Sécurité des Produits Clauses Exemplaires

Sécurité des Produits. Le Fournisseur doit se conformer à toutes les législations applicables sur la sécurité des produits. Le Fournisseur garantit que les Biens fournis en vertu des présentes à la date de l'expédition (ou de la livraison) sont conformes aux Lois applicables et ne sont pas falsifiés ou mal étiquetés au sens du "Federal Food, Drug and Cosmetic Act", et (le cas échéant) qu'à cette date, les Biens expédiés (ou livrés) sont conformes à toutes les exigences et réglementations en vertu du "Radiation Control for Health and Safety Act" ou de directives similaires. Dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi, les règles, les règlements ou les obligations de confidentialité des tiers, le Fournisseur s'engage à informer rapidement l'Acheteur de toutes les enquêtes et audiences, conférences et procédures formelles ou informelles de toute agence gouvernementale directement liées aux Biens fournis à l'Acheteur. Le Fournisseur s'engage en outre à fournir immédiatement au Directeur de l'Assurance Qualité de l'Acheteur copies de toutes correspondance et communications entre lui-même et toute Autorité Gouvernementale directement liée aux Biens fournis à l'Acheteur, en particulier la correspondance ou les communications concernant toute action liée auxdits Biens par la "U.S. Food and Drug Administration" et concernant toute plainte ou tout rapport de blessures ou de défauts relatifs à la sécurité des Biens dans la mesure où la loi, la règle, le règlement ou les obligations de confidentialité des tiers le permettent.
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Sécurité des Produits. Un responsable sécurité des produits (PSB – Product Safety Representative) devra être identifié sur chacun des sites du FOURNISSEUR. Le PSB doit impérativement être certifié par un organisme compétent et doit être hierarchiquement sous la responsabilité du management, responsable de site ou responsable qualité. Le PSB aura pour principales missions  Participer, développer, et mettre en place les priorités pour éliminer ou prévenir les défauts dans la phase de développement du produit (prévention des erreurs)  Traiter, commencer et vérifier, indépendamment, le démarrage et la vérification du produit, le processus et les décisions d’ingénierie en cours de développement du produit et de l’amélioration des produits (p.ex : une FMEA ou des procédures d’évaluation des risques) à condition qu’il y ait un impact sur la sécurité.  Préparer, tenir à jour et améliorer les listes de « retour sur expérience » concernant la qualification de la conception, de la production, des processus ou des propriétés des matériaux, relatifs à la sécurité des produits.  Effectuer ou initier et évaluer des analyses des composants ou des matériaux dans le but de détecter rapidement des indications d'écarts relatifs à la sécurité du produit  Mettre en place et effectuer des inspections régulières des processus, de la production, des composants et des produits finis afin de confirmer que le sécurité des produits est conforme aux exigences. En cas de non- conformité relevée un plan d’action devra être élaboré par le FOURNISSEUR et communiqué à SONCEBOZ.  Évaluer la probabilité et la fréquence de défaillance des produits affectés en cas de défaillance.  En cas de réclamation, les actions correctives, ainsi que leur implémentation et leur efficacité à long terme devrons être vérifiées. L'efficacité des actions correctives doit être revue, confirmée et documentée par écrit par le responsable PSB (Représentant sécurité des produits) du FOURNISSEUR.  En cas de plainte ou de déclaration volontaire, la communication doit être effectuée par la personne responsable de l’assurance qualité des composants avec le client (la personne qui a organisé l’achat des pièces ou l’ingénieur qualité produit). Le PSB doit fournir des conseils sur la qualité et la confidentialité des informations (des informations claires concernant le type d'erreurs, les limitations, les probabilités de défaillance, etc.). Note: - Si des sous-aspects des tâches décrites ne sont pas possibles ou pas nécessaires en raison ...
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  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Période d’essai Article 5

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.