Résiliation de la Location Clauses Exemplaires

Résiliation de la Location. Optos peut mettre fin à un Contrat immédiatement en remettant une notification écrite au Client si l’un des événements suivants se produit : (a) Un Loyer Minimum ou toute autre somme exigible en vertu d’un Contrat ou d’un autre accord entre les parties n’est pas payé à échéance ; (b) Le Client enfreint toute autre condition du présent Contrat ou de tout autre accord entre les parties ; (c) Le Client permet qu’une procédure de contrôle, de saisie, d’exécution ou autre procédure judiciaire soit engagée contre l’un de ses actifs ou le/les Produit(s) ; ou (d) Le Client prend toute mesure ou action en rapport avec sa mise sous administration, sa liquidation provisoire ou tout concordat ou arrangement avec ses créanciers (autre que dans le cadre d’une restructuration solvable), sa liquidation (que ce soit volontairement ou par ordonnance du tribunal, sauf dans le cadre d’une restructuration solvable), la nomination d’un administrateur judiciaire pour l’un de ses actifs ou la cessation de ses activités, ou (s’il s’agit d’un partenariat) la dissolution ou l’engagement d’une procédure de dissolution ou la nomination d’un agent judiciaire, ou, si la mesure ou l’action est prise dans une autre juridiction, dans le cadre de toute procédure analogue dans la juridiction concernée.
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Résiliation de la Location. (1) Si le client souhaite mettre fin au contrat de location, il doit alors : a) garer l'e-scooter Felyx correctement et dans le respect des règles de la circulation routière sur un emplacement de stationnement non-payant situé dans l'espace public. b) ne pas garer l'e-scooter Felyx sur un terrain privé ou sur le site/terrain d'une entreprise (comme, par exemple, des garages de stationnement, des jardins). L'interdiction vaut également pour les places de parking réservées aux clients des centres commerciaux, des supermarchés, des restaurants, etc. L'e-scooter Felyx doit être accessible à tous, à tout moment. (2) Le contrat de location ne peut être résilié que : a) lorsque l'e-scooter Felyx se trouve dans les limites de la zone de service. Les limites de la zone de service peuvent être obtenues en ligne dans l'application Felyx ou par le biais du site Internet. La zone de service affichée, consultable en ligne dans l'application Felyx, n'est qu’indicative. Elle ne fait naître aucun droit. b) si une connexion de téléphone mobile/de données peut être obtenue sur le lieu où se trouve l'e-scooter Felyx. Dans la négative, le client doit garer l'e-scooter ailleurs. (3) Le contrat de location est effectivement résilié lorsque le client clôt le processus de location par le biais de l'application Felyx. Lorsque l'e-scooter Felyx a confirmé la fin du contrat de location en activant le système de verrouillage centralisé, le contrat de location est alors effectivement résilié. Si le client laisse l'e-scooter Felyx sans résilier le contrat de location, le contrat de location, avec l'ensemble des obligations qui en découlent pour le client, se poursuit dans tous ses termes. (4) Si le contrat de location ne peut être résilié, le client doit le signaler immédiatement à Felyx et rester à proximité l'e-scooter Felyx jusqu'à ce que le service client de Felyx ait décidé de la suite à donner à cette situation. Toute période de location supplémentaire due sera remboursée au Client si, après vérification par Felyx, il apparaît que le Client n'a pas commis de faute et que cette location supplémentaire ne peut, de ce fait, lui être facturée. Un client est tenu de payer lorsque, par exemple, l'e-scooter Felyx n'autorise pas la résiliation du contrat de location, si l'e-scooter se situe en dehors de la zone de service ou lorsqu'il n'y a pas eu désinscription par le biais de l'application Felyx. (5) En cas d'accident suite auquel l'e-scooter Felyx ne peut plus rouler, le contrat de loc...
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Résiliation de la Location. La résiliation de la location avec effet immédiat peut-être prononcée par le Maire à tout moment par lettre recommandée : o si le locataire n’observe pas le présent règlement ainsi que les autres prescriptions et indications données par le service en charge des jardins et la police municipale. o si le locataire, malgré l’avis de paiement du Trésor Public, ne paie pas le loyer o si le locataire déménage hors de la commune o si le locataire possède un deuxième jardin o si son attitude à l’égard des voisins donne lieu à des difficultés sérieuses et continues o si le locataire est frappé d’indignité nationale ou s’il a commis un délit pouvant entrainer une peine infamante o si la commune a besoin du terrain à des fins propres, pour des travaux d’urbanisme et en cas de vente du terrain. D’une manière générale, toute amélioration du jardin ou du matériel laissé par le locataire, à son départ, ne pourra donner lieu à une indemnité de la part de la commune.
