AUTRES OBLIGATIONS DU CLIENT. 2.1 Le Client demeure légalement responsable de l'évaluation de la légalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des Données personnelles, ainsi que de la sauvegarde des droits des tiers concernés et en ce qui concerne les réclamations faites par ces tiers. De même, le Client doit garantir que toutes les Données personnelles stockées dans les Systèmes d'information sont traitées dans le respect des lois.
AUTRES OBLIGATIONS DU CLIENT. La liste des Obligations du Client InService™, telle que jointe aux présentes, fait partie intégrante du Contrat par la référence qui y est faite. Le Client devra communiquer au Fournisseur les informations, et lui accorder l’accès à ses locaux et à l’équipement et aux logiciels pertinents (y compris, notamment, par connexion à distance) que le Fournisseur pourra raisonnablement demander pour pouvoir s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du Contrat. En cas de travaux d'installation, le Client fournira, de manière raisonnable, toute assistance et tous équipements requis à ses frais. Le Client notifiera par écrit au Fournisseur, et lui communiquera des informations détaillées concernant tous les risques professionnels susceptibles de compromettre la sécurité du personnel du Fournisseur lorsqu’il travaillera dans les locaux du Client et concernant tous les dommages corporels et/ou matériels (y compris les dommages affectant le bétail) liés aux produits, logiciels et services fournis en vertu du Contrat. Si et dans la mesure où le Client ne se conforme pas ou se conforme tardivement à l’une quelconque de ses obligations telles qu’énoncées ci-dessus ou dans toute autre partie du Contrat, le Fournisseur ne sera responsable d'aucun retard causé par un tel manquement (sans préjudice d'autres recours ou droits dont dispose le Fournisseur).
AUTRES OBLIGATIONS DU CLIENT. Le Client s’oblige à fournir à APCC GROUPE tous les éléments (informations, documents...) nécessaires à la réalisation de la Prestation. Le Client dispose d’un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la Prestation pour manifester par écrit une éventuelle contestation. Passé ce délai, la Prestation sera considérée comme ayant été dûment acceptée et ne pourra plus faire l’objet d’une contestation.
AUTRES OBLIGATIONS DU CLIENT. L’exécution des Services par ASG est subordonnée au respect de la part du Client de chacune des obligations suivantes, aux frais exclusifs du Client :
AUTRES OBLIGATIONS DU CLIENT. 2.1 Le Client demeure légalement responsable de l'évaluation de la légalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des Données personnelles, traitées par Renault Trucks pour le compte du Client, ainsi que de la sauvegarde des droits des tiers concernés et en ce qui concerne les réclamations faites par ces tiers. De même, le Client doit garantir que toutes les Données personnelles stockées dans les Systèmes d'information sont traitées dans le respect des lois.