CE QUI EST EXCLU. Outre les exclusions communes à toutes les garanties, sont exclues les opérations de paiement par cartes rejetées sur la banque présentatrice pour non respect des règles en vigueur par le commerçant ainsi que les conséquences d’utilisations frauduleuses :
CE QUI EST EXCLU. LES RAYURES, EBRECHURES ET ECAILLEMENTS AINSI QUE LA DETERIORATION DES ARGENTURES ET PEINTURES.
CE QUI EST EXCLU. LES FRAIS DE DEFENSE NON RATTACHES A UN PREJUDICE INDEMNISABLE AU TITRE DU PRESENT CONTRAT ET/OU EXCEDANT LES PLAFONDS OU SOUS-PLAFONDS DE GARANTIE APPLICABLES.
CE QUI EST EXCLU. LES DOMMAGES EXCLUS AU TITRE DES GARANTIES DES CHAPITRES « INCENDIE ET EVENEMENTS ASSIMILES » ET « DEGAT DES EAUX – GEL » DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
CE QUI EST EXCLU. Outre les exclusions prévues aux chapitres «Les exclusions communes à toutes les garanties» et «Les exclusions communes aux garanties de vos biens», nous ne garantissons pas :
CE QUI EST EXCLU. Nous ne prenons pas en charge les sinistres consécutifs à : - des litiges relatifs aux prêts d’argent entre particuliers, aux cautionnements, aux reconnaissances de dettes, - des litiges relatifs à des véhicules à moteur (terrestres, aériens ou nautiques), - des litiges relatifs aux embarcations à voile ou à moteur et aux jet-skis, - des litiges concernant les travaux immobiliers nécessitant en tout ou partie un permis de construire, - des litiges relatifs à des désordres sur votre habitation principale et relevant de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale ou de la garantie décennale des constructeurs. Vous achetez des meubles dans un magasin : - si les meubles n’étaient pas exposés, mais vous ont été vendus sur catalogue, exigez que cette précision soit inscrite sur le bon de commande, - exigez une date de livraison ferme, - prenez le temps de lire les conditions générales de vente avant de signer. Vous voulez renoncer à l’achat d’un bien meuble : rappelez-vous que le droit de rétractation n’est ouvert au consommateur que dans certains cas précis, tels que : - vente à crédit, - vente sur démarchage, - vente par correspondance ou sur catalogue. Renvoyez le formulaire de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous signez un bon de commande, un contrat, etc. : - lisez toujours le document avant de signer, - exigez toujours de conserver un exemplaire du document que vous avez signé, - n’acceptez pas que le document soit antidaté ou postdaté. Nous intervenons en cas de sinistres consécutifs à des litiges relatifs à des actes ou examens chirurgicaux, médicaux ou paramédicaux vous ayant causé un préjudice personnel qui vous opposent à un professionnel, personne physique ou morale ou à un organisme d’indemnisation.
CE QUI EST EXCLU. Outre les exclusions communes visées au § 3.3 ci-dessous, sont exclus les vols causés par un membre de la famille, l’Assuré ou son concubin ainsi que les tentatives de vol.
CE QUI EST EXCLU les vols causés par un membre de votre famille ou par votre concubin, - les tentatives de vol et la perte, - tout vol sans agression ou sans événement de force majeure.
CE QUI EST EXCLU. Outre les exclusions communes à toutes les garanties mentionnées à l'article 50 et la conduite en état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants (article 51) et les exclusions prévues aux Conventions d’assurance de chaque garantie, nous ne garantissons pas :
CE QUI EST EXCLU. Sont exclus des prestations toutes les Maladies ou Accidents survenus ou constatés avant la souscription de votre contrat ou dont l’origine est antérieure à la date de souscription de votre contrat ou incluse dans les délais d’attente de votre contrat ainsi que leurs suites ou conséquences. • Les frais exposés par les Maladies qui auraient normalement pu être évitées si des vaccins préventifs avaient été faits : o CHIEN : maladie de Carré, hépatite de Rubarth, leptospirose, parvovirose, rage ; o CHAT : typhus, coryza, calicivirose, leucose féline, rage. • Les frais exposés pour toute anomalie constitutionnelle, pathologie congénitale et/ou héréditaire et leurs conséquences, y compris les entropions, les ectropions, la dysplasie coxo-fémorale, les anomalies de développement de l’articulation du coude (non-union du processus anconé, ostéochondrose, ostéochondrite dissécante, fragmentation du processus coronoïde médial, incongruence articulaire), les luxations médiales de la rotule, y compris les frais de dépistage de ces pathologies ; • Tout médicament prescrit sans rapport avec la pathologie déclarée. • Les frais de mises bas et les césariennes qui ne sont pas occasionnées par un Accident ; • Les frais exposés lors de la gestation : diagnostic, suivi de gestation, l’avortement et ses conséquences, l’insémination artificielle ; • Toute Intervention Chirurgicale destinée à atténuer ou à supprimer des défauts (taille et correction des oreilles, taille de la queue…) ; • Toute intervention qui n’est pas effectuée par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre des Vétérinaires; • Les frais de prothèse de toute nature (dentaires, oculaires, articulaires) sauf les prothèses orthopédiques en cas d’Accident ; • Les frais d’alimentation même diététique, thérapeutique ou les compléments alimentaires ; • Les frais exposés pour toutes contraceptions et stérilisations de convenance de femelles (ovariectomie, ovariohystérectomie et hystérectomie) et de castration des mâles non consécutif à une pathologie de l’Animal en dehors des frais pris en charge par le Pack Prévention; • Les frais d’identification : puce électronique ou tatouage ; • Les frais de diagnostic et de soin de la rage et les tests antirabiques ; • Les frais de visite et de garde « chien mordeur » ; • Les frais de visite d’évaluation comportementale ; • Les frais de garde en clinique vétérinaire sans justification médicale ; • Les vaccinations préventives ou rappels en dehors de ceux prévus par le...