Use Restrictions Clauses Exemplaires

Use Restrictions. You will ensure Your and Your End Users’ use of the Service complies with this Agreement, and You will inform Your End Users of, and enforce, the restrictions set forth in this Agreement. You agree that neither You nor Your End Users will use the Service to upload, download, post, email, transmit, store or otherwise make available: (i) any Content or materials that are unlawful, harassing, threatening, harmful, defamatory, obscene, invasive of another’s privacy, hateful, racially or ethnically offensive or otherwise objectionable; (ii) any Content or materials that infringe any copyright or other intellectual property, or violate any trade secret, or contractual or other proprietary right; (iii) any unsolicited or unauthorized email message, advertising, promotional materials, junk mail, spam, or chain letters; and/or (iv) any Content or materials that contain viruses or any computer code, files or programs designed to harm, interfere with or limit the normal operation of the Service or any other computer software or hardware. You further agree that You will not, and will ensure that End Users do not: (a) use the Service to stalk, harass, threaten or harm another; (b) pretend to be anyone or any entity that You are not (Apple reserves the right to reject or block any Managed Apple ID or email address that could be deemed to be an impersonation or misrepresentation of Your identity, or a misappropriation of another person’s name or identity); (c) forge any Transmission Control Protocol/Internet Protocol (TCP-IP) packet header or any part of the header information in an email or a news group posting, or otherwise put information in a header designed to mislead recipients as to the origin of any content transmitted through the Service (“spoofing”); (d) interfere with or disrupt the Service, any servers or networks connected to the Service, or any policies, requirements or regulations of networks connected to the Service; and/or (e) use the Service to otherwise violate applicable laws, ordinances or regulations. If Your or Your End User’s use of the Service or other behavior intentionally or unintentionally threatens Apple’s ability to provide You or others the Service, Apple shall be entitled to take necessary steps to protect the Service and Apple’s systems, which may include suspension of Your access to the Service.
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Use Restrictions. Except as expressly permitted by this Agreement, Customer will not, nor permit or authorize anyone to: 1.4.1. distribute, convey, lend, lease, share, sell, transfer, sublicense, rent, or time share any of the Qlik Products, or any of its components or product keys, or permit third parties to download or install any Software; 1.4.2. copy, decompile, disassemble or reverse engineer or otherwise attempt to extract or derive the source code or any methods, algorithms or procedures from the Software, except as otherwise expressly permitted by applicable law, or modify, adapt, translate or create derivative works based upon the Qlik Products; 1.4.3. alter or circumvent any product, key or license restrictions, or transfer or reassign a named user license or Page 1 of 27 FRNSEP20 d'utilisateur nommé, de manière à permettre au Client de dépasser les quantités achetées, de contourner toute restriction d'utilisation ou de permettre à plusieurs utilisateurs de partager ce droit pour dépasser les quantités achetées ; 1.4.4. utiliser, offrir, intégrer ou exploiter de toute autre manière les Produits Qlik, que ce soit moyennant rémunération, sous forme d’offre de fournisseur de services gérés (MSP) ; offre de plate-forme en tant que service (PaaS); service de bureau ou tout autre produit ou offre similaire y compris offre de Produits Qlik autonomes en tant que services hébergés. 1.4.5. utiliser les Produits Qlik si le Client est un concurrent ou utiliser les Produits Qlik d’une manière qui est en concurrence avec Qlik, y compris mais non limité à des fins d’analyse comparatives, de collecte et de publication de données ou d’analyses relatives à la performance des Produits Qlik, ou de développer un produit susceptible de concurrencer avec tout service ou Produit Qlik; ou 1.4.6. utiliser les Produits Qlik de quelque manière ou à des fins qui enfreignent, détournent ou enfreignent de toute autre manière tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ou qui enfreint toute loi applicable.
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Use Restrictions. You agree that you will not, and will not permit anyone else to, (a) make any changes or modifications to, reverse engineer, or reproduce, the Software, Services or Content; or (b) access or use the Software, Services or Content, in whole or in part, for illegal, fraudulent or defamatory purposes, including (i) in violation of any intellectual property rights or applicable laws or regulations, (ii) in a way that threatens their security or functionality (e.g., introducing viruses or programming routines intended to damage, surreptitiously intercept or expropriate any system or data), (iii) for any business activity related to the purchase or sale of illegal, controlled, or prohibited goods or services, (iv) in connection with a person for whom it is prohibited by law to do so (e.g., terrorists, terrorist groups, or any person known, or suspected by you, to be involved in terrorist activities), (v) to transmit violent, nude, partially nude, discriminatory, unlawful, infringing, hateful, pornographic or sexually suggestive photos or other content, or (vi) for any purpose or in any way not expressly permitted by these Terms of Use or applicable Other Terms.
Sample 1

