Versement de garantie. Les conditions particulières déterminent les modalités de la garantie due par le locataire pour les obligations qu’il contracte.
Versement de garantie. Les conditions particulières déterminent les modalités de la garantie due par le locataire pour les obligations qu’il contracte. Le loueur se réserve la possibilité d’effectuer une compensation entre le dépôt de garantie et toutes sommes qui resteraient dues par le locataire.
Versement de garantie. 19-1 En garantie des obligations contractées par le Locataire en vertu du contrat, le Locataire, lors de la conclusion du contrat, dépose un versement de garantie entre les mains du Loueur, sauf stipulation contraire du Contrat. Ce versement, pourra être compris entre 1 et 3 mois de loyer, avec un minimum de 800 Euros.
19-2 Le remboursement du versement s’opérera dans le mois qui suit le règlement total de la location et des autres facturations éventuelles en découlant.
19-3 Sous réserve de la mise en œuvre des clauses d’assurance, en cas de défaut de restitution du matériel loué en bon état, ou de défaut de paiement du prix de la location, le versement de garantie se compensera à due concurrence avec les indemnités dues au Loueur sans préjudice pour le Loueur d’obtenir l’intégralité des sommes lui revenant.
Versement de garantie. Les Conditions Spécifiques, ou à défaut les CGU du Site, déterminent le montant et/ou les modalités de mise en jeu de la garantie due par le Locataire pour les obligations qu’il contracte.
Versement de garantie. 14.1. En garantie des obligations contractées par le locataire en vertu du contrat, le locataire, lors de la conclusion du contrat, dépose un versement de garantie entre les mains du loueur, sauf convention contraire inscrite dans les conditions particulières. Le montant de ce versement, fixé dans les conditions particulières, pourra être compris entre 1 et 3 mois de loyer.
14.2. Le remboursement du versement s'opérera dans le mois qui suit le règlement total de la location et des autres facturations éventuelles en découlant. Au-delà de cette période, après une première demande écrite du locataire, le versement sera productif d'intérêt sur la base du taux d'intérêt légal majoré de cinq points.
Versement de garantie. Le montant de la garantie est fixé à trois mois de loyer.
Versement de garantie. En garantie des obligations contractées par le locataire en vertu du contrat, le locataire, lors de la conclusion du contrat, dépose un versement de garantie entre les mains du loueur, qui équivaut au minimum à un mois de location et au maximum à dix pour cent (10%) de la valeur à neuf catalogue hors taxes du matériel loué. Le loueur se réserve la possibilité d’effectuer une compensation entre le dépôt de garantie et toutes sommes qui resteraient dues par le locataire.
Versement de garantie. En garantie des obligations contractées par le locataire lors de la conclusion du contrat, le locataire dépose un versement de garantie entre les mains du loueur d’un montant égal à trois mois de location du bien loué, somme qui sera encaissée à la commande. Le remboursement du versement s’opèrera après règlement total de la location et des autres facturations éventuelles en découlant, et au plus tard dans les 2 mois de la fin du contrat.
Versement de garantie. Le contrat de location détermine les modalités de la garantie due par le locataire pour les obligations qu’il contracte. Le loueur se réserve la possibilité d’effectuer une compensation entre le dépôt de garantie et toutes sommes qui resteraient dues par le locataire.
Versement de garantie. 15-1 : En garantie des obligations contractées, le locataire, lors de la conclusion du contrat, dépose un versement de garantie entre les mains du loueur, dont le montant est déterminé aux conditions particulières du contrat.
15-2 : Le remboursement de ladite garantie s’opère dans le mois qui suit le règlement total de la location et des autres facturations éventuelles en découlant.