Common use of Rémunération Clause in Contracts

Rémunération. 23.1 Le fournisseur de prestations exécute ses prestations à des prix fermes. La rémunération est unique ou périodique. 23.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la cession de tous les droits d’utilisation convenus, les prestations de maintenance et d’assistance éventuellement convenues, tous les coûts de la documentation et des assurances, ainsi que les frais et les redevances publiques (par ex. la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane). L’offre mentionnera séparé- ment tous les éléments de coût. Lors de la détermination de la rémunération, il est possible de distinguer entre les systèmes de développement, les systèmes de test, les systèmes d‘intégration et les systèmes de production. 23.3 La rémunération est due lors de la remise du logiciel standard ou de son installation. Reste réservé l‘éventuel plan de paiement convenu. Le fournisseur de prestations fait valoir la rémunération à l’aide d’une facture. L’échéance de la rému- nération et la périodicité de la facturation pour la maintenance sont fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être mentionnée séparément. 23.4 Le bénéficiaire de prestations paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. 23.5 Sauf disposition contractuelle contraire, le fournisseur de prestations peut demander une adaptation justifiée de la rému- nération périodique pour le début de l’année civile suivante en respectant un délai de trois mois; le montant de cette adaptation ne doit pas dépasser le taux d’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation.

Rémunération. 23.1 Le fournisseur de prestations exécute ses prestations à des 13.3.1. S’il a été convenu d’un prix fermes. La rémunération est unique ou périodique. 23.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la cession de tous les droits d’utilisation convenus, les prestations de maintenance et d’assistance éventuellement convenuesforfaitaire, tous les services, dépenses et coûts du Fournisseur seront réputés couverts par ce prix forfaitaire, sauf convention expresse contraire. 13.3.2. S’il a été convenu d’une rémunération en régie, la rémunération sera basée sur les tarifs horaires. Le temps passé facturé sur la base des tarifs horaires devra être enregistré et facturé précisément au moins à la demi-heure près, avec transmission d’un rapport d’activité compréhensible. Tous les autres coûts et dépenses du Fournisseur seront réputés intégralement couverts par la rémunération convenue. 13.3.3. Si la facturation est basée sur un tarif journalier, il sera réputé convenu qu’un jour de travail comprend au moins huit (8) heures. Si le temps de travail est inférieur à huit heures, les heures cumulées seront facturées à hauteur de 1/8 du tarif journalier. La troisième phrase de l’Article 13.3.2, s’appliquera en conséquence. 13.3.4. Le temps consacré aux déplacements ne sera rémunéré comme du temps de travail que s’il a été consacré à la documentation et prestation des assurancesservices. 13.3.5. Le Fournisseur ne pourra prétendre à aucune rémunération supplémentaire au titre du travail effectué en dehors des heures normales (le soir ou la nuit) ou le samedi, le dimanche ou les jours fériés, sauf si l’exécution de travaux en dehors des heures normales ou un samedi, un dimanche ou un jour férié ainsi que la rémunération supplémentaire liée ont été expressément convenues au préalable avec l’Acquéreur, au cas par cas. 13.3.6. Sauf convention contraire, les frais de déplacement et d’hébergement ne seront remboursés au Fournisseur que si ses salariés effectuent des déplacements dans le but d’exécuter les redevances publiques services convenus et que l’Acquéreur a donné son consentement préalable par écrit au paiement des frais liés au déplacement. Le Fournisseur s’engage par les présentes à bénéficier des conditions spéciales accordées au Groupe Vaillant (par exbillets d’avion, billets de train, véhicules de location, taxi, hôtel), le cas échéant, dans la mesure du possible. la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane). L’offre mentionnera séparé- ment tous les éléments de coût. Lors de la détermination de la rémunération, il est possible de distinguer entre les systèmes de développementSauf convention contraire, les systèmes frais de testdéplacement et d’hébergements seront remboursés uniquement sur présentation des reçus appropriés, les systèmes d‘intégration et les systèmes de production. 