Related to Use Restrictions

  • Restrictions Les logiciels, les données techniques ou la technologie et, les Services fournis directement ou indirectement dans le cadre de l’Offre peuvent éventuellement être soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation et aux lois commerciales d'autres gouvernements nationaux qui peuvent s'appliquer à leur importation, leur utilisation, leur distribution ou leur exportation. Ces règlements comprennent, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers. Il Vous appartient le cas échéant de vérifier si Vous y êtes soumis, et de Vous y conformer. Vous ne pourrez dès lors, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, les exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, à un pays soumis à un embargo commercial américain ou à l’un de ces pays (la liste actuelle comprend à titre indicatif Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, la région de Crimée d'Ukraine, ou tout territoire ajouté par amendement ultérieur), ou à toute personne ou entité figurant sur les listes des parties restreintes du gouvernement américain, ou encore à un utilisateur final engagé dans des activités interdites ou pour une utilisation finale, directement ou indirectement liée à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques, et/ou la technologie des missiles pour les délivrer. Ces dispositions peuvent Vous être applicables y compris à l’issue du Contrat.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Conditions de réservation ➢ Modalités de réservation Vous pouvez effectuer une réservation sur notre site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone. Toute demande de réservation doit être accompagnée : • du règlement d’un acompte de 30 % sur les frais TTC de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées, et, si applicable, la taxe de séjour, • du règlement, en cas de souscription, de la cotisation pour l’assurance annulation La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu'à réception par vos soins, d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, récapitulant toutes les informations relatives à votre séjour. Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC et, si applicable, la taxe de séjour, est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas échéant informé. ➢ Absence de droit de rétraction Selon l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. ➢ Capacité maximum Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé (1 à 6 personnes maximum, selon la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement), nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part. ➢ Clientèle - Mineurs Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leurs grands-parents pendant toute la durée de leur séjour ne sont pas acceptés dans notre camping, sauf autorisation notifiée par nos soins préalablement à l’arrivée, par xxxxxxxx, sur demande de votre part.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Conditions générales La présente location est faite aux charges et conditions que le locataire s'oblige à exécuter, accomplir et respecter les obligations suivantes : 1. N'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. 2. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur. 3. Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille ou de tout animal domestique sous sa garde. Il est également tenu de respecter le règlement intérieur joint au présent contrat ou affiché dans les locaux loués (à déterminer). 4. S'abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires et éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. 5. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location. 6. Les locaux ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la description du bien loué sous peine de résiliation. 7. Les animaux domestiques sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire et dans le respect du règlement intérieur. Ils doivent être signalés à l’arrivée. Ils ne peuvent en aucun cas troubler la jouissance paisible de leur bien par les voisins. 8. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement. Le bailleur est tenu au titre du présent contrat de :

  • Exceptions Les restrictions sur l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles : a) développées de façon indépendante par la partie réceptrice sans référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice, b) mises à la disposition du public sans violation du Contrat par la partie réceptrice, c) déjà connues par la partie réceptrice au moment de leur divulgation, sans restrictions de confidentialité, ou d) dont la partie divulgatrice accepte par écrit qu'elles ne sont pas soumises aux restrictions de confidentialité.