Sécurité des produits Clauses Exemplaires

Sécurité des produits. Les Biens ne peuvent être utilisés qu’aux fins spécifiées dans l’Accord du Fournisseur avec le Client ou aux fins pour lesquelles les Biens sont normalement utilisés. Le Client est responsable du respect de ces conditions : (ii) aux exigences relatives à la conception et aux domaines d’utilisation mentionnées dans les dessins d’atelier, les essais et la documentation technique pertinents, estampillés et signés. Le Client doit à tout moment suivre toutes les instructions relatives au traitement et à l’installation qui sont fournies ou jointes aux biens ou, dans la mesure où ces instructions ne sont pas fournies avec les Biens, le Client est responsable de l’utilisation et de l’installation des Biens conformément aux normes industrielles en vigueur. Dans tous les cas, le client est responsable de s’assurer que les biens sont utilisés conformément aux pratiques actuellement acceptées dans l’industrie de la construction et en conformité avec les normes canadiennes applicables et/ou les normes provinciales/municipales applicables.
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Sécurité des produits. 1. SCANIA FRANCE met sur le marché des Produits conformes à la règlementation en vigueur. 2. Le Client fait son affaire personnelle des conséquences de toute demande de modification ou personnalisation desdits Produits qui viendrait contrevenir à la règlementation en vigueur.
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Sécurité des produits. Eu égard à la nature sensible des données, dont certaines sont protégées par les lois et règlements (DP, données de prescription, données patients…), et pour pouvoir assurer la maintenance des Produits, le Client consent à ce que le Prestataire procède régulièrement à des vérifications de leur sécurité et intégrité et à des mises à jour évolutives ou correctives afin de prévenir ou de corriger d’éventuelles intrusions, pertes de données et fichiers ou atteintes à la confidentialité des données et fichiers. A ce titre, le Prestataire pourra être amené à mettre en œuvre toute mesure utile afin de sécuriser les produits et traitements de données, et notamment à supprimer tout logiciel susceptible de nuire à la sécurité, l’efficacité, l’intégrité ou la confidentialité des produits et données et fichiers traités, dans le respect de la confidentialité et de l’intégrité des données et fichiers du Client. Dans le cas où le Client souhaiterait rendre un logiciel tiers interopérable avec les produits, le Prestataire met à disposition, aux conditions tarifaires disponibles sur simple demande, les interfaces de programmation (API – application programming interface) permettant une interopérabilité sécurisée. Aucune autre modalité d’interfaçage n’est acceptée conformément aux dispositions légales applicables (art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle).
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Sécurité des produits. Le Fournisseur doit se conformer à toutes les législations applicables sur la sécurité des produits. Le Fournisseur garantit que les Biens fournis en vertu des présentes à la date de l'expédition (ou de la livraison) sont conformes aux Lois applicables et ne sont pas falsifiés ou mal étiquetés au sens du "Federal Food, Drug and Cosmetic Act", et (le cas échéant) qu'à cette date, les Biens expédiés (ou livrés) sont conformes à toutes les exigences et réglementations en vertu du "Radiation Control for Health and Safety Act" ou de directives similaires. Dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi, les règles, les règlements ou les obligations de confidentialité des tiers, le Fournisseur s'engage à informer rapidement l'Acheteur de toutes les enquêtes et audiences, conférences et procédures formelles ou informelles de toute agence gouvernementale directement liées aux Biens fournis à l'Acheteur. Le Fournisseur s'engage en outre à fournir immédiatement au Directeur de l'Assurance Qualité de l'Acheteur copies de toutes correspondance et communications entre lui-même et toute Autorité Gouvernementale directement liée aux Biens fournis à l'Acheteur, en particulier la correspondance ou les communications concernant toute action liée auxdits Biens par la "U.S. Food and Drug Administration" et concernant toute plainte ou tout rapport de blessures ou de défauts relatifs à la sécurité des Biens dans la mesure où la loi, la règle, le règlement ou les obligations de confidentialité des tiers le permettent.
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Sécurité des produits. Un responsable sécurité des produits (PSB – Product Safety Representative) devra être identifié sur chacun des sites du FOURNISSEUR. Le PSB doit impérativement être certifié par un organisme compétent et doit être hierarchiquement sous la responsabilité du management, responsable de site ou responsable qualité. Le PSB aura pour principales missions  Participer, développer, et mettre en place les priorités pour éliminer ou prévenir les défauts dans la phase de développement du produit (prévention des erreurs)  Traiter, commencer et vérifier, indépendamment, le démarrage et la vérification du produit, le processus et les décisions d’ingénierie en cours de développement du produit et de l’amélioration des produits (p.ex : une FMEA ou des procédures d’évaluation des risques) à condition qu’il y ait un impact sur la sécurité.  Préparer, tenir à jour et améliorer les listes de « retour sur expérience » concernant la qualification de la conception, de la production, des processus ou des propriétés des matériaux, relatifs à la sécurité des produits.  Effectuer ou initier et évaluer des analyses des composants ou des matériaux dans le but de détecter rapidement des indications d'écarts relatifs à la sécurité du produit  Mettre en place et effectuer des inspections régulières des processus, de la production, des composants et des produits finis afin de confirmer que le sécurité des produits est conforme aux exigences. En cas de non- conformité relevée un plan d’action devra être élaboré par le FOURNISSEUR et communiqué à SONCEBOZ.  Évaluer la probabilité et la fréquence de défaillance des produits affectés en cas de défaillance.  En cas de réclamation, les actions correctives, ainsi que leur implémentation et leur efficacité à long terme devrons être vérifiées. L'efficacité des actions correctives doit être revue, confirmée et documentée par écrit par le responsable PSB (Représentant sécurité des produits) du FOURNISSEUR.  En cas de plainte ou de déclaration volontaire, la communication doit être effectuée par la personne responsable de l’assurance qualité des composants avec le client (la personne qui a organisé l’achat des pièces ou l’ingénieur qualité produit). Le PSB doit fournir des conseils sur la qualité et la confidentialité des informations (des informations claires concernant le type d'erreurs, les limitations, les probabilités de défaillance, etc.). Note: - Si des sous-aspects des tâches décrites ne sont pas possibles ou pas nécessaires en raison ...
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  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • MODALITES DE PAIEMENT 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.

