Définition de Date de Début du Service

Date de Début du Service pour chaque Service de Transport Souscrit, la date de début de ce Service de Transport telle qu’indiquée dans la Confirmation de Services relevante.
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Date de Début du Service signifie la date de la notification par Globecast au Client de la mise à disposition du Service pour son utilisation, matérialisée par l'envoi d'un email automatique contenant ses codes de connexion au site web de Globecast.
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Date de Début du Service désigne la date de début de chaque Service tel que défini à l’Article 6 ci-après pour les Portes de Livraison et la date de première connexion au Service par l’Utilisateur final pour les Liens d’Accès.
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Examples of Date de Début du Service in a sentence

  • L’Usager bénéficie, pour chaque Liaison, d'une location pour une durée ferme et déterminée indiquée sur chaque Commande à compter de la Date de Début du Service de ladite Liaison.

  • Le Loyer pour les années suivantes sera facturé d’avance à chaque date anniversaire de la Date de Début du Service de la Liaison concernée.

  • Le Prix de la Maintenance sera facturé par le Délégataire à l’Usager, pour la première année comme suit : - 100 % du Prix à la signature de la Commande, Pour les années suivantes, la redevance annuelle sera facturée par année d’avance, à la date anniversaire de la Date de Début du Service, conformément au Contrat Fourreaux.

  • A compter de la Date de Début du Service, l’Usager aura librement le droit d’exploiter, d’utiliser, de louer, ou d’octroyer un droit irrévocable d’usage sur les Fourreaux, conformément aux termes de la Convention Cadre ci-dessus, des présentes Conditions Particulières et des Commandes concernées, sous réserve du règlement préalable des sommes dues au titre des factures.

  • Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux conformément au Contrat Fourreaux.

  • Le Prix sera facturé à l’Usager comme suit : - 30% du Prix à la date de signature de la Commande concernée; - 70% du Prix de chaque Liaison à la Date de Début du Service de cette Liaison.

  • La date de début de l'IRU portant sur chaque Liaison correspondra à la Date de Début du Service de ladite Liaison.

  • Les IRU portant sur chaque Liaison sont fournis pour la plus courte des durées suivantes : - dix (10), quinze (15) ou vingt (20) ans (comme indiqué dans chaque Commande) à compter de la Date de Début du Service de la dite Liaison ou, - la durée de vie des Fourreaux, - la durée des contrats conclus entre le Délégataire et le(s) gestionnaire(s) des Droits de Passage, - la durée restant à courir de la Convention de Délégation de Service public conclue entre le Délégataire et le Délégant.

  • A compter la Date de Début du Service, l’Usager aura librement le droit d’utiliser ou de louer les Fourreaux, conformément aux termes de la Convention Cadre, des présentes Conditions Particulières et des Commandes concernées, sous réserve du règlement préalable des sommes dues au titre des factures.

  • La date de début de l'IRU portant sur chaque Liaison correspondra à la Date de Début du Service de la dite Liaison.


More Definitions of Date de Début du Service

Date de Début du Service désigne la date de début de chaque Prestation telle que définie aux Conditions Particulières
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Date de Début du Service désigne la date utilisée comme date de début de facturation du Service.
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Date de Début du Service signifie la date convenue entre les Parties telle que précisée en Annexe 1 ou à défaut, le jour de la notification par Globecast au Client de la mise à disposition du Service pour son utilisation. Dans tous les cas le début du Service ne pourra intervenir qu’après le versement de la garantie visée à l’article 9.1 des présentes, sous réserve qu’il y en ait une.
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Date de Début du Service désigne la date utilisée comme date de début de facturation du Service conformément à l’Annexe 5
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Related to Date de Début du Service

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Fait à le Signature

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Service désigne tout service fourni par nous en vertu du présent Contrat, y compris le support technique, la formation, les services de consulting et le Service MCE (ou tout partie de l’un d’eux).

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.