Base du contrat. Le loyer convenu est valable durant l’utilisation convenue pour une exploitation à une équipe de 10 heures au maximum par jour, samedi et dimanche exceptés, ou pour le nombre convenu d’interventions. En cas de travail à plusieurs équipes ou d’un plus grand nombre d’interventions un supplément au loyer convenu devra être payé. Le loyer est dû pour toute la durée de la location, même si le temps normal de travail n’est pas entièrement utilisé ou si le matériel loué est rendu avant l’échéance de la durée de location. Les frais de transport, de montage, de démontage, d’emballage et d’assurance ne sont pas compris dans le loyer convenu ; ils seront facturés séparément. Le matériel loué sera mis à la disposition du locataire sur le site du loueur chargé sur le véhicule de transport.
Base du contrat. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de ventes (C.G.V.) ci-dessous. Sous réserve de la clause 2, aucune autre condition particulière ne peut prévaloir contre les
Base du contrat. 2.1. La Commande constitue une offre de Pearson. Toute conduite du Fournisseur compatible avec l'acceptation de la Commande vaudra l’acceptation par le Fournisseur des présentes Conditions générales.
2.2. Sauf disposition contraire de la clause 2.3 ci-dessous, les présentes Conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou dispositions, y compris celles que le Fournisseur cherche à imposer ou incorporer en ce qui concerne la fourniture des Biens et/ou des Services et/ou des Délivrables.
2.3. Dans la mesure où Pearson et le Fournisseur ont expressément convenu et signé un accord pour la fourniture des Biens, Délivrables et/ou Services figurant dans la Commande, un tel accord prévaudra sur ces Conditions générales.
2.4. La Commande et la fourniture de Biens, Délivrables et/ou Services sont au bénéfice de Pearson et du Groupe Pearson.
Base du contrat. Le loyer convenu est valable durant l’utilisation convenue pour une exploitation à une équipe de 8 heures au maximum par jour, samedi et dimanche exceptés. En cas de travail à plusieurs équipes un supplément au loyer convenu devra être payé. Exceptionnelle: les pompes seront facturées 7 jours par semaine.
Base du contrat. Toute commande, émanant d’un client direct ou d’un distributeur, implique l’entière adhésion par celui-ci et sans aucune réserve, aux conditions générales de vente HOBART. Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, les conditions générales de vente constituent la base juridique et le socle unique des négociations, sauf dispositions particulières contraires écrites et acceptées par un représentant HOBART dûment habilité à cet effet par sa Direction Générale. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document établi antérieurement à la date de la facture, seules les conditions générales de vente HOBART prévaudront. Le contrat n'est dit parfait qu'après confirmation de la commande par HOBART.
Base du contrat. 2.1. La soumission d’une Commande par le Client constitue une offre du Client d’acheter des Biens conformément aux présentes Conditions, cette offre pouvant être acceptée ou refusée par BontexGeo à sa discrétion. BontexGeo ne sera lié et un Contrat pour la vente de Biens entre BontexGeo et le Client ne sera conclu qu’une fois que BontexGeo aura émis une Acceptation en ce qui concerne une Commande passée par le Client.
2.2. Nonobstant tout libellé contraire dans les conditions générales standard d’achat du Client, dans toute Commande, toute correspondance ou toute autre forme d’accusé de réception et sauf si requis par le droit local obligatoire ou public, le Client sera lié par les présentes Conditions qui régiront chaque Contrat et toutes autres conditions générales que le Client cherche à imposer ou à incorporer (y compris toutes conditions d’achat ou autres conditions générales d’affaires du Client), ou qui sont implicites par le commerce, la coutume, la pratique ou le cours des affaires, sont expressément rejetés et exclus. Le Client renonce à tout droit dont il pourrait avoir autrement à se prévaloir de tout terme endossé, livré avec ou contenu dans tout document du Client qui est en contradiction avec les présentes Conditions.
2.3. Dans le cadre des relations commerciales en cours entre BontexGeo et le Client, les présentes Conditions régissent les futurs bons de commandes ou opérations de vente, même sans référence supplémentaire aux présentes Conditions.
2.4. Sauf spécification clairement identifiée conformément aux présentes Conditions, tous les échantillons, dessins, descriptifs ou publicités produits par BontexGeo et les descriptions ou illustrations contenues dans les catalogues ou brochures de BontexGeo sont produits dans le seul but de donner une idée approximative des Biens auxquels il y est fait référence et de leurs utilisations et performances éventuelles et ne font pas partie du contrat ni ne sont juridiquement contraignants pour BontexGeo.
