Exclusions communes. Outre les exclusions légales et outre les éventuelles exclusions spécifiques précitées, sont exclus : ●les frais courants tels que repas ou boissons que le Bénéficiaire aurait normalement supportées pendant son déplacement ;●les frais de transport, d’hébergements initialement prévus pour le déplacement du Bénéficiaire,●le coût des communications téléphoniques, excepté celles réalisées dans le cadre de la mise en place des présentes garanties ; De plus, ne pourront donner lieu à l’intervention d’AXA Assistance, ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit toutes conséquences :●de l’usage abusif d’alcool (taux d’alcoolémie constaté supérieur au taux fixé par la réglementation en vigueur), de l’usage ou de l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement ;●d’un acte intentionnel ou d’une faute dolosive de la part du Bénéficiaire ;●de la participation du Bénéficiaire en tant que concurrent à toute épreuve sportive de compétition ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre ou aérienne (à moteur ou non) ainsi que la pratique des sports de glace à un titre non-amateur ;●des dommages causés par des explosifs que le Bénéficiaire peut détenir;●d’interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique ;●la mobilisation générale ;●toute réquisition des hommes et/ou du matériel par les autorités ;●tout acte de sabotage;●toute restriction à la libre circulation des biens et des personnes ;●toute intervention initiée et/ou organisée à un niveau étatique ou inter-étatique par toute autorité ou organisme gouvernemental ou non gouvernementale ;●tous les cas de force majeure.
Exclusions communes en ce qui concerne l’ensemble des risques couverts, sont exclus des garanties :
3.1. Les dommages survenus antérieurement à la date de prise d’effet du contrat.
3.2. Les conséquences de tout fait ou événement susceptible de mettre en jeu les garanties du présent contrat lorsque ces faits ou événements étaient connus de l’assuré avant la date d’effet du contrat.
3.3. Les dommages qui, dans leur origine ou leur étendue, résultent directement ou indirectement de guerre étrangère ou de guerre civile, ainsi que ceux commis dans le cadre de grève et de lock-out.
3.4. Les dommages intentionnellement causés ou provoqués par l’assuré.
3.5. Les dommages résultant d’un arrêt des travaux non prévu au planning lorsque : • l’assuré n’a pas pris lors de cet arrêt, toutes les mesures conservatoires nécessaires, conformément aux règles de l’art, • l’assureur n’en a pas eu connaissance dans les dix jours à compter du jour où l’assuré en a été avisé.
3.6. Les dommages dus à l’usure, la corrosion, l’oxydation, au vieillissement, à la détérioration provenant d’une altération de substance. Demeurent garantis les dommages extérieurs à la partie directement atteinte par ledit phénomène progressif qui en est à l’origine.
3.7. Tous les frais quels qu’ils soient qui sont engagés pour : • rechercher ou supprimer des défauts, ou rechercher l’origine et l’étendue des dommages, • mettre les biens assurés en conformité avec les spécifications techniques du marché ou du cahier des charges, • apporter à ces biens une modification ou un perfectionnement quelconque.
3.8. Les dommages résultant de réparation provisoire ou de fortune.
3.9. Les pertes ou dommages survenus aux espèces, valeurs, dessins, titres et archives de toute nature.
3.10. Les vols commis : • par l’assuré, ses préposés ou les membres de sa famille, les intervenants à l’acte de construire et leurs préposés, • sur les chantiers non clôturés ou non gardiennés.
3.11. Les dommages subis par des ouvrages ayant motivé des réserves du maître d’œuvre ou du maître de l’ouvrage, ou d’un bureau de contrôle lorsque le sinistre trouve son origine dans la cause même de ces réserves, tant que celles-ci n’auront pas été levées si les intéressés n’ont pas apporté la diligence nécessaire pour réaliser les actions permettant ladite levée des réserves.
3.12. Le préjudice résultant de tous dommages indirects tels que le chômage, la privation de jouissance, les pertes de loyer, les pertes d’exploitation, la dépréciation, ainsi que les amendes ou ...
