TARIFS, MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION Clauses Exemplaires

TARIFS, MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION. Les tarifs et moyens de paiement applicables au Serveur Privé Virtuel sont disponibles sur le site xxxx://xxx.xxx.xxx. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par OVH correspond au montant total à payer par le Client. Toute somme due est payable par avance. Le Client peut opérer un Changement de Puissance de Base en cours de facturation. Dans ce cas, le Basculement vers une configuration supérieure est facturé au Client selon la base tarifaire applicable à la nouvelle configuration et consultable sur le site xxxx://xxx.xxx.xxx. Si le compte OVH du Client est créditeur pour un montant supérieur ou égal au montant facturé pour le basculement de configuration, alors ce montant sera automatiquement débité de son Compte OVH. A défaut d’un solde créditeur, OVH prélèvera le Client par l’intermédiaire de l’un des modes de paiement enregistrés et associés à son Compte OVH. Si OVH n'est pas en mesure de prélever sur le moyen de paiement associé, un courriel sera transmis au Client l'invitant à régler dans les plus brefs délais le montant de sa facture en attente de règlement. A défaut, le Service sera suspendu de plein droit par OVH pour non paiement. Le Basculement intervient à compter de la date de l’opération jusqu'à la date d’expiration du Service. Il est facturé de la différence entre le tarif mensuel applicable au modèle VPS actuel et le tarif applicable au nouveau modèle VPS au prorata-temporis.
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TARIFS, MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION. Les tarifs applicables au Cloud Desktop sont disponibles sur le site OVH. Le tarif forfaitaire mensuel permet d’utiliser un Bureau Virtuel pendant tout le mois calendaire au cours duquel le Bureau Virtuel est créé. Le tarif forfaitaire mensuel, est dû en intégralité par le Client ; y compris si le Bureau Virtuel concerné est supprimé avant la fin du mois calendaire considéré. Lorsque le Bureau Virtuel est commandé en cours de mois par le Client, celui-ci se voit rembourser le prix correspondant au prorata de la période préalable à la souscription au Service lors du renouvellement de son abonnement au Service, le mois suivant. Si le Client ne renouvelle pas son abonnement, le premier mois est dû en intégralité. Tout Bureau Virtuel facturé au tarif forfaitaire mensuel, et non-supprimé avant la fin du mois en cours, se renouvelle automatiquement le mois suivant et continue à être facturé au tarif forfaitaire mensuel applicable dans les conditions précitées. Le Bureau Virtuel est facturé au Client dans les conditions du présent article, y compris s’il n’est pas utilisé. Le Bureau Virtuel est considéré comme créé dès que le Client le valide dans son Interface de Gestion ou via l’API. Dès sa création, le Bureau Virtuel apparait dans l’Interface de Gestion du Client. La mise à disposition prend fin au moment de la suppression du Bureau Virtuel. Il est précisé qu’un Bureau Virtuel non-supprimé continue à être facturé. Les moyens de paiement acceptés par OVH lors du premier bon de commande du Service sont: la Carte Bancaire, Paypal®, le prélèvement et le Compte OVH du Client. Le Client peut opérer un changement de configuration en cours de facturation. Dans ce cas, le Basculement vers une configuration supérieure est facturé au Client selon la base tarifaire applicable à la nouvelle configuration et consultable sur le site xxxx://xxx.xxx.xxx. Si le compte OVH du Client est créditeur pour un montant supérieur ou égal au montant facturé pour le Basculement de configuration, alors ce montant sera automatiquement débité de son Compte OVH. A défaut d’un solde créditeur, OVH prélèvera le Client par l’intermédiaire de l’un des modes de paiement enregistrés et associés à son Compte OVH. Si OVH n'est pas en mesure de prélever sur le moyen de paiement associé, un courriel sera transmis au Client l'invitant à régler dans les plus brefs délais le montant de sa facture en attente de règlement. A défaut, le Service sera suspendu de plein droit par OVH pour non-paiement. Toute op...
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TARIFS, MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION. Les tarifs applicables sont disponibles sur le site xxxxx://xxx.xxx.xxx. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
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TARIFS, MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION. Les tarifs applicables au Serveur Privé Virtuel sont disponibles sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/. Ces tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par OVH correspond au montant total à payer par le Client. Toute somme due est payable par avance. Les moyens de paiement acceptés par OVH lors du premier bon de commande du Service sont : le virement bancaire, le versement bancaire, le mandat et le paiement e-dinars. Le Client peut opérer un Changement de Configuration en cours de facturation. Dans ce cas, le Basculement vers une configuration supérieure est facturé au Client selon la base tarifaire applicable à la nouvelle configuration et consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/. Un courriel sera transmis au Client l'invitant à régler dans un délai de dix jours le montant de sa facture en attente de règlement. A défaut, le Service sera suspendu de plein droit par OVH pour non paiement.
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TARIFS, MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION. Les tarifs applicables sont disponibles sur le site d’OVHcloud. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
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  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Défaut de paiement Le BENEFICIAIRE s'engage à respecter les dates de paiement de toutes l es sommes dues au PRESTATAIRE dans le cadre du présent contrat. Le PRESTATAIRE se réserve la possibilité d’exiger le paiement d’intérêts de retard journaliers en cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à sa date limite de paiement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture, ceci après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le délai de 7 jours. Ceci sans préjudice des autres droits du PRESTATAIRE notamment de résiliation anticipée du présent contrat. Les intérêts de retard sont calculés à un taux annuel égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces intérêts seront exigibles dès le jour suivant le jour de l’échéance de paiement. Ces intérêts continueront à courir sur les montants exigibles nonobstant la résiliation ou l’expiration du contrat de Service pour quelque cause que ce soit. Si, malgré une mise en demeure, le paiement total ou partiel des factures concernées n'est pas effectué par le BENEFICIAIRE dans les délais correspondants à cette mise en demeure, le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre fin au présent contrat et de suspendre la délivrance de ses service dans un délai de 20 jours suivant le délai de la mise en demeure En cas de modification d’une quantité sur un paramètre de service (nombre d’utilisateurs, nombre de boites mails, volume du stockage en Go …) à la hausse ou à la baisse, la facturation s’ajustera automatiquement le mois suivant la modification sans rédaction d’avenant à ce présent contrat.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.