Statut du stagiaire Clauses Exemplaires

Statut du stagiaire. L'étudiant(e), pendant la durée de son stage dans l’entreprise, conserve son statut d’étudiant; il (elle) est suivi(e) régulièrement par l'établissement. L’entreprise nomme un tuteur entreprise chargé d'assurer le suivi et d'optimiser les conditions de réalisation du stage. L'étudiant(e) pourra revenir à l'établissement pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions, les dates étant portées à la connaissance de l'entreprise par l'établissement et être autorisé, le cas échéant. à se déplacer.
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Statut du stagiaire. Le stage a pour objet essentiel d’assurer l’application pratique de l’enseignement donné à l’ULB et de compléter la formation professionnelle du stagiaire. Le stage est organisé par le responsable du stage de manière concertée avec le responsable académique du stage. En aucun cas, le responsable du stage n’imposera au stagiaire des tâches étrangères à sa formation. Le stage se déroulera du…………………………. au  à temps plein,  à temps partiel Jours et horaires : .............................................................................................................................. Adresse à laquelle se déroulera le stage (si différente de celle indiquée sous « entité de stage » ci- dessus) : Rue ................................................................................................................................................... Code postal ……………… Localité…………………..………….. Pays ....................................... Le stagiaire doit être en ordre d’inscription à l’ULB. Pendant la durée du stage et dans la limite de l’année universitaire en cours, l’inscription prise par l’étudiant à l’Université libre de Bruxelles produit ses effets : il conserve sa qualité d’étudiant.
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Statut du stagiaire. Le stagiaire demeure sous statut scolaire. Il reste sous l'autorité et la responsabilité du chef de l'établissement d'enseignement. Cependant, pendant son stage, le stagiaire est tenu de respecter les conditions de fonctionnement de l'entreprise d'accueil. Il est donc soumis au règlement intérieur de l'établissement d'accueil, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et d'horaires.
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Statut du stagiaire. Le stagiaire demeure, durant son stage en entreprise, sous statut étudiant. Il reste sous l'autorité et la responsabilité du chef de l'établissement d'enseignement. Il ne doit pas être pris en compte pour l'appréciation de l'effectif de l'entreprise et ne peut participer à une quelconque élection professionnelle. Il est soumis aux règles générales en vigueur dans l'entreprise, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline, sous réserve des dispositions de l'article VI de la présente convention.
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Statut du stagiaire. L’étudiant (e), pendant la durée de son stage dans l’établissement d’accueil, demeure étudiant de l’Université, il est suivi régulièrement par l’UFR. Le stage s’inscrit dans le cadre de la formation et du projet professionnel de l’étudiant. Il entre dans son cursus pédagogique. L’établissement d’accueil désigne un ‘’tuteur -entreprise’’ chargé d’assurer le suivi technique et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. L’étudiant(e) pourra revenir à l’Université pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions…,les dates étant portées à la connaissance de l’établissement d’accueil par l’UFR. Les modalités de déroulement et le contenu du stage sont décrits aux articles 4 à 6.
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Statut du stagiaire. Pendant son séjour dans l'organisme d'accueil, le stagiaire demeure étudiant de l'Université de Lille1. Il peut être amené à y revenir pour suivre toute activité pédagogique dont il devra, au préalable, informer l'organisme d'accueil.
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Statut du stagiaire. Pendant toute la durée de son stage, le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération. Durant son stage, le stagiaire est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l’Entreprise, notamment en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité, les visites médicales et les horaires. Le stagiaire est tenu à une obligation de secret absolue. Le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies par lui pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la Direction de l’Entreprise. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’Entreprise, sauf accord de cette dernière.
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  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Responsabilité civile Le Locataire et le(s) conducteur(s) supplémentaire(s) du Véhicule désigné(s) dans les Conditions Particulières et agréé(s) par le Loueur conformément à l’article 1.2 ci-dessus, bénéficient d’une police d’assurance automobile couvrant les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à des tiers en ou hors circulation, conformément à l’article L. 211-1 du Code des Assurances. Il est précisé, en application du 2ème alinéa de l’article L.211-1 du Code des Assurances, que la police d’assurance mentionnée au paragraphe précédent couvre également la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, ainsi que la responsabilité civile des passagers du Véhicule loué. Toutefois, en cas de vol du Véhicule, la police d’assurance ne couvre pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol. Le Locataire est également assuré : - contre le vol, l’incendie du Véhicule, déduction faite de la franchise vol/incendie prévue aux Conditions Particulières pour la catégorie du Véhicule loué. - pour les dommages consécutifs à un accident, une explosion, les dommages occasionnés au Véhicule du fait de forces de la nature ou de catastrophes naturelles, déduction faite de la franchise dommages précisée aux Conditions Particulières si le Locataire est déclaré responsable de l’accident ou s’il n’existe pas de recours contre un tiers identifié.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.