Exclusions communes. CUMUL DES GARANTIES 26 CONFLIT DE DROIT 26 ELECTION DE JURIDICTION 26 MODIFICATION DES GARANTIES 27 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 27 DECLARATION DES SINISTRES 27 CHARGE DE LA PREUVE 27 PRESCRIPTION 28
Exclusions communes. Les dommages causés ou aggravés par : - des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ; - tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute autre source de rayonnement ionisant et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire, ou trouvant leur origine dans la fourniture de biens ou de services concernant une installation nucléaire à l’étranger, ou frappant directement une installation nucléaire ; - toute source de rayonnements ionisants (en particulier radio-isotope) utilisée ou destinée à être utilisée hors d’une installation nucléaire et dont l’assuré ou toute personne dont il répond a la propriété, la garde ou l’usage ou dont il peut être tenu pour responsable du fait de sa conception, sa fabrication ou son conditionnement. Par dérogation partielle à ce qui précède, sont couverts les dommages ou aggravations de dommages causés par des sources de rayonnements ionisants utilisées ou destinées à être utilisées en France à des fins médicales ou industrielles, hors d’une installation nucléaire, et pour lesquelles le détenteur ou l’utilisateur : - bénéficie d’une exemption de toute déclaration ou d’autorisation ; - ou relève d’un régime de simple déclaration.
Exclusions communes. Ne sont pas garantis par ce contrat :
Exclusions communes. Sont exclus de la présente assurance, les sinistres survenus suite : En cas de sinistre :
Exclusions communes. L’exécution des prestations 44 6.1. La déclaration du sinistre
Exclusions communes. À L’ENSEMBLE DES GARANTIES
1. Les dommages survenus au cours de l’utilisation du véhicule assuré sur les pistes ou circuits destinés aux épreuves de vitesse ou d’endurance (sauf pour la garantie responsabilité civile obligatoire et ses extensions (Titre II)) ou à l’occasion d’une participation de l’assuré à des épreuves, courses ou compétitions (ou à leurs essais). Une assurance spécifique doit être souscrite sous peine des sanctions prévues à l’article L. 211-26 du Code.
2. Les dommages survenus lorsqu’au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne peut justifier être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur, sous réserve toutefois des dispo- sitions annexes relatives à l’apprentissage anticipé de la conduite, sauf en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule à l’insu de l’assuré. Les garanties du contrat demeurent néanmoins acquises : • à l’enfant mineur du sociétaire ou du propriétaire du véhicule ou de leurs conjoints, conduisant le véhicule à leur insu, • au sociétaire ou au propriétaire du véhicule en leur qualité d’employeur public ou privé civilement responsable : - lorsqu’un préposé non titulaire du permis de conduire régulier aurait surpris leur bonne foi à ce sujet par la production d’un permis non valable présentant l’apparence d’un titre régulier, - en cas de conduite par un préposé ayant fait l’objet, postérieurement à l’embauche, d’une mesure de suspension, annulation ou restriction de validité du permis de conduire qu’il aurait dissi- mulée à son employeur.
3. Les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité (sous réserve des dispositions de l’article L. 121-2 du Code).
4. Les dommages occasionnés par une guerre étrangère ou civile.
5. Les dommages ou aggravations de dommages causés : • par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome, • par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants, Nota : en responsabilité civile, lorsque nous invoquons une exception de garantie légale ou contractuelle et pour les exclusions numéro 1, 2, 5, 6, 7 ci-dessus, nous sommes tenus d’indemniser la victime (Article R. 211-13 du Code) mais nous conservons le droit d’exercer ultérieurement un recours contre vous. Nous serons tenus de présenter à la victime, pour le compte de qui il appartiendra, l’offre d’indemnité défini...
Exclusions communes. 1 - Nous ne garantissons pas les dommages résultant :
2 - En outre, sont exclus :
Exclusions communes. 8 CUMUL DES GARANTIES 8 LOI APPLICABLE 8 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 8 DÉCLARATION DES SINISTRES 8 CHARGE DE LA PREUVE 9 PRESCRIPTION 9 SUBROGATION 9