Augmentation des puissances souscrites Clauses Exemplaires

Augmentation des puissances souscrites. Le Client peut augmenter la Puissance Souscrite pendant une ou plusieurs classes temporelles à tout moment en cours d’exécution du présent contrat sous réserve : • du respect des modalités exposées au Chapitre 2 des Conditions Générales ; • du respect des modalités exposées à l'article 4.4.3 des Conditions Générales ; • d’une augmentation minimale de 20kW ; • et d’une augmentation minimale de 5% de la puissance souscrite en vigueur au moment de la demande, dans la ou les classe(s) temporelle(s) pour la(les)quelle(s) le client souhaite augmenter sa puissance souscrite. Les conditions précitées sont cumulatives et le non-respect par le Client de l'une ou de plusieurs d'entre elles entraîne le refus du Distributeur de faire droit à la demande d'augmentation. Lorsque le Client remplit les conditions sus-énoncées, l'augmentation de puissance entraîne un recalcul de la Puissance Souscrite pondérée et une augmentation proportionnelle du montant mensuel de a2×Psouscrite pondérée qui est alors recalculé en fonction de la nouvelle Puissance Souscrite pondérée. Le Client bénéficie, pour le mois précédant la date d’effet de l’augmentation de puissance, d’un abattement égal à 50% du prix du dépassement que la (ou les) nouvelle(s) puissance(s) souscrite(s) aurait(ent) permis d’éviter pendant le mois susvisé. Compte tenu du caractère annuel de la Puissance Souscrite prévu par la Décision Tarifaire, si la date d’effet de avant la dernière diminution de puissance, Psouscrite pondérée 2 la Puissance Souscrite pondérée lors de cette diminution de puissance, n la durée de la souscription de Psouscrite pondérée 2 exprimée en mois ; • si la nouvelle Puissance Souscrite pondérée est strictement inférieure à la Puissance Souscrite pondérée avant la baisse précédant la demande d’augmentation de puissance, S = (Psouscrite pondérée 3 – Psouscrite pondére 2)×n/12×a2, avec Psouscrite pondérée 3 la Puissance Souscrite pondérée lors de l’augmentation de puissances, Psouscrite pondérée 2 la Puissance Souscrite pondérée lors de cette diminution de puissance, n la durée de la souscription de Psouscrite pondérée 2 exprimée en mois. Dans les deux formules ci-dessus, a2 est défini par la Décision Tarifaire. Dans le cas où plusieurs diminutions de puissance se sont succédé pendant la période de douze mois précédant la date d’effet de l’augmentation de puissance, les sommes définies ci-dessus sont calculées pour chaque période pendant lesquelles la Puissance Souscrite était inférieure à la Puis...
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Augmentation des puissances souscrites. 2 Par exemple, si un client souscrit 800 kW jusqu’au 1er avril, puis 1000 kW à partir du 1er avril et diminue ensuite sa souscription à 900 kW au 1er novembre, le Distributeur lui facturera une somme complémentaire égale à (1000-900)  k  a2  (12-7) Le client peut augmenter la puissance souscrite pendant une ou plusieurs classes temporelles à tout moment en cours d’exécution du présent contrat sous réserve :  du respect des dispositions du 0 des conditions générales,  du respect des modalités exposées à l'article 0 des conditions générales,  d’une augmentation minimale de 20 kW,  et d’une augmentation minimale de 5% de la puissance souscrite en vigueur au moment de la demande, dans la ou les classe(s) temporelle(s) pour laquelle le client souhaite augmenter sa puissance souscrite. Ces conditions sont cumulatives et le non-respect par le client de l'une d'entre-elles entraîne le refus du distributeur de faire droit à la demande d'augmentation. Lorsque le Client remplit les conditions sus-énoncées, l'augmentation de puissance entraîne un recalcul de la puissance souscrite pondérée et une augmentation proportionnelle du montant mensuel de a2Psouscrite pondérée qui est alors recalculé en fonction de la nouvelle puissance souscrite pondérée, conformément aux articles 0 ou 0 des conditions générales. Le client bénéficie, pour le mois précédant la date d’effet de l’augmentation de puissance, d’un abattement égal à 50% du prix du dépassement que la ou les nouvelles puissances souscrites auraient permis d’éviter pendant le mois susvisé. Si la date d’effet de l’augmentation de l’une quelconque des puissances souscrites intervient moins de douze mois après la date d’effet de la dernière diminution de l’une quelconque des puissances souscrites, le client doit payer une somme égale à :  (Psouscriteréduite1 – Psouscriteréduite2)n/12a2, si la nouvelle puissance souscrite réduite est supérieure ou égale à la puissance souscrite réduite avant la dernière diminution de puissances, avec Psouscriteréduite1 la puissance souscrite réduite avant la dernière diminution de puissance, Psouscriteréduite2 la puissance souscrite réduite lors de cette diminution de puissance, n la durée de la souscription de Psouscriteréduite2 exprimée en mois.  (Psouscriteréduite3 – Psouscriteréduite2)n/12a2, si la nouvelle puissance réduite souscrite est strictement inférieure à la puissance réduite souscrite avant la baisse précédent la demande d’augmentation de puissance, avec Psouscri...
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Augmentation des puissances souscrites. Si, au cours des cinq premières années, le client demande une augmentation de puissance qui conduit à dépasser la puissance de raccordement, tout en restant en-deçà de la puissance limite, tous les frais engagés sur les ouvrages de raccordement qui peuvent en résulter sont à sa charge, un abattement étant apporté au prorata temporis des années écoulées depuis la mise en service du raccordement. Si le client demande une augmentation de puissance qui conduit à dépasser la puissance limite, tous les frais qui peuvent en résulter sont à sa charge. Dans tous les autres cas, les frais associés à une augmentation de puissance sont définis dans le catalogue des prestations d'EDM disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

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