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Résiliation de la Location. Le contrat de location est résilié de plein droit si, à la suite d'un acte extra judiciaire non suivi d'exécution dans un délai de 15 jours, le locataire ne satisfait pas à l'une des conditions générales ou particulières de la location, et notamment en cas de procédure collective ou cessation de son activité commerciale. Dans cette éventualité, le locataire devra, à ses frais et sous sa responsabilité, restituer immédiatement à BLS Location, au lieu fixé par ce dernier, le matériel en bon état d'entretien et lui verser, à titre d'indemnité de résiliation sans préjudice des dommages et intérêts que ce dernier pourrait réclamer, une somme égale au montant des loyers restant dus jusqu'à la fin de la location. A défaut de paiement d'un seul terme de loyer à son échéance, ou d'inexécution de l'une des obligations à la charge du locataire, la présente location sera résiliée de plein droit, si bon semble à BLS Location ; la résiliation interviendra dès réception de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée par BLS Location au locataire, lui notifiant d'avoir à restituer le matériel dans les conditions de l'article 12 suivant "Restitution du matériel". Les sommes restant dues supporteront de plein droit 3 fois le taux de l'intérêt légal (Article X.000-0X.XXX) dès l’échéance de la créance et des frais de contentieux seront exigés.
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Résiliation de la Location dans une maison de soins Le locataire ne peut être forcé de signer le présent avis
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Résiliation de la Location. Optos peut mettre fin à un Contrat immédiatement en remettant une notification écrite au Client si l’un des événements suivants se produit : (a) Un Loyer Minimum ou toute autre somme exigible en vertu d’un Contrat ou d’un autre accord entre les parties n’est pas payé à échéance ; (b) Le Client enfreint toute autre condition du présent Contrat ou de tout autre accord entre les parties ;
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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Résiliation du contrat 20.1 Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. 20.2 Vous avez le droit de mettre fin au Contrat en le résiliant avec un délai de préavis d’au moins un mois. Vous pourrez y procéder en remplissant le formulaire de votre Compte BUX ou en envoyant un courriel à BUX B.V. à l’adresse électronique XXX@xxxxxx.xxx. 20.3 Votre CTA sera en principe bloqué par la Banque si vous avez résilié votre relation de service avec BUX B.V. 20.4 Vous êtes obligé de veiller à ne plus donner d’ordre de paiement à BUX et à ne plus effectuer de Transactions après la résiliation. 20.5 Il se peut que vous soyez redevable de frais résultant des mouvements comptables effectués sur le CTA après la résiliation du Contrat. Les frais périodiques sont proportionnellement portés en compte jusqu’à la fin du Contrat. Si ces frais sont payés d’avance, la Banque remboursera, si nécessaire, les frais payés d’avance. 20.6 Si vous résiliez le Contrat dans les douze mois suivant sa conclusion, la Banque pourra porter des frais en compte pour la résiliation, lesquels frais sont conformes aux frais réels. 20.7 La Banque a le droit de mettre fin au Contrat par résiliation avec un délai de préavis d’au moins deux mois. 20.8 Vous et la Banque pouvez mettre immédiatement fin au Contrat, sans être tenus à une forme quelconque d’indemnisation, dans l’un ou plusieurs des cas suivants : a. si une saisie est pratiquée sur la totalité ou une partie de votre patrimoine ; b. si vous, la Banque ou BUX êtes/est déclaré(e) en faillite ; c. si vous présentez un accord à vos créditeurs ; d. si vous mettez fin à votre activité ou votre entreprise ou si vous êtes susceptible de le faire ; e. si vous êtes placé ou si BUX est placé en redressement judiciaire (provisoire) ; f. si l’assainissement des dettes légal s’applique à vous ; ou g. si vous êtes placé sous curatelle ou tutelle ; ou h. si vous ou BUX faites l'objet de toute autre procédure d'insolvabilité ou de restructuration. 20.9 De plus, la Banque peut résilier immédiatement le Contrat, sans être tenue à une forme quelconque d’indemnisation, dans l’un ou plusieurs des cas suivants : a. si la Banque résilie ou met fin à la relation avec XXX ; b. si une modification se présente dans le statut de surveillance de la Banque ou de BUX ; c. si une autorité de surveillance en donne l’instruction à la Banque en relation avec sa prestation de services concernant votre CTA ; d. si vous décédez ; e. si vous faites l’objet d’une dissolution ou si vous perdez votre personnalité juridique ; f. si vous n’avez pas donné d’ordre de paiement à BUX et n’avez pas effectué de Transactions pendant cinq ans ; g. s’il est mis fin à la relation de service avec BUX ; h. si la sécurité de votre CTA ou des CTA d’autres clients est menacée ; i. si elle présume une utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre CTA ou des CTA d’autres clients ; j. si la législation ou la réglementation nationale ou internationale y autorise la Banque et l’y oblige ; k. si vous agissez contrairement au Contrat et aux Conditions ; l. sur la base des procédures internes de la Banque ; m. si vous utilisez le(s) CTA d’une façon contraire à la législation ou la réglementation ou d’une façon susceptible de porter préjudice à la réputation de la Banque, du Groupe ABN AMRO ou d’une façon qui pourrait porter atteinte à l’intégrité du secteur bancaire ; et n. en cas d’intérêts importants de la Banque ou (d’une autre entité faisant partie) du Groupe ABN AMRO, de sorte qu’on ne puisse pas s’attendre à ce que la Banque poursuive le Contrat. 20.10 Tout solde créditeur de votre CTA sera viré par la Banque sur votre Compte de contrepartie après déduction des frais éventuels encore impayés ou des dettes exigibles. 20.11 À l’expiration d’un Contrat, la Banque clôture le CTA auquel s’applique le présent Contrat dès que : a. le délai de préavis a expiré ; b. tous les frais ont été payés ; c. le solde a été viré sur votre Compte de contrepartie ; et que d. les parties n’ont plus aucune créance entre elles en ce qui concerne le Contrat.

