Assiette des cotisations Clauses Exemplaires

Assiette des cotisations. L’assiette des cotisations est le montant à assurer mentionné sur le Certificat d’Adhésion pour la période d’assurance à laquelle il se rapporte.

Assiette des cotisations. □ Réel □ Forfait Conduite automobile. Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette. En cas de paiement par Chèque emploi service le salaire horaire net ou le salaire mensuel net est majoré de 10 % au titre des congés payés.

Assiette des cotisations. Les assiettes de cotisations sont déterminées annuellement lors du renouvellement et valent pour toute l’année civile. Pour le calcul du montant de la première cotisation, la situation de l’Adhérent (activité, âge, Enfants à charge, TIB, ou tout autre facteur intervenant dans la détermination de l’assiette) s’apprécie à la date d’effet de l’adhésion, exceptée la valeur du Point de la Fonction Publique qui est celle déterminée lors du renouvellement de l’année qui précède l’adhésion. Pour le calcul des cotisations de renouvellement, l’âge de l’Adhérent est apprécié au 1er janvier de la nouvelle année de couverture ; les autres facteurs intervenant dans la détermination de l’assiette s’apprécient lors du calcul du renouvellement, exceptée la valeur du Point de la Fonction Publique qui est celle déterminée lors du renouvellement de l’année qui précède l’adhésion. Les cotisations sont exprimées en pourcentage d’un revenu. Ce revenu est déterminé selon les modalités qui suivent et est arrondi à la centaine d’euros supérieure. Le pourcentage appliqué à ce revenu est révisable lors de chaque renouvellement de contrat. cessation progressive d’activité ou en mi-temps thérapeutique : - le Traitement Indiciaire Brut (TIB) dans la limite du plafond P défini ci-après et en annexe si l’Adhérent est fonctionnaire, - le salaire brut soumis à cotisations sociales dans la limite du plafond P défini ci-après et en annexe, si l’Adhérent n’est pas fonctionnaire. - 75% du TIB plafonnés à la valeur P définie ci-après et en annexe, correspondant à l’indice servant au calcul de la pension, si l’Adhérent est retraité au titre de la Fonction Publique. En tout état de cause, dans le cas où les droits à pension sont calculés sur la base d’un minimum garanti par la Fonction Publique, le TIB de référence est le traitement afférent à l’indice réel de rémunération ayant servi à la comparaison avec le traitement afférent à l’indice minimum pour la détermination du montant de la pension. - Le montant total des retraites, pensions, pensions de réversion, traitements, salaires, rentes ou avantages vieillesse déclarés à l’administration fiscale, plafonné à la valeur P définie à l’article 4.2

Assiette des cotisations. Le montant de la cotisation est établi sur la base des taxes connues à la date de son émission et est susceptible de modification en cours d'année en fonction de l'évolution de la réglementation fiscale et sociale. Toutes taxes dues au titre de la présente garantie sont à la charge du membre participant et sont payables en même temps que la cotisation.

Assiette des cotisations. L’assiette des cotisations permet de définir le montant des cotisations que le souscripteur verse à l’organisme assureur. Elle correspond au salaire brut annuel de l’assuré tel qu’il est déclaré à l’administration fiscale dans la limite des tranches de salaire 1 et 2 définies comme suit : – Tranche 1 (ou « T1 ») : fraction au plus égale au salaire limité à un plafond annuel de la Sécurité sociale, – Tranche 2 (ou « T2 ») : fraction de salaire supérieure à 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale et limitée à 4 fois ce plafond. Pour les assurés en arrêt de travail (incapacité temporaire de travail ou invalidité), cette base comprend également la part des indemnités journalières complémentaires ou des pensions d’invalidités/rentes d’incapacité versées dans le cadre d’un régime de prévoyance obligatoire assujetti aux charges sociales.