Voiture de remplacement. 12.1. Voiture de remplacement pour panne Suite à un service de remorquage, et au cas où le véhicule assuré, immobilisé pour panne, n’est pas réparé dans la journée, l’Assureur met à disposition de la Personne Assurée une voiture de remplacement de la catégorie et cylindrée équivalentes à celles du véhicule assuré et durant la période d’immobilisation effective. La Personne Assurée devra obtenir un devis de réparation du véhicule mentionnant expressément les jours de réparation effective, ce document devant être remis à l’Assureur/Service d’Assistance. Si les catégories et cylindrées équivalentes à celles du véhicule assuré ne sont pas disponibles dans les agences de location, l’Assureur effectuera la location d’une voiture alternative, la remplaçant aussitôt que possible. En cas d’impossibilité objective de mise à disposition d’une voiture de remplacement, l’Assureur ne sera tenu que d’indemniser la Personne Assurée du coût journalier qu’il supporterait avec la location de la voiture qu’il devrait contractuellement mettre à disposition. Au cas où l’impossibilité cesse, l’Assureur mettra la voiture à disposition pour le nombre de jours restants auxquels la Personne Assurée a droit en vertu de cette couverture. Cette compensation ne pourra pas être actionnée si un véhicule non équivalent au véhicule assuré est mis à disposition. La Personne Assurée sera informée de l’agence de location où elle devra retirer et retourner la voiture, le transport jusqu’à cette agence et de l’agence à un autre lieu n’étant pas garanti. Les voitures de remplacement attribuées incluront une couverture d’assurance semblable à celle qui est souscrite pour le véhicule assuré. Cette couverture est garantie jusqu’aux limites fixées dans les Conditions Particulières et est valable exclusivement au Portugal. Nonobstant, en cas de sinistre dans un pays étranger, après le rapatriement du véhicule assuré au Portugal, les termes de la couverture définis ici sont applicables.
Voiture de remplacement. Votre véhicule ne peut pas être réparé provisoirement ou définitivement sur place et est remorqué ? Vous avez alors droit à : • une voiture de remplacement de catégorie A (citadine) ou B (voiture compacte), selon les catégories de TRAXIO, la fédération du secteur automobile : • pendant un maximum de 5 jours calendrier consécutifs ; • fournie par le prestataire d'assistance au lieu de l'immobilisation ou au domicile ou lieu de travail du conducteur, en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg ; • reprise par le prestataire d'assistance au lieu convenu avec le conducteur en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. Vous ne devez pas payer de caution pour la voiture de remplacement. Le conducteur doit par contre signer un document reprenant les conditions d'utilisation spécifiques de la voiture de remplacement. Vous n'avez pas droit à une voiture de remplacement dans les cas suivants : • Vous déposez vous-même votre véhicule dans un garage. • Le conducteur n'a pas de permis de conduire valable. • Le permis de conduire définitif du conducteur a moins de 12 mois. • Le conducteur n'est pas en état de conduire ou est sous l'influence d'alcool ou de drogue (cela ne nécessite pas de constat par la police). • Nous constatons que par le passé vous avez utilisé une voiture de remplacement du prestataire d'assistance de façon abusive ou que vous vous êtes comporté de manière inappropriée. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? • les pièces de rechange et le matériel ; • l’assistance en cas d'incidents n'empêchant pas votre véhicule dérouler ; • les frais de réparation et d'entretien éventuels par le garage ; • les frais pour les services non demandés au prestataire d'assistance ; • le transport du chargement (biens et animaux) ; • les opérations de sauvetage et travaux de grutage, à moins que vous remboursiez ces suppléments ; • les dommages, panne ou accident pendant un entraînement ou une compétition avec le véhicule ; • le vol ou la détérioration d'objets ou accessoires du véhicule à la suite d'un accident ou d'une panne ; • l’assistance aux véhicules se trouvant déjà dans un garage de réparation ; • les véhicules avec plaque marchand ou essai auto ; • les véhicules refusés au contrôle technique ; • les véhicules remorqués sur ordre des autorités ; • les véhicules d'une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes ; • les remorques attelées aux véhicules, portant la masse maximale autorisée de l'attelage à plus de 3,5 tonnes ; • les frais de téléphone pour appeler le pr...
Voiture de remplacement. Votre véhicule ne peut pas être réparé provisoirement ou définitivement sur place et est remorqué ? Vous avez alors droit à : • une voiture de remplacement de catégorie A (citadine) ou B (voiture compacte), selon les catégories de TRAXIO, la fédération du secteur automobile : • pendant un maximum de 5 jours calendrier consécutifs ; • fournie par le prestataire d'assistance au lieu de l'immobilisation ou au domicile ou lieu de travail du conducteur, en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg ; • reprise par le prestataire d'assistance au lieu convenu avec vous en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. Vous ne devez pas payer de caution pour la voiture de remplacement. Le conducteur doit par contre signer un document reprenant les conditions d'utilisation spécifiques de la voiture de remplacement. Vous n'avez pas droit à une voiture de remplacement dans les cas suivants : • Vous déposez vous-même votre véhicule dans un garage. • Le conducteur n'a pas de permis de conduire valable. • Le permis de conduire définitif du conducteur à moins de 12 mois. • Le conducteur n'est pas en état de conduire ou est sous l'influence d'alcool ou de drogue (cela ne nécessite pas de constat par la police). • Nous constatons que par le passé vous avez utilisé une voiture de remplacement du prestataire d'assistance de façon abusive ou que vous vous êtes comporté de manière inappropriée. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? Tout ce qui n'est pas assuré dans le cadre de la garantie Assistance en cas d'accident en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.