Versement de garantie. Les conditions particulières déterminent les modalités de la garantie due par le locataire pour les obligations qu’il contracte.
Versement de garantie. Les conditions particulières déterminent les modalités de la garantie due par le locataire pour les obligations qu’il contracte. Le loueur se réserve la possibilité d’effectuer une compensation entre le dépôt de garantie et toutes sommes qui resteraient dues par le locataire.
Versement de garantie. 17-1 En garantie des obligations contractées par le Locataire en vertu du contrat, le Locataire, lors de la conclusion du contrat, dépose un versement de garantie entre les mains du Loueur, sauf stipulation contraire du Contrat. Ce versement, pourra être compris entre 1 et 3 mois de loyer, avec un minimum de 800 Euros.
17-2 Le remboursement du versement s'opérera dans le mois qui suit le règlement total de la location et des autres facturations éventuelles en découlant. Au-delà de cette période, le versement sera productif d'intérêt sur la base du taux d'intérêt légal majoré de 5 points.
17-3 Sans réserve de la mise en œuvre des clauses d’assurance, en cas de défaut de restitution du matériel loué en bon état, ou de défaut de paiement du prix de la location, le versement de garantie se compensera à due concurrence avec les indemnités dues au Loueur sans préjudice pour le Loueur d’obtenir l’intégralité des sommes lui revenant.
Versement de garantie. Les Conditions Spécifiques, ou à défaut les CGU du Site, déterminent le montant et/ou les modalités de mise en jeu de la garantie due par le Locataire pour les obligations qu’il contracte.
Versement de garantie. 17.1 En garantie des obligations contractées par le locataire en vertu du contrat, le locataire, lors de la conclusion du contrat, dépose un versement de garantie entre les mains du loueur, sauf convention contraire inscrite dans les conditions particulières.
17.2 Le remboursement du versement s'opérera dans le mois qui suit le règlement total de la location et des autres facturations éventuelles en découlant. Au-delà de cette période, le versement sera productif d'intérêts sur la base du taux d'intérêt légal majoré de cinq points.
Versement de garantie. Le montant de la garantie est fixé à trois mois de loyer.
Versement de garantie. 15-1 : En garantie des obligations contractées, le locataire, lors de la conclusion du contrat, dépose un versement de garantie entre les mains du loueur, dont le montant est déterminé aux conditions particulières du contrat.
15-2 : Le remboursement de ladite garantie s’opère dans le mois qui suit le règlement total de la location et des autres facturations éventuelles en découlant.
Versement de garantie. 17.1 En garantie des obligations contractées par le locataire en vertu du contrat, le locataire, lors de la conclusion du contrat, dépose un versement de garantie entre les mains du loueur, sauf convention contraire inscrite dans les conditions particulières. Ce versement ne devra pas, d'une part dépasser dix pour cent (10 %) de la "valeur à neuf catalogue" hors taxes du matériel loué. Il ne pourra pas, d'autre part, être inférieur à un mois de location, sauf si la durée de location est inférieure à un mois. Dans ce cas, les parties fixeront le montant minimum dans les conditions particulières.
17.2 Le remboursement du versement s'opérera dans le mois qui suit le règlement total de la location et des autres facturations éventuelles en découlant. Au-delà de cette période, le versement sera productif d'intérêts sur la base du taux d'intérêt légal majoré de cinq points.
Versement de garantie. En garantie des obligations contractées par le Locataire lors de la conclusion du contrat, le Locataire dépose un versement de garantie entre les mains du Loueur d’un montant correspondant à la valeur neuve actuelle du matériel. Le remboursement du versement s’opérera après règlement total de la location et des autres facturations éventuelles en découlant. En cas de dommage, vol ou perte du matériel, le contrat de location prend fin le jour de la réception de la déclaration du sinistre faite par le locataire. L’indemnisation du matériel par le locataire au bénéfice du loueur est faite sans délai, sur la base de la valeur de remplacement par un matériel neuf à la date du sinistre (valeur catalogue), et après déduction d’un pourcentage de vétusté de 10% par an plafonné à 50%. Pour les matériels ayant moins d’un an, la déduction de vétusté est de 0,83% par mois d’ancienneté. L’indemnisation versée par le locataire n’entraîne pas la vente du matériel endommagé, qui reste la propriété exclusive du loueur. Le loueur décide seul de procéder ou non à la réparation. Le locataire exerce les recours contre sa compagnie d’assurances a posteriori.
Versement de garantie. En garantie des obligations contractées par le locataire en vertu du contrat, le locataire, lors de la conclusion du contrat, dépose un versement de garantie entre les mains du loueur, qui équivaut au minimum à un mois de location et au maximum à dix pour cent (10%) de la valeur à neuf catalogue hors taxes du matériel loué. Le loueur se réserve la possibilité d’effectuer une compensation entre le dépôt de garantie et toutes sommes qui resteraient dues par le locataire.