Common use of Résiliation du contrat Clause in Contracts

Résiliation du contrat. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d’assurance ou si, au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n’est pas acceptée, l’assureur peut résilier le contrat dans les quinze jours, conformément aux articles 26 et 30, § 5, alinéa 1er, 1°. Si l’assureur apporte la preuve qu’il n’aurait en aucun cas assuré le risque, il peut résilier le contrat dans le délai d’un mois à compter du jour où il a eu connaissance de l’omission ou de l’inexactitude dans la déclaration des données, conformément aux articles 26 et 30, § 5, alinéa 1er, 1°.

Résiliation du contrat. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d’assurance ou si, au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n’est pas acceptée, l’assureur peut résilier le contrat dans les quinze jours, jours conformément aux articles 26 et 30, § 5, alinéa 1er, 12°. Si l’assureur apporte la preuve qu’il n’aurait en aucun cas assuré le risquerisque aggravé, il peut résilier le contrat dans le délai d’un mois à compter du jour où il a eu connaissance de l’omission ou de l’inexactitude dans la déclaration des donnéesl’aggravation du risque, conformément aux articles 26 et 30, § 5, alinéa 1er, 12°.

Résiliation du contrat. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d’assurance d'assurance ou si, au terme d’un d'un délai d’un d'un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n’est n'est pas acceptée, l’assureur l'assureur peut résilier le contrat dans les quinze jours, jours conformément aux articles 26 et 30, § §5, alinéa 1er, 12°. Si l’assureur l'assureur apporte la preuve qu’il n’aurait qu'il n'aurait en aucun cas assuré le risquerisque aggravé, il peut résilier le contrat dans le délai d’un d'un mois à compter du jour où il a eu connaissance de l’omission ou de l’inexactitude dans la déclaration des donnéesl'aggravation du risque, conformément aux articles 26 et 30, § §5, alinéa 1er, 12°.

Résiliation du contrat. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d’assurance d'assurance ou si, au terme d’un d'un délai d’un d'un mois à compter de la réception récep- tion de cette proposition, cette dernière n’est n'est pas acceptée, l’assureur l'assureur peut résilier le contrat dans les quinze 15 jours, conformément aux articles 26 et 30, § §5, alinéa 1er, 1°. Si l’assureur l'assureur apporte la preuve qu’il n’aurait qu'il n'aurait en aucun cas assuré le risque, il peut résilier le contrat dans le délai d’un d'un mois à compter du jour où il a eu connaissance de l’omission l'omission ou de l’inexactitude l'inexactitude dans la déclaration des données, conformément aux articles 26 et 30, § §5, alinéa 1er, 1°.

Résiliation du contrat. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d’assurance d'assurance ou si, au terme d’un d'un délai d’un d'un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n’est n'est pas acceptée, l’assureur l'assureur peut résilier le contrat dans les quinze jours, conformément aux articles 26 et 30, § §5, alinéa 1er, 1°. Si l’assureur l'assureur apporte la preuve qu’il n’aurait qu'il n'aurait en aucun cas assuré le risque, il peut résilier le contrat dans le délai d’un d'un mois à compter du jour où il a eu connaissance de l’omission l'omission ou de l’inexactitude l'inexactitude dans la déclaration des données, conformément aux articles 26 et 30, § §5, alinéa 1er, 1°.