TERMINOLOGIE a. Chaque organisation définit précisément qui parmi ses membres et autres interlocuteurs (ci- après collectivement dénommés « les membres ») doit se conformer au présent code.
TERMINOLOGIE. Le vocable employé au présent acte est le suivant :
TERMINOLOGIE. Pour la compréhension de certains termes aux présentes, il est préalablement expliqué ce qui suit : - Le "PROMETTANT" et le "BENEFICIAIRE" désigneront respectivement le ou les vendeurs-promettant et le ou les acquéreurs-bénéficiaires, qui, en cas de pluralité, contracteront les obligations respectivement mises à leur charge solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit rappelée chaque fois,
TERMINOLOGIE. Pour la compréhension de certains termes aux présentes, il est préalablement expliqué ce qui suit : - Le "PROMETTANT" et le "BENEFICIAIRE" désigneront respectivement le ou les promettants et le ou les bénéficiaires, qui, en cas de pluralité, contracteront les obligations respectivement mises à leur charge solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit rappelée chaque fois. - Les "BIENS" désigneront les biens et droits immobiliers objet de la présente promesse de vente, l’"ENSEMBLE IMMOBILIER" désignera l’immeuble dans lequel se trouvent les "BIENS". - Les "MEUBLES" désigneront les meubles et objets mobiliers, s'il en existe.
TERMINOLOGIE. À moins que le contexte l’indique autrement, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens suivant :
TERMINOLOGIE. Pour la compréhension de certains termes aux présentes, il est préalablement expliqué ce qui suit : - Le "PROMETTANT" et le "BENEFICIAIRE" désigneront respectivement le ou les promettants et le ou les bénéficiaires, qui, en cas de pluralité, contracteront les obligations respectivement mises à leur charge solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit rappelée chaque fois, - Le "BIEN" désignera l’immeuble objet de la présente promesse de vente.
TERMINOLOGIE. Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est préalablement déterminé ce qui suit : -Le Bailleur et le Locataire désigneront respectivement les personnes identifiées ci dessus, sous ces terminologies. - Le Bailleur et le Locataire pourront être désignés individuellement par le terme la « Partie » ou ensemble par le terme les « Parties ». - Les « Locaux » désigneront les lieux loués, objets des présentes tels que définis à l’article 2 « Description des Locaux » du présent contrat - Le « Bail » désignera le présent contrat. IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Le présent Bail constitue une location à caractère saisonnier meublé soumis à la législation du Code civil en matière de louage des choses. Le Bailleur donne à bail à loyer au Locataire, qui accepte les conditions générales figurant au verso (page 2) et les conditions suivantes : Location effectuée pour y loger : . . . . adultes et . . . enfants mineurs soit . . personnes (6 maxi) Le présent contrat est conclu pour une occupation limitée entre les dates du XX/ XX/20XX à 17h001et du XX/XX/20XX à 10h001 sans possibilité pour le Bailleur de résilier le contrat en cours de location sauf manquement manifeste du Locataire à ses obligations contractuelles. Au-delà de ce terme, le Locataire est, sauf accord exprès et préalable du Bailleur, déchu de tout titre d’occupation. Il cessera à la restitution ou à la destruction du chèque de caution du Locataire par le Bailleur. Le montant du chèque ne caution ne limite pas la responsabilité du Locataire à son seul montant en cas de dégradation ou de maintien de l’occupation du Local par le Locataire au delà de l’échéance contractuellement prévue.
TERMINOLOGIE. À moins d’indication contraire dans le texte ou d’incompatibilité avec celui-ci, les mots et expressions commençant par une majuscule qui apparaissent dans ce Contrat et dans toute documentation accessoire ou subordonnée à celui-ci s’interprètent comme suit :
TERMINOLOGIE. Aux fins du présent CTD, la terminologie et les définitions utilisées par le RGPD s’appliquent. En sus de,
TERMINOLOGIE. Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent dans le présent contrat ou dans toute documentation subordonnée à celui-ci, s’interprètent, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte, en fonction des définitions qui leur sont attribuées ci-après :