Soins et surveillance médicale et paramédicale Clauses Exemplaires

Soins et surveillance médicale et paramédicale. L'établissement assure une permanence 24 heures sur 24 par la présence de personnels de nuit et d’un système d’appel malade. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le règlement de fonctionnement remis à la personne hébergée lors de la signature du présent contrat. Les frais induits par les soins des médecins libéraux font partie des frais de séjour décrits ci-dessous. L’établissement a opté pour un tarif global dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie. Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l’établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques adoptées par les instances compétentes figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au sein du dossier médical de la personne hébergée. L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du projet de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. - de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. La personne hébergée a le libre choix de son médecin traitant conditionné cependant à l’accord de ce dernier Le résident, ne souhaitant pas informer ses proches de son état de santé et de ses rendez-vous médicaux, doit le signaler par écrit à la Direction. La personne hébergée est informée qu’un contrat doit être signé entre le médecin traitant exerçant à titre libéral et l’EHPAD. La liste des professionnels de santé intervenants dans l’établissement et de ceux ayant signé convention avec l’établissement est disponible sur deman...
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Soins et surveillance médicale et paramédicale. La présence d’Infirmiers Diplômés d’Etat est organisée tous les jours de l'année (hors nuit). L’établissement dispose d’une pharmacie à usage intérieur qui délivre les médicaments prescrits et figurant sur le livret du médicament. Ceux-ci sont intégralement à la charge de l’établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques adoptées par les instances compétentes figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Le médecin traitant du résident sera : - soit un médecin praticien hospitalier lorsque le service en dispose, - soit l’un des médecins généralistes autorisé à exercer dans l’établissement et dont le résident aura le libre choix dans la liste proposée par l’établissement et disponible auprès de l’équipe soignante ; ses honoraires médicaux sont pris en charge par l’établissement. Le Code de la Santé Publique, en son article L. 1111-6, dispose que toute personne majeure, si elle n'est pas placée sous le régime de la tutelle, peut désigner, par écrit, une personne de confiance qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est révocable à tout moment. Si le résident le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions. Les modalités de désignation de la personne de confiance sont précisées dans le livret d’accueil.
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Soins et surveillance médicale et paramédicale. L'établissement assure une permanence soignante 24h/24h grâce à l’appel malade et à la veille de nuit. La permanence médicale est assurée - soit par les médecins de la structure, pour les personnes dont le médecin est celui de la structure, - soit par le médecin traitant pour les résidants ayant choisi de conserver leur médecin traitant ou pour les résidants de la Dive - éventuellement par l’appel SAMU en cas d’urgence médicale. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le "Règlement de fonctionnement" remis au résident à la signature du présent contrat. L’établissement ayant opté pour un tarif global dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les frais induits par les soins des médecins libéraux font partie des frais de séjour décrits ci-dessous. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments ne sont pas à la charge des résidents. Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge.
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Soins et surveillance médicale et paramédicale. L’établissement assure une permanence 24 heures/24 heures : appel malade, veille de nuit. Le médecin coordonnateur, L’infirmière coordonnatrice et les infirmières sont à la disposition des résidents et des familles pour toutes informations relatives à la surveillance médicale et à la dispense des soins. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale, ainsi qu’à la prise en charge des soins figurent au « règlement de fonctionnement » remis au résident à la signature du présent contrat.
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Soins et surveillance médicale et paramédicale o Cf pages 22, 23 et 24 du Règlement de Fonctionnement.
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Soins et surveillance médicale et paramédicale 
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  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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