Définition de Date de Référence

Date de Référence signifie la date la plus récente entre (i) la Date de Début du Service souscrit et (ii) la date d’entrée en vigueur du Tarif Régulé applicable à partir de la mise en service du modèle entry/exit conformément à la décision de la CREG du 22 décembre 2011

Date de Référence. Date utilisée en cas de résiliation par nous, de rachat du contrat et en cas de décès de l'assuré. La date de référence pour les opérations de rachat est la date à laquelle nous recevons votre demande de rachat, le l'original du formulaire d'inscription et des conditions particulières ou, le cas échéant, la date ultérieure que vous avez indiquée dans la demande de rachat. En cas de résiliation par nous, la date de référence est la date de l'envoi de l'écrit par lequel nous informons de la résiliation. En cas de décès de l'assuré, la date de référence est la date de réception par nous de l'extrait d'acte de décès de l'assuré. La situation au moment de la date de référence par rapport à la date charnière détermine le moment auquel la conversion des unités attribuées à votre contrat en USD est effectuée. Date utilisée pour déterminer le moment auquel la conversion des unités attribuées à votre contrat en USD est effectuée en cas de décès de l'assuré, de la résiliation du contrat ou du rachat. La date charnière qui est utilisée pour votre contrat est mentionnée dans le règlement de gestion du fonds lié à votre contrat.

Date de Référence désigne le 6 juillet 2012 (sous réserve de la Convention de Jour Ouvré).

Examples of Date de Référence in a sentence

• Depuis la Date de Référence et jusqu'à la date des présentes, à la connaissance du Vendeur, il n’est survenu aucun événement ayant affecté d’une façon significative et défavorable la situation ou les perspectives économiques ou financières de la Société et des Filiales.

• Par ailleurs, une double valorisation des Obligations sera assurée par un organisme indépendant dans les condi- tions ci-après décrites : - à la Date de Référence pour l’Indice, soit au 6 juillet 2012, - à la Date de Remboursement des Obligations Cap Juillet 2020, soit au 10 juillet 2020, - une fois par semestre, c’est-à-dire chaque année en juillet et en janvier.

More Definitions of Date de Référence

Date de Référence désigne le 30 septembre 2018 pour la Société et les Filiales, à l'exception de la société Énergie des Quartiers pour laquelle la Date de Référence sera le 31 décembre 2018 ;