Fourniture d’une carte de débit. (carte de paiement internationale à débit immédiat) : l’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, au jour le jour.
Fourniture d’une carte de débit. (carte de paiement à autorisation systématique) : l’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, après vérification automatique et systématique du solde (ou provision) disponible sur son compte.
Fourniture d’une carte de débit. (carte de paiement international à débit dif- féré) : l’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directe- ment et intégralement sur le compte du client, à une date convenue. Elle permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte. Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systéma- tique) : l’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité direc- tement et intégralement sur le compte du client, après vérification automatique et systématique du solde (ou provision) disponible sur son compte.
Examples of Fourniture d’une carte de débit in a sentence
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : l’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client.
More Definitions of Fourniture d’une carte de débit
Fourniture d’une carte de débit. (Carte de paiement international à débit différé) : l’établissement fournit une Carte de paiement liée au compte du Client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette Carte est débité directement et intégralement sur le compte du Client, à une date convenue. Elle permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte. À noter : une Carte à débit différé est classée dans la catégorie « crédit » en application du Règlement UE 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une Carte (cf. article 2.3.1.1.3 - Partie 1).
Fourniture d’une carte de débit. (Carte de paiement à autorisation systématique) : l’établissement fournit une Carte de paiement liée au compte du Client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette Carte est débité directement et intégralement sur le compte du Client, après vérification automatique et systématique du solde (ou provision) disponible sur son compte. Dans le cadre du présent contrat, les termes suivants auront le sens ci-après exposé : ◼ Accepteur : un commerçant, tout prestataire de services, toute personne exerçant une profession libérale, susceptible d'utiliser une Carte d’un Système de Cartes de paiement proposé par l’Acquéreur, et d'une manière générale, tout professionnel vendant ou louant des biens ou des prestations de services ; ◼ Acquéreur : tout établissement de crédit ou de paiement habilité à organiser l’acceptation des Cartes portant la marque du Système de Cartes de paiement avec lequel l'Accepteur a signé un contrat pour ce faire ;
Fourniture d’une carte de débit la Banque fournit une carte de paiement liée au compte du Client. Le montant de chaque opé- ration effectuée à l'aide de cette carte est prélevé directement et intégralement sur le compte du Client.
Fourniture d’une carte de débit. (carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé) au sens de l’article D312-1-1 du Code monétaire et financier :
Fourniture d’une carte de débit. (carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé) au sens de l’article D312-1-1 du Code monétaire et financier : Carte Visa Classic, Visa Premier, Gold MasterCard ou Visa Infinite
Fourniture d’une carte de débit. (carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé) au sens de l’article D312-1-1 du Code monétaire et financier : ® Carte Visa Infinite 335 € ® Carte Visa Premier 134 € ® Carte Gold MasterCard 134 € ® Carte Visa Classic 45 € Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) au sens de l’article D312-1-1 du Code monétaire et financier : ® Carte Visa Electron 35 € Fourniture d’une carte de retrait à autorisation systématique et débit immédiat : ® Carte Visa Plus 27 €
Fourniture d’une carte de débit. (carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé) au sens de l’article D312-1-1 du Code monétaire et financier : ® Carte Visa Infinite...........................................................................32,25 € 44,25 € Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé) au sens de l’article D312-1-1 du Code monétaire et financier : ® Carte Visa Classic ............................................................................ 8,65 € 11,75 €