Statut du stagiaire Clauses Exemplaires

Statut du stagiaire. Le stage a pour objet essentiel d’assurer l’application pratique de l’enseignement donné à l’ULB et de compléter la formation professionnelle du stagiaire. Le stage est organisé par le responsable du stage de manière concertée avec le responsable académique du stage. En aucun cas, le responsable du stage n’imposera au stagiaire des tâches étrangères à sa formation. Le stage se déroulera du…………………………. au  à temps plein,  à temps partiel Jours et horaires : .............................................................................................................................. Adresse à laquelle se déroulera le stage (si différente de celle indiquée sous « entité de stage » ci- dessus) : Rue ................................................................................................................................................... Code postal ……………… Localité…………………..………….. Pays ....................................... Le stagiaire doit être en ordre d’inscription à l’ULB. Pendant la durée du stage et dans la limite de l’année universitaire en cours, l’inscription prise par l’étudiant à l’Université libre de Bruxelles produit ses effets : il conserve sa qualité d’étudiant.
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Statut du stagiaire. Le stagiaire demeure, durant son stage en entreprise, sous statut étudiant. Il reste sous l'autorité et la responsabilité du chef de l'établissement d'enseignement. Il ne doit pas être pris en compte pour l'appréciation de l'effectif de l'entreprise et ne peut participer à une quelconque élection professionnelle. Il est soumis aux règles générales en vigueur dans l'entreprise, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline, sous réserve des dispositions de l'article VI de la présente convention.
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Statut du stagiaire. L’étudiant (e), pendant la durée de son stage dans l’établissement d’accueil, demeure étudiant de l’Université, il est suivi régulièrement par l’UFR. Le stage s’inscrit dans le cadre de la formation et du projet professionnel de l’étudiant. Il entre dans son cursus pédagogique. L’établissement d’accueil désigne un ‘’tuteur -entreprise’’ chargé d’assurer le suivi technique et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. L’étudiant(e) pourra revenir à l’Université pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions…,les dates étant portées à la connaissance de l’établissement d’accueil par l’UFR. Les modalités de déroulement et le contenu du stage sont décrits aux articles 4 à 6.
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Statut du stagiaire. Le stagiaire demeure sous statut scolaire. Il reste sous l'autorité et la responsabilité du chef de l'établissement d'enseignement. Cependant, pendant son stage, le stagiaire est tenu de respecter les conditions de fonctionnement de l'entreprise d'accueil. Il est donc soumis au règlement intérieur de l'établissement d'accueil, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et d'horaires.
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Statut du stagiaire. Pendant son séjour dans l'organisme d'accueil, le stagiaire demeure étudiant de l'Université de Lille1. Il peut être amené à y revenir pour suivre toute activité pédagogique dont il devra, au préalable, informer l'organisme d'accueil.
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Statut du stagiaire. L'étudiant(e), pendant la durée de son stage dans l’entreprise, conserve son statut d’étudiant; il (elle) est suivi(e) régulièrement par l'établissement. L’entreprise nomme un tuteur entreprise chargé d'assurer le suivi et d'optimiser les conditions de réalisation du stage. L'étudiant(e) pourra revenir à l'établissement pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions, les dates étant portées à la connaissance de l'entreprise par l'établissement et être autorisé, le cas échéant. à se déplacer.
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.