23.3 La rémunération est due lors de la remise du logiciel standard ou de son installation. Reste réservé l‘éventuel plan de paiement convenu. Le fournisseur de prestations fait valoir la rémunération à l’aide d’une facture. L’échéance de la rému- nération et la périodicité de la facturation pour la maintenance sont fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être mentionnée séparément. 23.4 Le bénéficiaire de prestations paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. 23.5 Sauf disposition contractuelle contraire, le fournisseur de prestations peut demander une adaptation justifiée de la rému- nération périodique pour le début de l’année civile suivante en respectant un délai de trois mois; le montant de cette adaptation ne doit pas dépasser le taux d’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation.conformément aux conditions suivantes :

Rémunération. 23.1 Le fournisseur 5.1. Pour l’ensemble de prestations exécute ses prestations la tournée, l’Artiste recevra un minimum de … cachets de représentation. Pour chaque journée de répétition, le Producteur s’engage à des prix fermes. La verser à l’Artiste la rémunération est unique suivante : … Pour chaque représentation du spectacle, le Producteur s’engage à verser à l’Artiste la rémunération suivante : … Cette rémunération inclut les raccords ou périodiquebalances précédant la représentation dans une limite de 2h. 23.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes 5.2. Le Producteur s’acquittera des déclarations et éventuelles cotisations imposées par les prestations nécessaires dispositions sociales ou fiscales en vertu des conventions nationales et/ou communautaires dont lui-même dépend et applicables en l'espèce. 5.3. L'Artiste est informé que les rémunérations perçues par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l’exécution du contrat, notamment l'application d'une retenue fiscale à la cession source. L’Artiste reconnaît et atteste sur l'honneur que le domicile mentionné en en-tête des présentes constitue son domicile fiscal. À défaut de tous les droits d’utilisation convenusfourniture d'une attestation fiscale de résidence à l'étranger conforme au pays de résidence dûment complétée, les prestations sommes dues en vertu des présentes feront l'objet d'un prélèvement à la source au taux plein légalement en vigueur. En cas de maintenance et d’assistance éventuellement convenuesfourniture d'une telle attestation dûment complétée, tous les coûts il sera fait application des dispositions de la documentation et des assurances, ainsi que les frais et les redevances publiques (par exconvention fiscale y afférente. 5.4. la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane). L’offre mentionnera séparé- ment tous les éléments de coût. Lors Le paiement de la détermination rémunération mentionnée à l’article 5.1. interviendra au moins une fois par mois et au plus tard la première semaine du mois suivant la fin du contrat de travail. Chaque paiement sera assorti de la rémunération, il est possible délivrance d’un bulletin de distinguer entre les systèmes paie. Les jours de développement, les systèmes relâche en dehors du lieu du point de test, les systèmes d‘intégration et les systèmes de production. 23.3 La rémunération est due lors départ de la remise du logiciel standard ou tournée ne donneront droit qu'au paiement de son installation. Reste réservé l‘éventuel plan l'indemnité de paiement convenu. Le fournisseur de prestations fait valoir la rémunération à l’aide d’une facture. L’échéance de la rému- nération et la périodicité de la facturation pour la maintenance sont fixées dans le déplacement fixée au contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être mentionnée séparément. 23.4 Le bénéficiaire de prestations paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. 23.5 Sauf disposition contractuelle contraire, le fournisseur de prestations peut demander une adaptation justifiée de la rému- nération périodique pour le début de l’année civile suivante en respectant un délai de trois mois; le montant de cette adaptation ne doit pas dépasser le taux d’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation.

