ÉTENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES. Les garanties sont accordées dans le monde entier. Le décès doit être constaté par une autorité légale (Ambassade ou Consulat) de l’Union Européenne. Il est expressément stipulé qu’en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, les dommages corporels ou la maladie doivent être constatés par un médecin établi en France. Pour les non-résidents français ou en cas d’impossibilité totale de l’assuré de se déplacer (médicalement constatée et documentée par un certificat médical), les dommages corporels ou la maladie doivent être constatés par un médecin mandaté par l’Assureur. Les frais de déplacement de l’expert restent à la charge de l’assuré, sauf si l’incapacité totale de se déplacer est constatée et validée par le médecin expert. En outre, il est rappelé que, selon les dispositions de la notice du contrat seule la législation française reste applicable.
ÉTENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES. Les garanties s’exercent en France métropolitaine, qu’il s’agisse de la situation géographique des lots ou des actions en demande et en défense consécutives à un litige avec le locataire, sauf dérogation mentionnée aux Conditions Particulières.
ÉTENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES. Les garanties du présent contrat s’exercent devant les juridictions françaises siégeant en France Métropolitaine ainsi que dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et dans la collectivité d’Outre-mer de Saint Martin. Elles s’appliquent également : - dans les pays limitrophes où s’exerce votre activité, si vous êtes travailleur frontalier* ; - à l’occasion de villégiatures* de moins de trois mois passées dans un pays membre de l’Union Européenne ainsi qu’en Suisse, pour les litiges s’y rapportant.
ÉTENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES. Les garanties que vous avez choisies s’exercent : • dans tous les pays énumérés sur la carte verte internationale d’assurance que nous vous remettons, à l’exclusion de ceux dont les lettres distinctives de nationalité sont barrées ; • ainsi qu’à Monaco, à Saint-Marin, au Liechtenstein et au Vatican. La garantie Responsabilité Civile est également acquise en cas de sinistre survenant au cours d’un trajet reliant directement deux territoires où le traité instituant l’Union Européenne est applicable, lorsqu’il n’existe pas, pour le territoire parcouru, de bureau national d’assurance.
ÉTENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES. Le contrat produit ses effets pour les ouvrages de construction réalisés en France métropolitaine et Département et Régions d’Outre-Mer (DROM).
ÉTENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES. Les garanties du présent contrat s’exercent devant les juridictions françaises siégeant en France Métropolitaine, ainsi que dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et dans la collectivité d’Outre-mer de Saint Martin.
ÉTENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES. Les garanties d’assurance frais de santé ne bénéficient qu’aux seuls adhérents résidant à titre principal en France pour des frais engagés en France métropolitaine. Le versement des frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation s’exerce au titre de l’adhésion en France métropolitaine, à partir du moment où le Régime obligatoire français intervient sur la base du tarif de convention, de même qu’en cas de séjour en dehors de France métropolitaine de moins de TROIS (3) mois. Le règlement des prestations est effectué dans tous les cas en France métropolitaine et en Euros.
ÉTENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES. Les garanties s’exercent à l’adresse du risque, et selon mention aux Conditions Particulières, elles s’exercent également :
2.1 - en cas de changement de domicile et sous réserve que nous garantissions votre nouvelle habitation, nous maintenons les anciennes garanties sur les locaux que vous quittez durant une période de 30 jours à compter de la date d’effet des garanties de votre nouvelle résidence ;
2.2 - si les garanties correspondantes ont été souscrites, elles s’exercent :