Versements libres programmés Clauses Exemplaires

Versements libres programmés auprès de votre banque principale en France (à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer), que vous nous aurez indiqué. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par courrier INGDirect - LIBRE RÉPONSE N°70678 - 75567 PARISCEDEX 12 - au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification. À défaut, le prélèvement est normale- ment effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. Chaque versement initial et libre devra être accompa- gné d’un bulletin de souscription ou d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs accompagné, le cas échéant, des données relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de pièces justificatives demandées. Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne auprès de votre banque principale en France (à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer), que vous nous aurez indiqué. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par courrier ING Direct LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification. À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. En cas de changement de vos coordonnées bancaires avec domiciliation à l’étranger, les documents précités doivent être cations de la réglementation. Vous pouvez opter pour des versements libres pro- accompagnés des données relatives à la lutte contre Le contrat prendra effet dès la signature du bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif du premier versement par l’Assureur et de la réception par grammés d’un montant minimum de: • 100 euros pour une périodicité mensuelle, • 300 euros pour une périodicité trimestrielle, • 600 euros pour une périodicité semestrielle, • 1200 euros pour une périodicité annuelle. Dans le cadre de laGestion Libre, l’affectation minimum par support est égale à vingt (20) euros. le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment renseignées et accompagnées des justificatifs demandés. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capi- taux et le financement du terrorisme, en cas de payeur différent du Souscripteur la copie de la pièce d’identité en cou...
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Versements libres programmés. J’opte pour des versements libres programmés d’un montant de € (frais d’entrée compris). (Je complète et je signe le mandat de prélèvement accompagné de mon relevé d’identité bancaire /IBAN). Par : Mois (minimum 150€) Trimestre (minimum 150€) À compter de / (mois/année) Soit un montant annuel de €. Les versements libres programmés seront prélevés sur mon compte bancaire le 10 du mois selon la périodicité choisie, si ma demande est reçue par l’Assureur avant le 15 du mois précédent. Sinon le prélèvement sera reporté au mois suivant. Les frais prélevés lors de chaque versement libre programmé sont égaux à % de leur montant (dans la limite de 4,50 % maximum).
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Versements libres programmés. Le fonds en euros Netissima et les Actions ne sont pas accessibles dans le cadre de versements libres programmés. À tout moment, l’Assureur se réserve le droit de refuser des nouveaux versements libres programmés sur le fonds croissance G Croissance 2014, sans préavis.
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Versements libres programmés. Les Actions ne sont pas accessibles dans le cadre de versements libres programmés. Dans le cadre de la gestion libre, il précise le(s) support(s) sélectionné(s) pour recevoir le montant de ses versements libres programmés ainsi que, le cas échéant, la répartition entre ces supports. Chaque versement libre programmé sur le fonds en euros Netissima doit être investi à hauteur de 30 % minimum du montant total du versement sur des supports en unités de compte. À tout moment, l’Assureur se réserve le droit de refuser des versements libres programmés sur le fonds croissance G Croissance 2014, sans préavis. Dans le cadre de la gestion pilotée, les versements libres programmés sont investis exclusivement sur les supports composant le mandat de gestion sélectionné.
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Versements libres programmés. Les OPC Indiciels (ETF) ne sont pas accessibles dans le cadre de versements libres programmés.
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Versements libres programmés. A tout moment, Vous avez la possibilité de mettre en place des versements libres programmés d’un montant minimum de 150 euros par mois ou par trimestre. L’affectation minimum par support des versements libres programmés est égale à 50 euros. En cours de vie de votre contrat, Vous disposez de la faculté : • de modifier le montant de vos versements libres programmés dans la limite définie ci-dessus, • de modifier la périodicité de vos versements libres programmés, • de modifier la répartition de vos versements libres programmés, • de suspendre vos versements libres programmés. Vous aurez la possibilité de les remettre en place ultérieurement. Toute demande concernant les versements libres programmés doit être reçue par l’Assureur au moins 15 jours avant la date du prochain prélèvement pour être prise en compte. Dans le cas contraire, le versement libre programmé à venir sera traité selon les modalités déjà en vigueur ; les nouvelles modalités ne s’appliqueront qu’au versement suivant. Il en va de même en cas de changement de coordonnées bancaires, pour lequel Vous devrez fournir un nouveau mandat de prélèvement et un nouveau RIB/ IBAN à l’Assureur.
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Versements libres programmés. À tout moment, et dès la souscription si vous le souhaitez, quel que soit le mode de gestion (gestion libre ou pilotée), vous pouvez opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de : • 150 euros pour une périodicité mensuelle, • 300 euros pour une périodicité trimestrielle, • 500 euros pour une périodicité semestrielle, • 1 000 euros pour une périodicité annuelle. Si vous optez pour des versements libres programmés dès la souscription, le versement libre initial est au moins égal à 1 000 euros. L’affectation minimale par support est égale à 150 euros.
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  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Tarifs Les tarifs en vigueur des Offres, Options et Matériels proposés par Xxxxxxx sont consultables sur le Site Nordnet à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx (rubrique “Tarifs” du site xxx.xxxxxxx.xxx), lors de la Commande et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications »). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison pour les Offres résidentielles, et exprimés en Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification (en cas de dégradation, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la demande de remplacement ; en cas de volonté de conserver le Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de votre demande de conservation du Matériel). Si le taux de TVA ou de toute autre taxe applicable venait à être ajouté ou modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix en vigueur lors de la Commande au jour de leur entrée en vigueur. Nordnet fera les meilleurs efforts pour Vous en avertir par tout moyen approprié, y compris par message porté sur le Site Nordnet ou dans votre Espace Client. En pareille hypothèse, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre Partie, et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait. Nordnet se réserve le droit de modifier tout ou partie des tarifs des Offres, liés à l’utilisation des Services, des Matériels (notamment en cas de dégradation, non- restitution, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre), et des éventuelles Options à tout moment. Toutefois cette modification ne sera pas applicable aux Contrats en cours, sauf modification du Contrat ou renouvellement. Si Vous demandez la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou si utilisez un Service souscrit de manière ponctuelle (ex : recharge) ou non compris au titre de l’Offre souscrite, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : forfait), Vous serez facturé suivant les tarifs applicables, consultables sur le Site Nordnet et/ou aux Conditions contractuelles et/ou lors de la Commande. A toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique. L’Offre, y compris les éventuelles Options, sont facturées par Xxxxxxx selon la périodicité et le moyen de paiement visé lors de la Commande pour la durée d’engagement souscrite, peu important l’utilisation ou l’installation du(des) Service(s) et/ou Matériel(s). La facture comprendra, le cas échéant, le coût correspondant à votre consommation des éventuels Services non compris dans votre Offre sur la période concernée. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, il est convenu entre les parties que Xxxxxxx pourra répercuter sur le prix de l’Offre toute nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours du Contrat, sauf si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au prix du(des) Service(s) ou du(des) Matériel(s) fourni(s). En pareille hypothèse, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre partie et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait.