes du Cercle Cycliste Châtillonnais. Aucune autre utilisation n’est autorisée. La voiture doit être stationnée au garage du Cercle Cycliste Châtillonnais après chaque utilisation.
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Règles d'utilisation a) L'utilisateur est tenu de respecter les conditions spécifiées dans le présent règlement et dans les CGUS ;
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Règles d'utilisation. Dans le cadre des Services, Aircall peut mettre des Numéros Aircall à la disposition du Client dans plusieurs pays. Aircall a signé des accords avec des fournisseurs de communications électroniques réglementés qui fournissent à Aircall des numéros de téléphone de plusieurs pays. La fourniture de Numéros Aircall est soumise aux règles de numérotation et aux pratiques réglementaires applicables dans les pays où le Client, les Utilisateurs et/ou les Administrateurs se trouvent ainsi que dans les pays concernés au sein desquels les Numéros Aircall ont été achetés. Ces règles et pratiques réglementaires peuvent évoluer ou être modifiées à tout moment et Aircall se réserve par conséquent le droit de modifier les conditions des présentes dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer à ces évolutions ou modifications. Le Client peut acheter des Numéros Aircall et les attribuer à un Compte sous réserve des obligations d’allocation affichées lorsque le Client s’abonne à des Services. Le Client utilisera les Numéros Aircall conformément à toute Loi applicable, ce qui inclut lesdites obligations d’allocation applicables. Aircall se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier les Numéros Aircall de l’abonnement avec ou sans motif, y compris si le Client, ses Administrateurs et/ou ses Utilisateurs manquent auxdites obligations d’allocation applicables, sans pénalité et sans préjudice de son droit de demander des dommages et intérêts à ce titre.
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Règles d'utilisation. L'utilisateur doit assurer le gardiennage des locaux ainsi que celui des voies d'accès. Les issues de secours seront conservées en l'état, sans entrave. L'utilisateur devra contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées. Il veillera à faire respecter les règles de sécurité par les participants. Afin de limiter les nuisances sonores, les portes et les fenêtres seront maintenues fermées à partir de 22h00. Aucune activité ne pourra être organisée en extérieur à partir de 22h00 (sauf autorisation municipale exceptionnelle) L'utilisateur devra rendre les locaux et le matériel utilisé dans leur état initial. Il devra s'assurer du nettoyage et ou une désinfection des locaux et du matériel utilisés et des voies d'accès après chaque utilisation. L'utilisateur s'engage à remettre le matériel utilisé, tables et chaises, dans le local où il a été pris. Le déplacement de matériel (tables, bancs, chaises …) entre deux salles communales n'est pas autorisé. Pour les dégâts matériels éventuellement commis dans le cadre des activités de l’association utilisatrice, l'utilisateur devra réparer sous 10 jours ou à indemniser la collectivité locale, au vu des devis établis par cette dernière. L'utilisateur s'engage à signaler à la mairie, le plus rapidement, toute dégradation mineure ou dégradation important constatée à l'arrivée dans les locaux
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Règles d'utilisation. LE LOUEUR se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo de location. LE LOCATAIRE se déclare apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. - Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Le port du casque pour l’enfant est obligatoire jusqu’à ses 12 ans et fortement conseillé ensuite. - Le prêt ou la sous location du matériel loué sont strictement interdits. - En cas de panne, il est STRICTEMENT INTERDIT au LOCATAIRE d’intervenir sur le matériel loué, sauf à utiliser le kit de réparation. - LE LOCATAIRE s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations du code de la route en vigueur. - Le port du casque par LE LOCATAIRE est vivement conseillé par LE LOUEUR. - Lors du stationnement du vélo sur la voie publique ou ailleurs, il est absolument OBLIGATOIRE pour LE LOCATAIRE de FIXER LE VELO avec le(s) ANTIVOL(S) fourni(s) par LE LOUEUR en le sécurisant à UN POINT FIXE. L’utilisation des portes bagages est strictement limitée au port d’objet non volumineux n’excédant pas 20kg. - Le siège enfant est conçu pour des enfants de 9 à 20 kilos, soit jusqu'à six ans environ. Le bébé doit être correctement sanglé au moyen du harnais prévu à cet effet. - L’usage de la remorque enfant est limité à 2 enfants de 2 à 6 ans pour un poids global n’excédant pas 30kg. - Pour la remorque porte bagages, LE LOCATAIRE est responsable de l’arrimage des bagages transportés.
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Related to Règles d'utilisation

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Cotisation La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Indemnisation Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution met l’indemnisation à disposition des déposants et bénéficiaires de la garantie, pour les dépôts couverts par celle-ci, sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait le constat de l’indisponibilité des dépôts de l’établissement adhérent en application du premier alinéa du I de l’article L312-5 du code monétaire et financier. Ce délai de sept jours ouvrables sera applicable à compter du 1er juin 2016. Ce délai concerne les indemnisations qui n’impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d’information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l’identification du déposant. Si un traitement particulier ou un complément d’information sont nécessaires, le versement de l’indemnisation intervient aussitôt que possible. La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution : - Soit, par l’envoi d’une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception, - Soit, par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel (cf. ci-dessus), afin de permettre au bénéficiaire de faire connaître le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l’indemnisation lui soit versée par virement.

  • Obligations du Prestataire Le prestataire s’engage quant à lui à exécuter sa Prestation dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicable à sa profession. Il s’engage notamment à ne pas distribuer d’alcool aux mineurs. - Le Prestataire n’est cependant pas responsable de la consommation de boissons alcoolisées ou non par un convive si son état physique ne lui permet pas de déceler un danger potentiel pour lui-même ou les autres convives et que le Client ne l’en aura pas avertie au préalable lors de la passation de commande. - Le Prestataire peut cependant refuser de servir toute personne manifestant - Le Prestataire peut également être amené à refuser l’exécution de certaines prestations si les normes de d’hygiène et sécurité applicables ne sont pas remplies. - Tous nos barmen sont polyglottes et parlent au minimum le Français et l’Anglais. Ils travaillent dans une tenue appropriée (en général, chemise noire logotée et polo noir logoté). Le Client peut solliciter que les barmen portent une tenue spécifique (par exemple déguisement) sous réserve de la fournir. La tenue devra être décente et validée par le Prestataire au préalable. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen dans l’exécution de la Prestation à la date convenue. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans à la date convenue, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. - Nom - Dénomination : Barman at Home, - Forme sociale : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, - Capital social : 4000 euros, - Siège social : 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 XXXXX - Numéro d'immatriculation : 390 144 475 RCS PARIS La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 15 jours et dans un délai de 15 jours, aux frais exclusifs de ce dernier (les kilomètres facturés seront mis à jour). De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de un mois à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.