Tolérance Clauses Exemplaires

Tolérance. Le fait pour l’une des parties de s'abstenir de diligenter un quelconque recours suite à un manquement de la part de l’autre partie à l'une quelconque de ses obligations résultant du Contrat, ne saurait valoir renonciation à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur.
Tolérance. Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Tolérance. Le fait qu’OVHcloud ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par OVHcloud à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.
Tolérance. 1. Les Parties conviennent réciproquement que le fait, pour l'une des Parties, de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre Partie, les droits acquis.
Tolérance. Le fait pour une Partie de tolérer un manquement quelconque de l'autre Partie à l'exécution de ses obligations au titre du Contrat ne devra en aucun cas être interprété comme une renonciation tacite au bénéfice de ces obligations.
Tolérance. Il n’est fait application des dispositions du paragraphe « Déclaration des caractéristiques et de leurs modifications » qu’au-delà de 120 % du montant de chiffre d’affaires ou de revenus ou honoraires résultant de la disposition qui précède.
Tolérance. Aucune tolérance, quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque droit et ne pourra conduire à limiter d'une quelconque manière que ce soit, la possibilité pour chacune des Parties d'invoquer à tout moment chacune des clauses du Contrat sans aucune restriction.
Tolérance. Le fait que PHPNET FRANCE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par PHPNET FRANCE à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Tolérance. CCEP peut prendre des mesures contre vous si vous enfreignez ces Conditions, même si CCEP n'a pris aucune mesure contre vous dans le passé lorsque vous avez manqué à vos obligations.
Tolérance. Sauf précision contraire dans le Contrat, les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation par exemple le fait de ne pas se prévaloir de l’application de certaines stipulations du Contrat ou encore de certaines dispositions légales ou réglementaires, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du Contrat ni avoir pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.