Rémunération. 23.1 Le fournisseur 9.1 Les prestations de prestations exécute ses prestations à services de BIZERBA sont rémunérées selon la liste des prix fermesrespectivement actuelle, sauf s’il a été convenu d’une facturation forfaitaire ou en régie. 9.2 Le forfait fixé couvre la rémunération des prestations de service comprises dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 4. Le temps de travail désigne le temps nécessaire au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser la prestation de service. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention et repartir. Les frais de déplacement et de voyage comprennent les coûts de voiture, les hébergements à l’hôtel, les frais de péage et les frais professionnels. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT sont à payer, les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuelle. 9.3 La rémunération est unique ou périodiqueexigible immédiatement lors de la conclusion du contrat de service pour le reste de l’année, les années suivantes, elle doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au contrat. Les prestations supplémentaires sont facturées séparément. 23.2 9.4 Si l’exécution de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, au moins pourtant 5 % de la rémunération convenue. 9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat de travail les temps de travail, d’attente et de déplacement de BIZERBA ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRES. 9.6 Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture dans un délai de 8 jours ouvrables à partir de la date de facturation. 9.7 Les frais de contrat de service sont, sauf convention contraire, des prix nets TVA en sus. La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution TVA est facturée selon le taux valable au moment de la prestation de service. Si le taux de TVA est modifié pendant la durée du contrat, notamment la cession de tous les droits d’utilisation convenus, les prestations de maintenance et d’assistance éventuellement convenues, tous les coûts de la documentation et des assurances, ainsi que les frais et les redevances publiques (par ex. la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane). L’offre mentionnera séparé- ment tous les éléments de coût. Lors de la détermination de la rémunération, il est possible de distinguer entre les systèmes de développement, les systèmes de test, les systèmes d‘intégration et les systèmes de production. 23.3 La rémunération est due lors de la remise du logiciel standard ou de son installation. Reste réservé l‘éventuel plan de paiement convenu. Le fournisseur de prestations fait valoir la rémunération à l’aide d’une facture. L’échéance de la rému- nération et la périodicité de la facturation pour la maintenance périodes aux taux différents sont fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être mentionnée calculées séparément. 23.4 Le bénéficiaire 9.8 En respectant un délai de prestations paie préavis de 6 semaines jusqu’à la fin de l’année et par information écrite, BIZERBA peut adapter les montants dus dans les 30 jours à compter frais de contrat de service aux évolutions générales des prix. Au cas où la réception de la facture. 23.5 Sauf disposition contractuelle contrairerémunération serait augmentée, le fournisseur COMMETTANT est en droit de prestations peut demander une adaptation justifiée de la rému- nération périodique pour résilier le début de l’année civile suivante contrat par écrit en respectant un délai de trois mois; 3 semaines à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11. 9.9 Si le montant COMMETTANT se trouve en retard de cette adaptation ne doit pas dépasser paiement de la rémunération convenue ou si une détérioration sensible de sa situation financière ou autres circonstances susceptibles d’avoir un impact sur sa solvabilité se présentent, toutes les créances de BIZERBA seront immédiatement exigibles. Dans de tels cas, BIZERBA est en outre en droit de fournir ses prestations uniquement contre paiement anticipé ou dépôt de garantie et de résilier le taux d’évolution de l’indice suisse des prix à la consommationcontrat si ces mises en demeure restent sans effet.

Rémunération. 23.1 Le 21.1 Les prestations du fournisseur de prestations exécute ses prestations sont rémunérées: a. à des prix fermes. La , ou b. en régie, avec une limitation de la rémunération est unique ou périodique(plafond des coûts). 23.2 21.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la notammentla cession de tous les droits d’utilisation convenusconvenus par contrat, les prestations de maintenance et d’assistance éventuellement convenues, tous les coûts de la documentation et des assurancesassu- rances, ainsi que les frais et les redevances publiques (par ex. la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane). L’offre mentionnera séparé- ment séparément tous les éléments de coût. Lors de la détermination de la rémunération, il est possible de distinguer entre les systèmes de développement, les systèmes de test, les systèmes d‘intégration et les systèmes de production. 23.3 21.3 La rémunération est due lors de la remise du logiciel standard ou de son installation. Reste réservé l‘éventuel plan selon un calendrier de paiement convenuou après réception de l’ouvrage ou son implantation. Le fournisseur de prestations fournis- seur fait valoir la rémunération due à l’aide d’une facture. L’échéance Pour la maintenance, l’échéance de la rému- nération rémunération et la périodicité de la facturation pour la maintenance sont fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être mentionnée séparément. 23.4 21.4 Le bénéficiaire de prestations commanditaire paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. 23.5 21.5 Le fournisseur est tenu d’établir une facture électronique12 pour les achats effectués par l’administration fédérale centrale13, dans la mesure où le contrat porte sur un montant supérieur à 5000 francs (hors TVA). Le commanditaire lui indique les voies de transmission des factures. 21.6 Sauf disposition contractuelle contraire, le fournisseur de prestations peut demander une adaptation justifiée de la rému- nération d’une rémunération périodique pour le début de l’année civile suivante en respectant un délai de trois mois; le montant de cette adaptation l’adaptation ne doit pas dépasser le taux d’évolution de l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation.

Rémunération. 23.1 Le fournisseur taux de prestations exécute ses prestations rémunération annuel brut en vigueur à l’ouverture est porté à la connaissance du titulaire dans les Conditions Particulières qui lui sont remises à la souscription du Livret Grand Prix. Ce taux de rémunération est susceptible d’évoluer à tout moment en fonction des prix fermesconditions commerciales. Cette modification est portée à la connaissance du titulaire notamment par voie d'affichage dans les agences de la Caisse d'Epargne et/ou par une mention portée ou jointe sur le relevé de compte. Le titulaire qui n’accepte pas ladite modification conserve toute liberté de clôturer immédiatement le Livret Grand Prix. Les intérêts du Livret Grand Prix sont calculés par quinzaine : - les versements réalisés du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à compter du 16 et ceux réalisés du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts à compter du 1er du mois suivant ; - les retraits opérés sur le Livret Grand Prix cessent de produire des intérêts à la fin de la quinzaine qui précède le jour du retrait. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s’ajoutent au capital et deviennent productifs d’intérêts. La rémunération est unique ou périodique. 23.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires capitalisation des intérêts peut, le cas échéant, avoir pour effet de porter le montant du Livret Grand Prix au-delà du maximum fixé par la Caisse d’Epargne. Dans cette hypothèse, si un retrait opéré porte le solde à l’exécution du contrat, notamment la cession de tous les droits d’utilisation convenusun niveau inférieur au plafond, les prestations de maintenance et d’assistance éventuellement convenues, tous les coûts de versements ultérieurs restent limités au plafond fixé par la documentation et des assurances, ainsi que les frais et les redevances publiques (par ex. la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane). L’offre mentionnera séparé- ment tous les éléments de coût. Lors de la détermination de la rémunération, il est possible de distinguer entre les systèmes de développement, les systèmes de test, les systèmes d‘intégration et les systèmes de productionCaisse d’Epargne. 23.3 La rémunération est due lors de la remise du logiciel standard ou de son installation. Reste réservé l‘éventuel plan de paiement convenu. Le fournisseur de prestations fait valoir la rémunération à l’aide d’une facture. L’échéance de la rému- nération et la périodicité de la facturation pour la maintenance sont fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être mentionnée séparément. 23.4 Le bénéficiaire de prestations paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. 23.5 Sauf disposition contractuelle contraire, le fournisseur de prestations peut demander une adaptation justifiée de la rému- nération périodique pour le début de l’année civile suivante en respectant un délai de trois mois; le montant de cette adaptation ne doit pas dépasser le taux d’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation.

Rémunération. 23.1 Les taux de rémunération des comptes d’épargne sont affichés dans les locaux de la Nef, disponibles auprès de ses services ou sur son site internet. Ils sont également dans la Grille de taux d’intérêt figurant parmi la documentation contractuelle communiquée au Titulaire. L’intérêt servi au Titulaire commence à courir à partir du jour où le premier versement est porté au crédit du compte. S’agissant des comptes à terme, à la date d’anniversaire d’ouverture du compte, l’intérêt acquis s’ajoute au capital et devient lui-même productif d’intérêts, si l’option de capitalisation des intérêts a été choisie par le Titulaire lors de la convention d’ouverture de compte. Dans le cas contraire, l’intérêt acquis est réglé au Titulaire à cette date d’anniversaire. Le fournisseur taux d’intérêt est fixe. S’agissant des livrets Nef, l’intérêt servi au Titulaire commence à courir à partir du 0xx xx xx 00 xx xx xxxxxxxxx qui suit le jour du versement. Il cesse de prestations exécute ses prestations courir à des prix fermesla fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement. Au 31 décembre de chaque année, l’intérêt acquis s’ajoute au capital et devient lui-même productif d’intérêts. Le taux effectivement appliqué au compte d’épargne du Titulaire est porté sur le contrat d’ouverture de compte. Il dépend du choix du Titulaire d’appliquer la Grille de taux en vigueur au moment de la conclusion du contrat d’ouverture de compte ou bien de choisir un taux inférieur à la Grille. Les conditions qui sont communiquées par les moyens cités plus haut le sont à titre informatif. La rémunération est unique ou périodique. 23.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes susceptible d’être modifiée. Cette modification est portée à la connaissance du Titulaire notamment par voie d’affichage dans les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la cession de tous les droits d’utilisation convenus, les prestations de maintenance délégations régionales et d’assistance éventuellement convenues, tous les coûts au siège de la documentation et des assurancesNef, ainsi que les frais et les redevances publiques (par ex. la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane). L’offre mentionnera séparé- ment tous les éléments de coût. Lors le site internet de la détermination Nef et/ou par une mention portée sur le relevé de la rémunération, il est possible de distinguer entre les systèmes de développement, les systèmes de test, les systèmes d‘intégration et les systèmes de production. 23.3 La rémunération est due lors de la remise du logiciel standard ou de son installation. Reste réservé l‘éventuel plan de paiement convenucompte. Le fournisseur Titulaire qui n’accepte pas ladite modification conserve toute liberté de prestations fait valoir la rémunération à l’aide d’une facture. L’échéance de la rému- nération et la périodicité de la facturation pour la maintenance sont fixées dans clôturer le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être mentionnée séparémentcompte d’épargne. 23.4 Le bénéficiaire de prestations paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. 23.5 Sauf disposition contractuelle contraire, le fournisseur de prestations peut demander une adaptation justifiée de la rému- nération périodique pour le début de l’année civile suivante en respectant un délai de trois mois; le montant de cette adaptation ne doit pas dépasser le taux d’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation.

