Définition de Fonds en euros Netissima

Fonds en euros Netissima. Le fonds Netissima est constitué d’actifs diversifiés (obligations, actions, prêts, immobiliers et trésorerie). Les sommes versées sont investies nettes de frais dans le fonds Netissima géré par l’Assureur. Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l’article « Dates de valeur ». Les résultats de ce fonds sont arrêtés pour chaque exercice civil.
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Fonds en euros Netissima. Les conditions d’affectation et les modalités de calcul et d’attribution de la parti- cipation aux bénéfices sont décrites ci-après. Pour le fonds en euros Netissima et pour l'ensemble des contrats ING Direct Vie en vigueur au terme de l’exercice : • l’Assureur détermine chaque année un montant de participation aux béné- fices à affecter, conformément aux dispositions de l’article A132-16 du Code des assurances ; • ce montant est réparti selon des critères définis en début d’année dont, notam- ment, le taux d’unités de compte présent sur le contrat, l’épargne atteinte du contrat, le mode de gestion sélectionné ou l’ancienneté du contrat. Ces critères définis en début d’année seront communiqués par l’Assureur par tous moyens. Ainsi, différents taux de participation aux bénéfices sont obtenus en rapportant les montants alloués selon ces critères à la provision mathématique des contrats respectant ces mêmes critères. Ces taux de participation aux bénéfices tiennent compte des garanties accordées à l’ensemble des contrats. Pour le fonds en euros Netissima, les taux de participation aux bénéfices attribués ne pourront pas être inférieurs au taux minimum garanti annoncé en début d’année pour l’exercice civil en cours. La participation aux bénéfices au titre des montants investis sur le fonds, pour chaque contrat, est égale au produit du taux de participation aux bénéfices mul- tiplié par la provision mathématique du contrat sur ce fonds, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur le fonds au titre de l’exercice. La parti- cipation aux bénéfices vient augmenter la valeur atteinte sur ce fonds et est alors définitivement acquise au contrat. Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que les versements effectués sur le contrat. La valeur atteinte par le contrat sur le fonds en euros Netissima est calculée quotidiennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur le contrat en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, sous réserve que le contrat soit toujours en cours au 1er janvier suivant. En cas de dénouement du contrat (par rachat total ou décès) dans l’année en cours, seul le taux minimum garanti annoncé en début d’année sera attribué pro- rata temporis du 1er janvier de l’année jusqu’à la date de dénouement du contrat. Des frais de gestion de 0,75 % maximum de la provision mathématique sur le fonds en euros, en ce compris...
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Fonds en euros Netissima. Le fonds en euros Netissima est constitué d’actifs diversifiés (obligations, actions, prêts, immobiliers et trésorerie) combinant prudence et rendement. Les sommes versées sont investies nettes de frais dans le fonds en euros Netissima géré par l’Assureur. Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l’article « Dates de valeur ». Les résultats du fonds en euros Netissima sont arrêtés pour chaque exercice civil. »
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Examples of Fonds en euros Netissima in a sentence

  • DANS CERTAINS CAS, J’ENVOIE AUSSI : Mon avenant concernant l’ajout du Fonds en euros Netissima complété, daté, signé et bien paraphé à chaque page : uniquement si j’ai souscrit avant le 22/12/2015 et que je n’ai jamais investi sur ce support par le passé sur mon contrat ING Direct Vie.


More Definitions of Fonds en euros Netissima

Fonds en euros Netissima. La valeur atteinte calculée en cours d’année est égale à la provision mathématique du contrat/de l'adhésion au 1er janvier de l’année en cours, augmentée des investissements nets et/ou diminuée des désinvestissements réalisés sur le contrat/l'adhésion au cours de l’année. Cette valeur atteinte est calculée en intérêts composés, sur la base du taux minimum garanti annoncé au début de l’année, au prorata du temps écoulé depuis le 1er janvier précédant la demande de rachat total ou de la survenance du terme ou du règlement du capital décès. Le calcul de la valeur atteinte dépend de la date de valeur appliquée à l’acte de gestion sur le fonds en euros, telle que définie à l’article « Dates de valeur ». » Annexe - Option garanties de prévoyance (pour les contrats d'assurance vie uniquement)
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Fonds en euros Netissima. Le fonds Netissima est constitué d’actifs diversifiés (obligations, actions, prêts, immobiliers et trésorerie). Les sommes versées sont investies nettes de frais dans le fonds Netissima géré par l’Assureur. Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l’article « Dates de valeur ». Les résultats de ce fonds sont arrêtés pour chaque exercice civil. > 10.2 Fonds croissance Générations Croiss@nce durable Les actifs du fonds croissance sont investis sur des instruments financiers de taux permettant d’honorer la garantie au terme et sur des placements ayant pour objectif de dynamiser la croissance du capital sur le long terme. La composition du compartiment obligataire est régulièrement ajustée de manière à permettre de disposer d’une adéquation entre les horizons de placement des actifs et les durées d’Engagement des contrats. Ce compartiment est composé d’obligations à taux fixe ou à taux variable, d’émetteurs du secteur public ou privé. Une décision d’allocation donne la proportion des titres Etat au sein de la poche obligataire. Le fonds dispose d’une composante dynamique, notamment d’instruments financiers actions, ayant pour objectif de délivrer une performance de l’actif sur l’horizon de placement du fonds, dans le respect des Engagements pris par l’Assureur. L’actif du fonds pourra comporter une exposition à des placements dans des sociétés notamment françaises, faisant partie des catégories de capitalisations boursières intermédiaires et moyennes, et des petites entreprises.
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  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Fait à le Signature

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.