Définition de Rôle

Rôle. Membre du conseil d'administration Nom: Xxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxxx Date:

Rôle. Membre du conseil d'administration

Rôle la CDC s’efforce de concilier les parties en établissant un dialogue, afin d’éviter le recours au juge. La CDC doit traiter les litiges qui lui sont soumis Enfin, la CDC est compétente pour les différends de nature collective : application des accords collectifs nationaux ou locaux, des plans de concerta-

Examples of Rôle in a sentence

• Rôle : la CDC s'efforce de concilier les parties en établissant un dialogue, afin d'éviter le recours au juge.

• Rôle de KfW Nonobstant tout consentement, toute absence d´objection et/ou autres droits qui pourraient être conférés à KfW en vertu du présent Contrat de Consultant, KfW ne sera pas, et ne sera pas considérée comme une Partie au présent Contrat de Consultant et n'aura aucune obligation en vertu de celui-ci.

• Rôle auxiliaire des pouvoirs pu- blics: La CRS se met en réseau au niveau national avec les auto- rités et d’autres ONG afin de sen- sibiliser aux conditions générales telles que la vulnérabilité d’ori- gine structurelle.

• Dans le cadre des expropriations : Institution Rôle Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement Assure la responsabilité des projets nécessitant le déplacement et la réinstallation de personnes.

• Rôle du GRADeS e-santé Occitanie Le GRADeS e-santé Occitanie s’est engagé à informer sur les usages numériques en santé et la promotion de la MSSanté.

More Definitions of Rôle

Rôle. La CDC s’efforce de concilier les parties en établissant un dialogue, afin d’éviter le re- cours au juge. La CDC doit traiter les litiges qui lui sont soumis dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Le champ de compétence de la CDC est large. La saisine de la CDC constitue une étape obligatoire avant toute saisine du juge pour les litiges relatifs à l’ajustement des loyers au renouvellement du bail (cf. § 1.3.1.3), pour certains litiges relatifs à l’encadrement des loyers (contestation du complément de loyer ou du loyer déterminé en application du décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers). Elle intervient aussi de manière facultative pour les litiges relatifs aux thèmes suivants : dépôt de garantie, état des lieux, fixation et révision des loyers, charges locative, répa- rations, décence, congés. Enfin, la CDC est compétente pour les différends de nature collective : application des accords collectifs nationaux ou locaux, des plans de concertation locative, difficultés de fonctionnement d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles.

Rôle. Définit anngeIIement Ies pIans b’action bépartementagx permettant b’atteinbre Ies objectifs bg schéma sgr Ie voIet « parentaIité » - Ibentifie Ies freins et Ies Ieviers (incitation financière, formation bes professionneIs, pIan be commgnication…), - Examine Ies résgItats bes actions engagées Dans sa configgration « comité bes financegrs », vaIibe Ies financements pogr I’année en cogrs

Rôle. Sous-traitant

Rôle la CDC s'efforce de concilier les parties en établissant un dialogue, afin d'éviter le recours au juge. La CDC doit traiter les litiges qui lui sont soumis dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Le champ de compétence de la CDC est large. La saisine de la CDC constitue une étape obligatoire avant toute saisine du juge pour les litiges relatifs à l'ajustement des loyers au renouvellement du bail (cf. § 1.3.1.3), pour certains litiges relatifs à l'encadrement des loyers (contestation du complément de loyer ou du loyer déterminé en application du décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers). Elle intervient aussi de manière facultative pour les litiges relatifs aux thèmes suivants : dépôt de garantie, état des lieux, fixation et révision des loyers, charges locative, réparations, décence, congés. Enfin, la CDC est compétente pour les différends de nature collective : application des accords collectifs nationaux ou locaux, des plans de concertation locative, difficultés de fonctionnement d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles.

Rôle la CDC s'efforce de concilier les parties en établissant un dialogue, afin d'éviter le recours au juge. La CDC doit traiter les litiges qui lui sont soumis dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Le champ de compétence de la CDC est large. La saisine de la CDC constitue une étape obligatoire avant toute saisine du juge pour les litiges relatifs à l'ajustement des loyers au renouvellement du bail (cf. § 1.3.1.3), pour certains litiges relatifs à l'encadrement des loyers (contestation du complément de loyer ou du loyer déterminé en application du décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers). Elle intervient aussi de manière facultative pour les litiges relatifs aux thèmes suivants : dépôt de garantie, état des lieux, fixation et révision des loyers, charges locative, réparations, décence, congés. Enfin, la CDC est compétente pour les différends de nature collective : application des accords collectifs nationaux ou locaux, des plans de concertation locative, difficultés de fonctionnement d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles. Modalités de saisine : la CDC peut être saisie par le bailleur ou le locataire concerné, lorsqu'il s'agit d'un litige de nature individuelle et par le bailleur, plusieurs locataires ou une association représentative des locataires, lorsqu'il s'agit d'une difficulté de nature collective. La saisine de la commission doit être formulée en double exemplaire et adressée par lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat de la commission. La saisine doit indiquer les nom, qualité et adresse du demandeur, ceux du défendeur ainsi que l'objet du litige ou de la difficulté. Dans tous les cas, la lettre de saisine doit être accompagnée de la copie des pièces en lien avec le litige (le bail, le courrier du bailleur proposant l'augmentation, etc.).

Rôle la CDC s’efforce de concilier les parties en établissant un dialogue, afin d’éviter le recours au juge. La CDC doit traiter les litiges qui lui sont soumis dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Rôle le comité de pilotage définit les grandes orientations du Contrat Territoire Lecture, les partenariats, les moyens humains, financiers et matériels spécifiques nécessaires chaque année. Il procède à la validation des projets qui seront soutenus et à leur évaluation. Le comité de pilotage définit les conditions d'éligibilité des projets retenus dans le cadre du Contrat territorial.