Rémunération. 23.1 Le 21.1 Les prestations du fournisseur de prestations exécute ses prestations sont rémunérées: a. à des prix fermes. La , ou b. en régie, avec une limitation de la rémunération est unique ou périodique(plafond des coûts). 23.2 21.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la cession de tous les droits d’utilisation convenusconvenus par contrat, les prestations de maintenance et d’assistance éventuellement convenues, tous les coûts de la documentation et des assurancesassu- rances, ainsi que les frais et les redevances publiques (par ex. la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane). L’offre mentionnera séparé- ment séparément tous les éléments de coût. Lors de la détermination de la rémunération, il est possible de distinguer entre les systèmes de développement, les systèmes de test, les systèmes d‘intégration et les systèmes de production. 23.3 21.3 La rémunération est due lors de la remise du logiciel standard ou de son installation. Reste réservé l‘éventuel plan selon un calendrier de paiement convenuou après réception de l’ouvrage ou son implantation. Le fournisseur de prestations fournis- seur fait valoir la rémunération due à l’aide d’une facture. L’échéance Pour la maintenance, l’échéance de la rému- nération rémunération et la périodicité de la facturation pour la maintenance sont fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être mentionnée séparément. 23.4 21.4 Le bénéficiaire de prestations commanditaire paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. 23.5 21.5 Sauf disposition contractuelle contraire, le fournisseur de prestations peut demander une adaptation justifiée de la rému- nération d’une rémunération périodique pour le début de l’année civile suivante en respectant respec- tant un délai de trois mois; le montant de cette adaptation l’adaptation ne doit pas dépasser le taux d’évolution de l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation.

Rémunération. 23.1 22.1 Le fournisseur de prestations exécute vendeur fournit ses prestations à des prix fermes. La rémunération est unique ou périodique. 23.2 22.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la cession de tous les droits d’utilisation convenusde propriété du matériel informatique, les prestations de maintenance et d’assistance éventuellement convenues, les droits d’utilisation du logiciel d’exploitation nécessaire, tous les coûts de la documentation documentation, d’emballage, de transport, d’assurances et des assurancesde déchargement, ainsi que les taxes antici- pées d’élimination, les frais et les redevances publiques (par ex. la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douaneajoutée). L’offre mentionnera séparé- ment tous les éléments de coût. Lors de la détermination de la rémunération, il est possible de distinguer entre les systèmes de développement, les systèmes de test, les systèmes d‘intégration et les systèmes de production. 23.3 22.3 La rémunération est due lors de la remise ou de l‘installation du matériel et du logiciel standard ou de son installationad hoc. Reste réservé l‘éventuel plan de paiement convenuconvenu par contrat. Le fournisseur de prestations vendeur fait valoir la rémunération à l’aide d’une facture. L’échéance de la rému- nération rémunération et la périodicité de la facturation pour la maintenance mainte- nance sont fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être est mentionnée séparément. 23.4 Le bénéficiaire de prestations 22.4 L’acheteur paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. 23.5 22.5 Sauf disposition contractuelle contraire, le fournisseur de prestations vendeur peut demander une adaptation justifiée d’une rémunération péri- odique en respectant un délai de la rému- nération périodique trois mois pour le début de l’année civile suivante en respectant un délai de trois moissuivante; le montant de cette adaptation ne doit pas dépasser le taux d’évolution de l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation.