  • Résiliation 18.1 Sans préjudice de tous autres droits dont il dispose tels que prévu aux présentes, le Fournisseur pourra résilier l’Accord ou une Commande sans délai par notification écrite à l’Acheteur, en cas de manquement substantiel aux termes du présent Accord ou d’une Commande (selon le cas), à défaut pour l’Acheteur d’avoir remédié audit manquement dans un délai de 60 jours à compter de la date d’envoi à celui-ci d’une mise en demeure du Fournisseur. 18.2 Sous réserve des dispositions d’ordre public en France, et notamment de l’Article 622-13 du Code de Commerce, et sans préjudice de tous droits acquis au titre de ou en lien avec le présent Accord ou la Commande, chacune des Parties pourra résilier le Présent Accord ou une Commande, avec effet immédiat et par notification écrite, si l’autre Partie est dans l’incapacité de s’acquitter de ses dettes à leur date d’exigibilité, fait l’objet d’un mandat ad hoc, d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, telles que ces procédures sont prévues au Livre 6 du Code de Commerce, fait une proposition de règlement amiable ou organise une réunion avec ses créanciers pour évoquer cette proposition, fait l’objet d’une procédure de règlement amiable, en cas de nomination d’un mandataire ou administrateur judiciaire sur tout ou partie de ses actifs, revenus, ou de son entreprise, si l’Acheteur adopte une résolution en vue de sa dissolution (hors les cas de liquidation d’une entreprise solvable en vue d’une restructuration ou fusion préalablement approuvée par écrit par la Partie auteur de la notification), si l’Acheteur fait l’objet d’une demande de liquidation judiciaire, si un liquidateur est nommé le concernant, fait l’objet d’une proposition de compromis ou d’accord (hors les cas de liquidation d’une entreprise solvable en vue d’une restructuration ou fusion préalablement approuvée par écrit par la partie auteur de la notification), si un administrateur judiciaire est nommé sur ses actifs ou s’il fait l’objet d’une demande de redressement judiciaire, ou si une demande de nomination d’un administrateur est faite au tribunal par un tiers, ou si cette Partie fait l’objet d’une notification de radiation du registre du commerce du pays dans lequel cette Partie est immatriculée. L’Acheteur pourra, par notification écrite, et sans préjudice des autres droits dont il dispose tels que prévu aux présentes, résilier le Présent Accord ou une Commande avec effet immédiat en cas de manquement significatif du Fournisseur à un élément substantiel du présent Accord ou de la Commande (selon le cas) et, lorsqu’il est possible de remédier audit manquement, à défaut pour le Fournisseur d’y avoir remédié dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi au Fournisseur d’une notification écrite de l’Acheteur mentionnant le manquement constaté et demandant qu’il y soit mis fin. 18.3 Le Fournisseur informera sans délai l’Acheteur, par écrit, si le Fournisseur ou une de ses Affiliées : 18.3.1 acquiert une participation de contrôle, acquiert ou détient de quelque autre manière que ce soit une participation dans un concurrent direct de l’Acheteur ; ou 18.3.2 est racheté(e), ou voit une participation de contrôle dans ce Fournisseur ou Affiliée rachetée, acquise ou transférée de quelque autre manière que ce soit à un concurrent direct de l’Acheteur. L’Acheteur pourra, par notification écrite au Fournisseur à cette fin, résilier le Présent Accord ou une Commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification écrite de l’Acheteur. 18.4 Le présent Accord pourra être résilié par l’Acheteur avec un préavis d’un mois, par notification écrite au Fournisseur. Toute Commande conclue en application de l’Accord se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses termes, nonobstant toute résiliation de l’Accord, sauf si, au plus tard à la date de résiliation de l’Accord, l’Acheteur informe le Fournisseur, par notification écrite, que la Commande sera résiliée en même temps que le Présent Accord. Tout droit pour l’Acheteur de résilier une Commande donne immédiatement le droit à l’Acheteur de résilier tout ou partie des autres Commandes. L’indemnisation prévue à l’article 18.5 ci-après s’appliquera aux Commandes annulées en application du présent article. 18.5 L’Acheteur pourra annuler une Commande, en totalité ou en partie, par notification écrite au Fournisseur, à tout moment jusqu’à la livraison des Produits, auquel cas l’Acheteur sera uniquement redevable du paiement, au Fournisseur, d’une indemnisation équitable et raisonnable pour les travaux en cours à la date de l’annulation, étant précisé que cette indemnisation ne couvrira pas le manque à gagner (direct, indirect, réel ou prévu) ni les dommages indirects.