  • Modalités de paiement Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à date de réception de facture. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée à l’Acquéreur. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acquéreur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Inno3Med, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Inno3Med se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de ses obligations. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 80 (quatre-vingts) euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’Acquéreur en cas de retard de paiement. Inno3Med se réserve le droit de demander à l’Acquéreur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. Aucun escompte ne sera pratiqué par Inno3Med pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par Inno3Med. - Clause de réserve de propriété Inno3Med se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acquéreur restera acquis à Inno3Med à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acquéreur. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acquéreur dès la livraison des produits commandés. L’Acquéreur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit d’Inno3Med, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, Inno3Med serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.

  • Mesures de sécurité Le Responsable du Traitement et le Sous-Traitant doivent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux éventuels risques. Les mesures de sécurité mises en place sont détaillées dans la politique de protection des données de 3DS OUTSCALE. 3DS OUTSCALE s’engage notamment à mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues par la certification ISO 27001. Le CLIENT reste seul responsable de la sécurité des systèmes qu’il met en place dans le cadre de l’utilisation des Services (pare feu, mises à jour, gestion des droits d’accès...). Dans le cadre des présentes CGV, 3DS OUTSCALE met à la disposition du CLIENT les informations nécessaires (notamment la Déclaration d’Applicabilité) pour que ce dernier puisse évaluer la conformité des Prestations 3DS OUTSCALE à ses exigences de sécurité.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, par virement bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • Territoire La présente cession prendra effet en tous lieux, à l’exclusion des pays, territoires ou zones linguistiques suivants : …………………………..

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de