Rémunération. 23.1 Le 21.1 Les prestations du fournisseur sont rémuné- rées: a. sur la base de prestations exécute ses prestations à des prix fermes. , ou b. en régie, avec une limitation de la rémuné- ration (plafond des coûts). 21.2 La rémunération est unique ou périodique. 23.2 La rémunération fixée contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution la bonne exécution du contrat. Elle comprend notamment toutes les prestations accessoires convenues par contrat, notamment les frais de matériel, d’emballage, de transport et d’assurance, la cession transmission ou l’utilisation de tous droits, la documentation, les droits d’utilisation convenusfrais de secrétariat et d’infrastructure (frais géné- raux), les prestations de maintenance et d’assistance éventuellement convenuessociales, tous les coûts de la documentation et des assurances, ainsi que les frais , les taxes et les redevances publiques (par expubliques. la taxe La TVA ou l’impôt sur la valeur ajoutée et les droits de douane). L’offre mentionnera séparé- ment tous les éléments de coût. Lors de la détermination de importations dus sont dus en même temps que la rémunération, il est possible de distinguer entre les systèmes de développementmais doivent toujours être indiqués séparément dans l’offre, les systèmes de test, les systèmes d‘intégration le contrat et les systèmes de productionla facture. 23.3 21.3 La rémunération est due lors selon un calendrier de la remise du logiciel standard paiement ou après réception de l’ouvrage ou son installation. Reste réservé l‘éventuel plan de paiement convenu. Le fournisseur de prestations fait valoir la rémunération ré- munération due à l’aide d’une facture. L’échéance de la rému- nération rémunération et la périodicité de la facturation pour la maintenance sont fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être mentionnée séparément. 23.4 21.4 Le bénéficiaire de prestations maître d’ouvrage paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la réception de la facturefac- ture. 23.5 21.5 Le fournisseur est tenu d’établir une facture électronique12 pour les achats effectués par l’administration fédérale centrale13, dans la me- sure où le contrat porte sur un montant supé- rieur à 5000 francs (hors TVA). Le maître d’ou- vrage lui indique les voies de transmission des factures. 21.6 Sauf disposition contractuelle contraire, le fournisseur four- nisseur peut, moyennant un préavis de prestations peut trois mois, demander une adaptation justifiée de la rému- nération rémunération périodique pour le début de l’année l’an- née civile suivante en respectant un délai de trois moissuivante; le montant de cette adaptation adapta- tion ne doit pas dépasser le taux d’évolution de l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommationconsommation (IPC).

Rémunération. 23.1 22.1 Le fournisseur de prestations exécute vendeur livre ses prestations à des prix fermes. La rémunération est unique ou périodique. 23.2 22.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la cession de tous les droits d’utilisation convenusde propriété du matériel informatique, les prestations de maintenance et d’assistance éventuellement éventuelles convenues, les droits d’utilisation du logiciel d’exploitation nécessaire, tous les coûts de la documentation documentation, d’emballage, de transport, d’assurances et des assurancesde déchargement, ainsi que les taxes anticipées d’élimination, les frais et les redevances publiques (par ex. la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douaneajoutée). L’offre mentionnera séparé- ment tous les éléments de coût. Lors de la détermination de la rémunération, il est possible de distinguer entre les systèmes de développement, les systèmes de test, les systèmes d‘intégration et les systèmes de production. 23.3 22.3 La rémunération est due lors de la remise du matériel et du logiciel standard qui en fait partie ou de son installationimplantation. Reste réservé l‘éventuel le plan de paiement convenuéventuel convenu par contrat. Le fournisseur de prestations vendeur fait valoir la rémunération à l’aide d’une facture. L’échéance de la rému- nération rémunération et la périodicité de la facturation pour la maintenance sont fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être est mentionnée séparément. 23.4 Le bénéficiaire de prestations 22.4 L’acheteur paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. 23.5 Sauf disposition contractuelle contraire22.5 Pour autant que le contrat le prévoie, le fournisseur de prestations vendeur peut demander une adaptation justifiée d’une rémunération périodique en respectant un délai de la rému- nération périodique trois mois pour le début de l’année civile suivante en respectant un délai de trois moissuivante; le montant de cette adaptation ne doit pas dépasser le taux d’évolution de l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation.

