CE QUI EST EXCLU. Outre les exclusions communes à toutes les garanties, sont exclues les opérations de paiement par cartes rejetées sur la banque présentatrice pour non respect des règles en vigueur par le commerçant ainsi que les conséquences d’utilisations frauduleuses :
CE QUI EST EXCLU. Outre les exclusions prévues au chapitre «Les exclusions communes à toutes les garanties» :
CE QUI EST EXCLU. LES RAYURES, EBRECHURES ET ECAILLEMENTS AINSI QUE LA DETERIORATION DES ARGENTURES ET PEINTURES.
CE QUI EST EXCLU. LES DOMMAGES EXCLUS AU TITRE DES GARANTIES DES CHAPITRES « INCENDIE ET EVENEMENTS ASSIMILES » ET « DEGAT DES EAUX – GEL » DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
CE QUI EST EXCLU. LES FRAIS DE DEFENSE NON RATTACHES A UN PREJUDICE INDEMNISABLE AU TITRE DU PRESENT CONTRAT ET/OU EXCEDANT LES PLAFONDS OU SOUS-PLAFONDS DE GARANTIE APPLICABLES.
CE QUI EST EXCLU. Outre les exclusions communes à toutes les garanties mentionnées à l'article 50 et la conduite en état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants (article 51) et les exclusions prévues aux Conventions d’assurance de chaque garantie, nous ne garantissons pas :
CE QUI EST EXCLU les vols causés par un membre de votre famille ou par votre concubin, - les tentatives de vol et la perte, - tout vol sans agression ou sans événement de force majeure.
CE QUI EST EXCLU. Outre les exclusions communes visées au § 1.6.3 ci-des- sous, sont exclus les vols causés par un membre de la famille, l’Assuré ou son concubin ainsi que les tentatives de vol.
CE QUI EST EXCLU. Nous ne prenons pas en charge : - les sinistres consécutifs à des litiges vous mettant en cause en tant que membre d’un syndicat de copropriétaires pour lesquels l’action à mener vise à défendre les intérêts collectifs de la copropriété, - les sinistres consécutifs à des litiges résultant de votre activité de syndic bénévole ou de Président ou membre du Conseil Syndical, - les procédures à fin de bornage, quel qu’en soit l’initiateur. Vous êtes locataire : - exigez l’établissement d’un état des lieux lors de votre entrée. Xxxxxxx à rendre le logement vide et à restituer les clés au plus tard le dernier jour du préavis, - faites-vous remettre immédiatement un exemplaire des documents que vous avez signés (bail, état des lieux,…), - sachez que vous avez le droit de consulter les pièces justificatives des charges pendant un mois à compter de l’envoi du décompte annuel. Vous voulez faire des travaux pour votre maison : - renseignez-vous au préalable sur les autorisations à obtenir de la mairie (permis de construire, déclaration préalable…) et affichez votre autorisation sur le chantier dès le début des travaux, - sachez que l’autorisation donnée ne concerne que les règles d’urbanisme. Elle ne préjuge pas de la conformité de votre projet avec les règles du droit civil que peuvent invoquer vos voisins. Il s’agit des litiges relatifs à vos impôts directs, dès lors qu’ils ne concernent pas des revenus professionnels non salariaux et lorsque vous faites l’objet d’une proposition de rectification (anciennement redressement fiscal). Par exemple : - relèvement de taxe foncière ou de taxe d’habitation, - reprise d’une réduction d’impôts, … - personnel de maison, - assistante maternelle, garde d’enfants, de malades, de personnes âgées, - personnel d’entretien, à la condition que cet emploi soit régulièrement déclaré aux organismes sociaux.
CE QUI EST EXCLU. Outre les exclusions communes à toutes les garanties mentionnées à l'article 50, nous ne garantissons pas :