Vol ou tentative de vol Clauses Exemplaires

Vol ou tentative de vol deux jours ouvrés ; catastrophe naturelle et catastrophe technologique: dans un délai de dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique; attentats, émeutes ou mouvements populaires : accomplir dans les délais réglementaires auprès des autorités compétentes, les démarches relatives à l’indemnisation prévue par la législation en vigueur.
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Vol ou tentative de vol. L’objet de cette garantie est de vous garantir en cas de vol ou de tentative de vol des locaux assurés, à concurrence, selon votre choix, de 5% (sous certaines conditions), 10 %, 25 % ou 50 % du capital total que vous déclarez pour votre contenu professionnel.
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Vol ou tentative de vol antivols, cadenas, sabots de Denver, absence de timon ou tout autre moyen de protection et de gardiennage, ne sera pas couvert par le contrat bris de machines vol, les obliga- tions du locataire vis-à-vis du bailleur n’étant pas remplies. Les garanties sont accordées avec les franchises suivantes : 1800 € pour une valeur de matériel inférieure à 4244 € 4000 € pour une valeur de matériel supérieure ou égale à 4244 € Les franchises sont actualisées au 1er de chaque année. Le montant de la franchise est dû pour chaque matériel.
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Vol ou tentative de vol. Pour certains véhicules, le bénéfice des garanties est conditionné par la présence effective sur le véhicule de dispositifs de protection contre le vol (antivol, antidé- marrage, alarme, gravage, garage individuel fermé ...) mentionnés aux conditions particulières du contrat. Ce que nous garantissons : Le préjudice matériel résultant : • de la disparition du véhicule assuré par suite de vol ou d’abus de confiance vis-à-vis de son propriétaire ou de son gardien autorisé, • des dommages matériels subis par le véhicule assuré, ou de la disparition d’éléments de celui-ci, au cours d’un vol ou d’une tentative de vol. Il appartient à l’assuré de réunir tous moyens de preuve quant à la réalité de l’événement dommageable dont il demande réparation. La tentative de vol doit être caractérisée par la constatation d’indices sérieux (serrures ou direction forcées, contact détérioré, fils électriques coupés) rendant vraisemblable l’intention d’un individu de s’emparer frauduleusement du véhicule. Dans les circonstances ci-après, sauf en cas de vol par agression ou par abus de confiance, vous conserverez à votre charge, en plus de la franchise prévue au contrat, 30 % du préjudice susmentionné avec un minimum à votre charge de 760 € :
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Vol ou tentative de vol. Pour certains véhicules, le bénéfice des garanties est conditionné par la présence effective sur le véhicule de dispositifs de protection contre le vol (antivol, antidémarrage, alarme, gravage, garage individuel fermé ...) mentionnés aux conditions particulières du contrat.
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  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Période d’essai Article 5

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.