Versement de garantie. Les conditions particulières déterminent les modalités de la garantie due par le locataire pour les obligations qu’il contracte.
Versement de garantie. Les Conditions Spécifiques, ou à défaut les CGU du Site, déterminent le montant et/ou les modalités de mise en jeu de la garantie due par le Locataire pour les obligations qu’il contracte.
Versement de garantie. 16.1 En garantie des obligations contractées par le locataire en vertu du contrat, le locataire, lors de la conclusion du contrat, dépose un versement de garantie entre les mains du loueur, sauf convention contraire inscrite dans les conditions particulières. Le montant de ce versement, fixé dans les conditions particulières, pourra être compris entre 1 et 3 mois de loyer.
Versement de garantie. Le montant de la garantie est fixé à trois mois de loyer.
Versement de garantie. 17-1 – En garantie des obligations contractées par le Locataire en vertu du contrat, le Locataire, lors de la conclusion du contrat, dépose un versement de garantie entre les mains du Loueur, sauf stipulation contraire du Contrat. Ce versement, pourra être compris entre 1 et 3 mois de loyer, avec un minimum de 800 Euros.
Versement de garantie. En garantie des obligations contractées par le locataire lors de la conclusion du contrat, le locataire dépose un versement de garantie entre les mains du loueur d’un montant égal à trois mois de location du bien loué, somme qui sera encaissée à la commande. Le remboursement du versement s’opèrera après règlement total de la location et des autres facturations éventuelles en découlant, et au plus tard dans les 2 mois de la fin du contrat.
Versement de garantie. 17.1 En garantie des obligations contractées par le locataire en vertu du contrat, le locataire, lors de la conclusion du contrat, dépose un versement de garantie entre les mains du loueur, sauf convention contraire inscrite dans les conditions particulières. Ce versement ne devra pas, d'une part dépasser dix pour cent (10 %) de la "valeur à neuf catalogue" hors taxes du matériel loué. Il ne pourra pas, d'autre part, être inférieur à un mois de location, sauf si la durée de location est inférieure à un mois. Dans ce cas, les parties fixeront le montant minimum dans les conditions particulières.
Versement de garantie. 17.1 En garantie des obligations contractées par le locataire en vertu du contrat, le locataire, lors de la conclusion du contrat, dépose un versement de garantie entre les mains du loueur, sauf convention contraire inscrite dans les conditions particulières.
Versement de garantie. En garantie des obligations contractées par le Locataire lors de la conclusion du contrat, le Locataire dépose un versement de garantie entre les mains du Loueur d’un montant correspondant à la valeur neuve actuelle du matériel. Le remboursement du versement s’opérera après règlement total de la location et des autres facturations éventuelles en découlant. En cas de dommage, vol ou perte du matériel, le contrat de location prend fin le jour de la réception de la déclaration du sinistre faite par le locataire. L’indemnisation du matériel par le locataire au bénéfice du loueur est faite sans délai, sur la base de la valeur de remplacement par un matériel neuf à la date du sinistre (valeur catalogue), et après déduction d’un pourcentage de vétusté de 10% par an plafonné à 50%. Pour les matériels ayant moins d’un an, la déduction de vétusté est de 0,83% par mois d’ancienneté. L’indemnisation versée par le locataire n’entraîne pas la vente du matériel endommagé, qui reste la propriété exclusive du loueur. Le loueur décide seul de procéder ou non à la réparation. Le locataire exerce les recours contre sa compagnie d’assurances a posteriori.
Versement de garantie. Les CSL, ou à défaut les CGU du Site, déterminent le montant et/ou les modalités de mise en jeu de la garantie due par le Locataire pour les obligations qu’il contracte.