Sécurité des produits Clauses Exemplaires

Sécurité des produits. 1. SCANIA FRANCE met sur le marché des Produits conformes à la règlementation en vigueur.
Sécurité des produits. Eu égard à la nature sensible des données, dont certaines sont protégées par les lois et règlements (DP, données de prescription, données patients…), et pour pouvoir assurer la maintenance des Produits, le Client consent à ce que le Prestataire procède régulièrement à des vérifications de leur sécurité et intégrité et à des mises à jour évolutives ou correctives afin de prévenir ou de corriger d’éventuelles intrusions, pertes de données et fichiers ou atteintes à la confidentialité des données et fichiers. A ce titre, le Prestataire pourra être amené à mettre en œuvre toute mesure utile afin de sécuriser les produits et traitements de données, et notamment à supprimer tout logiciel susceptible de nuire à la sécurité, l’efficacité, l’intégrité ou la confidentialité des produits et données et fichiers traités, dans le respect de la confidentialité et de l’intégrité des données et fichiers du Client. Dans le cas où le Client souhaiterait rendre un logiciel tiers interopérable avec les produits, le Prestataire met à disposition, aux conditions tarifaires disponibles sur simple demande, les interfaces de programmation (API – application programming interface) permettant une interopérabilité sécurisée. Aucune autre modalité d’interfaçage n’est acceptée conformément aux dispositions légales applicables (art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Client et le PS sont les uniques responsables de l'utilisation qu’ils font des Solutions et des informations qu'ils déposent ou consultent sur les Solutions. Le Client et le PS s'engagent à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle des produits et Services et notamment ils s’interdisent toute action de contrefaçon, de piratage et, d’une manière générale, toute action violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, de quelque nature et de quelque importance que ce soit. Ils ne sauraient, lors de l’utilisation des Solutions, ou au moyen de celle-ci, se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à des tiers.
Sécurité des produits. Le Fournisseur doit se conformer à toutes les législations applicables sur la sécurité des produits. Le Fournisseur garantit que les Biens fournis en vertu des présentes à la date de l'expédition (ou de la livraison) sont conformes aux Lois applicables et ne sont pas falsifiés ou mal étiquetés au sens du "Federal Food, Drug and Cosmetic Act", et (le cas échéant) qu'à cette date, les Biens expédiés (ou livrés) sont conformes à toutes les exigences et réglementations en vertu du "Radiation Control for Health and Safety Act" ou de directives similaires. Dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi, les règles, les règlements ou les obligations de confidentialité des tiers, le Fournisseur s'engage à informer rapidement l'Acheteur de toutes les enquêtes et audiences, conférences et procédures formelles ou informelles de toute agence gouvernementale directement liées aux Biens fournis à l'Acheteur. Le Fournisseur s'engage en outre à fournir immédiatement au Directeur de l'Assurance Qualité de l'Acheteur copies de toutes correspondance et communications entre lui-même et toute Autorité Gouvernementale directement liée aux Biens fournis à l'Acheteur, en particulier la correspondance ou les communications concernant toute action liée auxdits Biens par la "U.S. Food and Drug Administration" et concernant toute plainte ou tout rapport de blessures ou de défauts relatifs à la sécurité des Biens dans la mesure où la loi, la règle, le règlement ou les obligations de confidentialité des tiers le permettent.
Sécurité des produits. Les Biens ne peuvent être utilisés qu’aux fins spécifiées dans l’Accord du Fournisseur avec le Client ou aux fins pour lesquelles les Biens sont normalement utilisés. Le Client est responsable du respect de ces conditions : (ii) aux exigences relatives à la conception et aux domaines d’utilisation mentionnées dans les dessins d’atelier, les essais et la documentation technique pertinents, estampillés et signés. Le Client doit à tout moment suivre toutes les instructions relatives au traitement et à l’installation qui sont fournies ou jointes aux biens ou, dans la mesure où ces instructions ne sont pas fournies avec les Biens, le Client est responsable de l’utilisation et de l’installation des Biens conformément aux normes industrielles en vigueur. Dans tous les cas, le client est responsable de s’assurer que les biens sont utilisés conformément aux pratiques actuellement acceptées dans l’industrie de la construction et en conformité avec les normes canadiennes applicables et/ou les normes provinciales/municipales applicables.
Sécurité des produits. Un responsable sécurité des produits (PSB – Product Safety Representative) devra être identifié sur chacun des sites du FOURNISSEUR. Le PSB doit impérativement être certifié par un organisme compétent et doit être hierarchiquement sous la responsabilité du management, responsable de site ou responsable qualité. Le PSB aura pour principales missions  Participer, développer, et mettre en place les priorités pour éliminer ou prévenir les défauts dans la phase de développement du produit (prévention des erreurs)  Traiter, commencer et vérifier, indépendamment, le démarrage et la vérification du produit, le processus et les décisions d’ingénierie en cours de développement du produit et de l’amélioration des produits (p.ex : une FMEA ou des procédures d’évaluation des risques) à condition qu’il y ait un impact sur la sécurité.  Préparer, tenir à jour et améliorer les listes de « retour sur expérience » concernant la qualification de la conception, de la production, des processus ou des propriétés des matériaux, relatifs à la sécurité des produits.  Effectuer ou initier et évaluer des analyses des composants ou des matériaux dans le but de détecter rapidement des indications d'écarts relatifs à la sécurité du produit  Mettre en place et effectuer des inspections régulières des processus, de la production, des composants et des produits finis afin de confirmer que le sécurité des produits est conforme aux exigences. En cas de non- conformité relevée un plan d’action devra être élaboré par le FOURNISSEUR et communiqué à SONCEBOZ.  Évaluer la probabilité et la fréquence de défaillance des produits affectés en cas de défaillance.  En cas de réclamation, les actions correctives, ainsi que leur implémentation et leur efficacité à long terme devrons être vérifiées. L'efficacité des actions correctives doit être revue, confirmée et documentée par écrit par le responsable PSB (Représentant sécurité des produits) du FOURNISSEUR.  En cas de plainte ou de déclaration volontaire, la communication doit être effectuée par la personne responsable de l’assurance qualité des composants avec le client (la personne qui a organisé l’achat des pièces ou l’ingénieur qualité produit). Le PSB doit fournir des conseils sur la qualité et la confidentialité des informations (des informations claires concernant le type d'erreurs, les limitations, les probabilités de défaillance, etc.). Note: - Si des sous-aspects des tâches décrites ne sont pas possibles ou pas nécessaires en raison ...

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  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Période d’essai Article 5

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.