Soins et surveillance médicale et paramédicale Clauses Exemplaires

Soins et surveillance médicale et paramédicale. La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux, sous réserve qu’ils aient signé une convention, avec l’EHPAD (voir liste jointe au dossier d’admission). Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internes. Le libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24h/24h (appel malade, veille de nuit, etc.) dans la limite des moyens qui lui sont attribués par les autorités de tarification. L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du projet médical et de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; - de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médi...
Soins et surveillance médicale et paramédicale. La présence d’Infirmiers Diplômés d’Etat est organisée tous les jours de l'année (hors nuit). L’établissement dispose d’une pharmacie à usage intérieur qui délivre les médicaments prescrits et figurant sur le livret du médicament. Ceux-ci sont intégralement à la charge de l’établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques adoptées par les instances compétentes figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Le médecin traitant du résident sera : - soit un médecin praticien hospitalier lorsque le service en dispose, - soit l’un des médecins généralistes autorisé à exercer dans l’établissement et dont le résident aura le libre choix dans la liste proposée par l’établissement et disponible auprès de l’équipe soignante ; ses honoraires médicaux sont pris en charge par l’établissement. Le Code de la Santé Publique, en son article L. 1111-6, dispose que toute personne majeure, si elle n'est pas placée sous le régime de la tutelle, peut désigner, par écrit, une personne de confiance qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est révocable à tout moment. Si le résident le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions. Les modalités de désignation de la personne de confiance sont précisées dans le livret d’accueil.
Soins et surveillance médicale et paramédicale. L'établissement assure une permanence soignante 24h/24h grâce à l’appel malade et à la veille de nuit. La permanence médicale est assurée - soit par les médecins de la structure, pour les personnes dont le médecin est celui de la structure, - soit par le médecin traitant pour les résidants ayant choisi de conserver leur médecin traitant ou pour les résidants de la Dive - éventuellement par l’appel SAMU en cas d’urgence médicale. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le "Règlement de fonctionnement" remis au résident à la signature du présent contrat. L’établissement ayant opté pour un tarif global dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les frais induits par les soins des médecins libéraux font partie des frais de séjour décrits ci-dessous. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments ne sont pas à la charge des résidents. Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge.
Soins et surveillance médicale et paramédicale. L’établissement assure une permanence 24 heures/24 heures : appel malade, veille de nuit. Le médecin coordonnateur, L’infirmière coordonnatrice et les infirmières sont à la disposition des résidents et des familles pour toutes informations relatives à la surveillance médicale et à la dispense des soins. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale, ainsi qu’à la prise en charge des soins figurent au « règlement de fonctionnement » remis au résident à la signature du présent contrat.
Soins et surveillance médicale et paramédicale. Le centre de gérontologie de Pompeyrie est organisé pour assurer aux patients et résidents : - une prise en charge médicale gériatrique continue grâce à des médecins salariés joignables, toute l’année, 24H sur 24. - des soins et une surveillance infirmière continue grâce à la présence d’infirmier(e)s diplômé(e)s d’Etat et d’aides soignant(e)s 24H sur 24. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le « règlement de fonctionnement » de l’établissement remis au patient/résident à la signature du présent contrat. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Le centre de gérontologie dispose d’une équipe médicale composée de praticiens hospitaliers, gériatres, médecins. Les médecins salariés assurent une présence 7 jours sur 7 et 24H sur 24. Afin de bénéficier de cette prise en charge médicale coordonnée, chaque patient/résident devra désigner son médecin traitant et la déclaration sera signée par le patient/résident ou par son représentant légal en cas d’impossibilité pour la personne accueillie de signer le document. Tout patient/résident peut demander à consulter son dossier médical. Toute demande de communication du dossier médical doit être adressée au Directeur du Centre Hospitalier AGEN – NERAC. Si le patient/résident a désigné une personne de confiance, il communique à l’établissement le nom et les coordonnées de cette personne. De même, il pourra faire appel à une personne qualifiée dont les coordonnées sont inscrites sur une liste affichée dans les services. Chaque patient/résident a la possibilité de rédiger des directives anticipées. Il s’agit d’instructions que donne par avance une personne consciente, sur la conduite à tenir au cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Elles lui permettent de garder un contrôle sur sa fin de vie. Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d’état d’exprimer sa volonté chez qui est envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou le maintien artificiel de la vie. Les médecins de l’établissement se tiennent à la disposition des patients/résidents et des familles pour évoquer ces éléments et un fascicule sera donné lors de l’admission. Cf. articles 185 et 199 à 202 du règlement de fonctionnement.
Soins et surveillance médicale et paramédicale o Cf pages 22, 23 et 24 du Règlement de Fonctionnement.
Soins et surveillance médicale et paramédicale 

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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

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  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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