Vol ou tentative de vol Clauses Exemplaires

Vol ou tentative de vol deux jours ouvrés ; catastrophe naturelle et catastrophe technologique: dans un délai de dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique; attentats, émeutes ou mouvements populaires : accomplir dans les délais réglementaires auprès des autorités compétentes, les démarches relatives à l’indemnisation prévue par la législation en vigueur.
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Vol ou tentative de vol. L’objet de cette garantie est de vous garantir en cas de vol ou de tentative de vol des locaux assurés, à concurrence, selon votre choix, de 5% (sous certaines conditions), 10 %, 25 % ou 50 % du capital total que vous déclarez pour votre contenu professionnel.
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Vol ou tentative de vol. Pour certains véhicules, le bénéfice des garanties est conditionné par la présence effective sur le véhicule de dispositifs de protection contre le vol (antivol, antidé- marrage, alarme, gravage, garage individuel fermé ...) mentionnés aux conditions particulières du contrat. Ce que nous garantissons : Le préjudice matériel résultant : • de la disparition du véhicule assuré par suite de vol ou d’abus de confiance vis-à-vis de son propriétaire ou de son gardien autorisé, • des dommages matériels subis par le véhicule assuré, ou de la disparition d’éléments de celui-ci, au cours d’un vol ou d’une tentative de vol. Il appartient à l’assuré de réunir tous moyens de preuve quant à la réalité de l’événement dommageable dont il demande réparation. La tentative de vol doit être caractérisée par la constatation d’indices sérieux (serrures ou direction forcées, contact détérioré, fils électriques coupés) rendant vraisemblable l’intention d’un individu de s’emparer frauduleusement du véhicule. Dans les circonstances ci-après, sauf en cas de vol par agression ou par abus de confiance, vous conserverez à votre charge, en plus de la franchise prévue au contrat, 30 % du préjudice susmentionné avec un minimum à votre charge de 760 € : a) véhicule non fermé à clé et/ou non utilisation du dispositif de protection ou d’alarme prévu au contrat, b) clés laissées dans le véhicule ou vol des clés du véhicule assuré sans traces apparentes de forcement, de dégradation ou de destruction des dispositifs de fermeture du local où elles se trouvent, ou vol sans agression des clés en dehors d’un local, c) si le véhicule est retrouvé en l’absence de traces apparentes de forcement, de dégradation ou de destruction des dispositifs de fermeture, de déverrouillage de la direction et de démarrage. Outre les exclusions communes prévues au Titre 7, sont exclus : • la perte d’usage, la dépréciation du véhicule, le coût d’un véhicule de remplacement, • les vols commis par les membres de la famille de l'assuré ou du propriétaire du véhicule ou par toute personne vivant sous leur toit ou par leur conjoint, ex-conjoint, concubin ou ex- concubin, partenaire d’un PACS ou ex-partenaire d’un PACS, ou par leurs préposés durant leur service, directement ou avec leur complicité, • les vols commis par abus de confiance, si l'assuré n'est pas en possession de l'original du certificat d'imma- triculation (ex-carte grise) du véhicule assuré, • les escroqueries. Pour toute réticence ou fausse déclaration intent...
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Vol ou tentative de vol antivols, cadenas, sabots de Denver, absence de timon ou tout autre moyen de protection et de gardiennage, ne sera pas couvert par le contrat bris de machines vol, les obliga- tions du locataire vis-à-vis du bailleur n’étant pas remplies. Les garanties sont accordées avec les franchises suivantes : 1800 € pour une valeur de matériel inférieure à 4244 € 4000 € pour une valeur de matériel supérieure ou égale à 4244 € Les franchises sont actualisées au 1er de chaque année. Le montant de la franchise est dû pour chaque matériel.
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Vol ou tentative de vol. Pour certains véhicules, le bénéfice des garanties est conditionné par la présence effective sur le véhicule de dispositifs de protection contre le vol (antivol, antidémarrage, alarme, gravage, garage individuel fermé ...) mentionnés aux conditions particulières du contrat.
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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

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