2.5. BontexGeo ne sera lié par aucun devis qu’il fournit, ni aucune liste de prix qu’il publiera de temps à autre, ce qui constitue une invitation au Client à faire une offre à BontexGeo pour acheter des Biens sous la forme d’une Commande.
Base du contrat. 2.1 Le Contrat sera soumis aux présentes Conditions, à l'exclusion de toute autre condition (y compris les éventuelles conditions générales que le Fournisseur prétend appliquer dans le cadre d'un devis, d'une confirmation de commande ou de tout autre document émis par le Fournisseur).
2.2 La Commande est une offre faite par Upfield au Fournisseur et le Contrat entre en vigueur dès l'acceptation de la Commande par le Fournisseur. À moins que Xxxxxxx n’ait précédemment retiré sa commande, les Commandes sont réputées acceptées si elles ne sont pas rejetées par le Fournisseur par notification écrite dans les sept (7) jours suivant leur date.
2.3 Lorsqu'une correspondance quelle qu'elle soit (y compris par courrier électronique) spécifie un volume de Biens et/ou Services devant être achetés par Upfield, ces volumes ne constituent que des estimations non contractuelles et ne préjugent pas des volumes effectivement achetés dans le cadre du Contrat, sauf accord contraire par écrit. Upfield peut transmettre au Fournisseur des prévisions régulières des besoins. Ces prévisions ne sont que des estimations non contractuelles et sont destinées à aider le Fournisseur à programmer la production et la livraison des Biens et/ou la prestation des Services. Ces estimations ne préjugent pas des volumes effectivement achetés dans le cadre du Contrat, sauf accord contraire par écrit.
Base du contrat. 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») définissent nos droits et obligations (à savoir Gardner AIRIA Holdings SAS ou l'une de ses filiales indiquées à tout moment dans la Confirmation de Commande - définis ci-après « Xxxxxxx Aerospace ») en qualité de vendeur et ceux de nos clients en qualité d’acheteurs. Elles s’appliquent à l’ensemble des contrats ou commandes (désigné ci-après indifféremment et avec la même signification « Contrat » ou « Commande ») entre nous et tout acheteur, en vue de la vente de nos produits (« Produits ») et/ou services (les « Services »), sous réserve de modifications particulières des Conditions que nous négocions et convenons spécifiquement par écrit dans le cadre d’une Commande ou d’un Contrat spécifique. À moins d’être modifiées, les Conditions régiront la relation établie entre vous et nous concernant toutes les questions relevant du champ d’application d’une Commande ou d’un Contrat. Ainsi, des clauses incompatibles figurant dans le document d’un acheteur visant à définir des conditions générales ou particulières d’achat ou de vente ne sauraient être interprétées comme modifiant, complétant ou remplaçant les Conditions, cette clause ou condition incompatible étant réputée inapplicable à une Commande et/ou un Contrat par un acheteur concernant l’un quelconque de nos Produits et/ou Services.
Base du contrat. 2.1 Ces Conditions s’appliquent au Contrat, à l’exclusion de toute autre clause que le Client cherchera à imposer or inclure, ou qui puissent être impliquées par profession, usage, pratique ou pratique commerciale.
2.2 La Commande constitue une offre du Client pour l’achat de Biens en accord avec ces Conditions. Le Client est responsable de la vérification que les termes de la Commande et toutes les Spécifications applicables sont complètes et précises.
2.3 La Commande ne devra être considérée comme acceptée uniquement lorsque le Fournisseur aura remis un accord écrit de la Commande, donnant ainsi naissance au Contrat.
2.4 Le Contrat constitue l’accord entier entre les parties. Le Client reconnait ne se fier à aucune affirmation, promesse, représentation, assurance ou garantie faite ou donnée par le ou au nom du Fournisseur, qui ne soit pas détaillée dans le Contrat.
2.5 Tout échantillon, dessin, descriptif ou publicité produit par le Fournisseur et toute description ou illustration contenus dans les catalogues et brochures du Fournisseur sont produits dans le seul but de donner une idée approximative des Biens décrits. Il ne feront pas partie du Contrat ni ne pourront avoir de valeur contractuelle.
2.6 Un devis pour les Biens émis par le Fournisseur ne devra pas constituer une offre. Une offre sera valable uniquement pour une durée de 20 jours ouvrables à partir de sa date d’émission.
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