Sécurité et santé Clauses Exemplaires

Sécurité et santé. 7.1. Les enfants mineurs sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
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Sécurité et santé. Il est du seul fait de l’Adhérent de connaître ses propres limites et de ne pas engager sa propre sécurité et/ou celle d’autrui dans l’accomplissement des différents exercices ou activités. Certains appareils, à charges dites libres (barres + disques, haltères) nécessitent la présence d’autres Adhérents pour parer à toutes faiblesses ou blessures de l’Adhérent. L’utilisation de stop disque est obligatoire. L’Adhérent s’engage en cas d’accident dont serait victime en sa présence un autre Adhérent à alerter immédiatement les secours. Un téléphone de secours est à disposition au sein du Club. L’introduction, la promotion, la possession, la vente, l’achat ou la consommation, au sein du Club (établissement et parking), de substances illégales, toxiques ou nocives pour l’organisme (drogue, alcool, agents anabolisants, …) sont rigoureusement interdits. L’Adhérent s’engage à respecter toutes obligations, visées par le Club, rendues visibles par voie d’affichage. Il est interdit de fréquenter le Club en cas d’infection, de maladie contagieuse ou de blessures de type plaies ouvertes ou ulcères ouverts, etc, en raison des risques encourus pour la santé, la sécurité et la condition physique des autres Adhérents.
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Sécurité et santé. Le Sous-traitant a le devoir de s’assurer que, parmi tous les aspects de ses activités, la plus grande priorité soit accordée à la sécurité et à la santé de ses propres employés/ouvriers, des employés/ouvriers d’autres entrepreneurs sur le chantier et du grand public. Il s’efforce de fournir à ses employés le matériel et aussi la formation appropriée et pertinente afin de satisfaire aux objectifs établis en matière de santé et de sécurité au travail.
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Sécurité et santé. 35.1 La Compagnie et le Syndicat s’engagent à créer et à assurer un milieu de travail sécuritaire et sain. Pour ce faire, ils mettront sur pied un Comité cadre conjoint de sécurité et de santé, constitué de six personnes, trois représentant d’Unifor et trois de la Compagnie. Le Comité a le mandat suivant :
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Sécurité et santé. A) La compagnie et le syndicat collaboreront le plus étroitement possible à promouvoir la santé et la sécurité des salariés sur les lieux de travail et à mettre en vigueur les méthodes de tra- vail les plus sûres, et à maintenir un comité de sécurité. Les salariés réguliers et salariés temporaires ou le syndicat pour- ront se prévaloir de la procédure de griefs advenant le cas où la décision de la compagnie ne serait pas satisfaisante.
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Sécurité et santé. Le Str. s’engage à respecter et à faire respecter par ses propres sous-traitants toutes les prescriptions et obligations en matière de « Sécurité et de Santé », telles que prévues notamment dans le Règlement Général pour la Protection du travail, le Règlement Général pour les Installations Electriques, ainsi que la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travail- leurs lors de l’exécution de leur travail et ses arrêtés d’exécution et plus particulièrement les impositions relatives aux chantiers temporaires ou mobiles. Il collaborera activement et efficacement aux me- sures de protection et de prévention, de sécurité et santé définies pour l’ensemble du chantier et veillera à leur stricte observance par son personnel. Il veille- ra à prendre, pour l’exécution de ses travaux, toutes les mesures qui s’imposent en vue de la sécurité de son propre personnel, du personnel de l’E.G. et des autres corps de métier, et de tous tiers au besoin ainsi qu’en vue de la prévention de tout accident ou dommage au préjudice desdites personnes. Le Str. se soumettra aux mesures que prendra le res- ponsable de l’E.G. ou le coordinateur sécurité, dési- gné par le M.O. en vertu de l’AR du 25 janvier 2001, pour assurer la sécurité du chantier. Il déléguera notamment un responsable «sécurité» qui assistera aux réunions de sécurité organisées sur chantier que ce soit par l’E.G. ou par le coordinateur sécurité. Lorsque le Str. ou ses sous-traitants ne respecte pas ou respecte mal les prescriptions ou obligations imposées par le R.G.P.T, le R.G.I.E, la loi du 4 août 1996 et ses arrêtés d’exécution ainsi que les mesures de sécurité définies sur le chantier par l’E.G. ou le coordinateur sécurité, l’E.G. peut, après mise en demeure, prendre lui-même les mesures nécessaires aux frais, risques et périls du Str. resté en défaut. Il pourra également écarter le Str. dont il peut savoir qu’il ne respecte pas les obligations susmentionnées. Le Str. présentera à l’E.G., au plus tard 10 jours ouvrables avant le commencement de ses travaux, le plan particulier de sécurité et de santé/son plan particulier de sécurité et santé en annexe, complété conformément aux clauses du Cahier Spécial des Charges. Ce plan de sécurité doit inclure une analyse des risques spécifiques à l’exécution de ses activités sur chantier, tant pour son personnel que pour tout autre intervenant sur chantier. Cette analyse de risques tient compte des conditions de travail propres au chantier et définit les mesures de prév...
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  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.