Rémunération. 23.1 Le fournisseur 24.01 Les taux de prestations exécute ses prestations salaire applicables aux salariés visés par l’accréditation sont énumérés à des prix fermes. La rémunération est unique ou périodiquel’annexe A de la présente convention. 23.2 24.02 Il est entendu que les salariés actuellement rémunérés à un taux plus élevé que celui fixé dans la présente convention ne doivent subir aucune diminution de salaire due au fait de la mise en vigueur de la présente convention. 24.03 Les chauffeurs ont la responsabilité de la préparation normale du véhicule qui consiste à vérifier et ajouter, si nécessaire, l’huile, le carburant, l’antigel, l’eau, vérifier les lumières, pneus et freins sur l’équipement et l’attache des toiles sur ledit équipement, à voir à la sécurité des portes arrières, de côté et du sceau. Le taux du kilométrage de longue distance inclut lesdites vérifications du véhicule. Toute défectuosité doit immédiatement être rapportée aux autorités compéten- tes. Le déneigement du camion et de la remorque en période hivernale est de la responsabilité du chauffeur sous peine de sanction. Cepen- dant, le déneigement doit s’effectuer de façon sécuritaire. Il est de la responsabilité de l’Employeur de fournir les équipements sécuritaires de déneigement. 24.04 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la cession semaine régulière de travail pour tous les droits d’utilisation convenuschauffeurs rémunérés à l'heure est de soixante (60) heures par semaine consistant en cinq (5) journées consécutives du lundi au vendredi. Au cours d’une semaine où survient un jour férié, les prestations de maintenance et d’assistance éventuellement convenues, tous les coûts le jour férié fait partie de la documentation semaine régulière et des assurancescelle-ci est réduite de 10 heures. 24.05 Tous les chauffeurs reçoivent un minimum de trois (3) heures chaque fois qu'ils se rapportent pour travailler à la demande de l’Employeur, ainsi que les frais et les redevances publiques à moins qu'ils soient avisés personnellement par l'Employeur ou son représentant qu'ils n'ont pas à se rapporter au travail. 24.06 La semaine régulière de travail du chauffeur payé autrement qu’au taux horaire est du dimanche au samedi. Le salarié peut refuser un voyage s’il a déjà effectué le maximum d’heures permises par la loi ou si le voyage offert fait en sorte qu'il dépasse le nombre d’heures permises. Le chauffeur ne doit pas donner de disponibilité à la répartition si le voyage disponible fait en sorte qu’il dépasse le nombre d’heures permises par la Loi. 24.07 Advenant qu’un salarié est incapable d’accrocher une combinaison de remorques (par ex. la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane). L’offre mentionnera séparé- ment tous les éléments de coût. Lors de la détermination de la rémunérationtrain) seul, il est possible entendu que l’Employeur lui fournit l’aide nécessaire. 24.08 Le calcul de distinguer rémunération au millage se fait à l’aide d’un logiciel spécialisé dans l’établissement des distances, convenu entre les systèmes parties. En cas de développementdésaccord sur le calcul des distances réellement faites et celles calculées par le système, les systèmes de test, les systèmes d‘intégration et les systèmes de productionune analyse ou une révision peut être demandée par le Syndicat. 23.3 La rémunération est due lors de la remise du logiciel standard ou de son installation. Reste réservé l‘éventuel plan de paiement convenu. Le fournisseur de prestations fait valoir la rémunération 24.09 Lorsque le salarié se présente à l’aide d’une facture. L’échéance de la rému- nération l’heure prévue par le répartiteur au terminus désigné et la périodicité de la facturation que le voyage n’est pas disponible pour la maintenance sont fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être mentionnée séparément. 23.4 Le bénéficiaire de prestations paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. 23.5 Sauf disposition contractuelle contrairedépart, le fournisseur de prestations peut demander une adaptation justifiée de la rému- nération périodique chauffeur est rémunéré à son taux horaire pour le début de l’année civile suivante en respectant un délai de trois mois; le montant de cette adaptation ne doit pas dépasser le taux d’évolution de l’indice suisse des prix toutes les heures subséquentes à la consommationpremière heure.