EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES Clauses Exemplaires

EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. EXTENSION ELEMENTS EXTERIEURS"
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EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. INCENDIE ET ÉVÈNEMENTS ANNEXES"
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EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. ▪ Conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou d’actes de terrorisme ou de confiscation par les autorités. ▪ Sinistre provoqué par la Négligence de l’Assuré. ▪ Faute intentionnelle de l’Assuré ou d’un Tiers. ▪ Usage du Bien assuré dans le cadre d’une activité professionnelle. ▪ Phénomène de catastrophe naturelle (sauf état de "catastrophe naturelle" constaté par arrêté interministériel).
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EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. LA FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE LA PART DE L’ASSURE, DE SON CONJOINT, ASCENDANT, DESCENDANT OU PREPOSE ; - LES CONSEQUENCES DES FAITS DE GUERRE CIVILE, D'EMEUTES, D'INSURRECTIONS, D'ATTENTATS ET D'ACTES DE TERRORISME, QUELS QU'EN SOIENT LE LIEU ET LES PROTAGONISTES, DES L'INSTANT OU L’ASSURE Y PREND UNE PART ACTIVE. LES GENDARMES, LES POLICIERS, LES POMPIERS ET LES DEMINEURS DANS L’EXERCICE DE LEUR PROFESSION, NE SONT PAS VISES PAR CETTE EXCLUSION ;
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EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. Sont exclus de toutes les garanties : - les Sinistres survenus avant la date de prise d’effet du Contrat de l’Adhérent et postérieurement à sa résiliation, - les Sinistres affectant des Véhicules non immatriculés en France métropolitaine, en principauté de Monaco et en principauté d'Andorre. - les Sinistres occasionnés par un Conducteur ne disposant pas d'un permis de conduire en cours de validité, - les Sinistres et/ou litiges survenus alors que le Conducteur du Véhicule se trouve en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique tel qu’il est défini par la règlementation ou sous l’emprise de stupéfiants non prescrits médicalement, - les Sinistres et/ou litiges occasionnés lorsque le Véhicule garanti est utilisé pour des usages de location sans chauffeur, de transports rémunérés de marchandises ou de voyageurs, - les Sinistres et/ou litiges occasionnés lorsque le Véhicule garanti est utilisé au titre d’épreuves sportives, courses, compétitions ou leurs essais, soumis à l’autorisation des pouvoirs publics, - les Sinistres survenus au cours de cataclysme, tremblement de terre, guerre étrangère, guerre civile, évènement climatique, émeute, épidémie, pandémie, actes de terrorisme, - les Sinistres causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou toute autre source de rayonnements ionisants qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire, - le Vol du Véhicule lorsque la déclaration n’a pas été effectuée auprès des Autorités de Police ou de Gendarmerie, - les garanties en suite d’un Accident si la déclaration auprès de l'Assureur 1er rang garantissant le Véhicule n’a pas été effectuée,
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EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. B - les dommages survenant à la cara- vane attelée au véhicule tracteur, . lorsque le conducteur n’est pas titulaire du permis adéquat, . ou s’il était sous l’empire d’un état alcoolique tel que défini aux articles L 234-1 et R 234-1 du Code de la route français ou s’il refuse de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie, . ou s’il avait fait usage de stupé- fiants tel que défini par l’article L 235-1 du Code de la route français ou refuse de se sou- mettre au dépistage, sauf s’il est établi que le sinistre est sans relation avec cet état, - les dommages ou pertes surve- nant à la caravane lorsque le poids réel excède le poids total autorisé en charge par la régle- mentation en vigueur et inscrit sur le certificat d’immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule, lorsque le poids total roulant réel dépasse le poids total autorisé pour le véhicule tracteur (art. R 312-2 et R 312-3 du Code de la route français), - les dommages causés aux biens assurés et provenant de l’usure, d’un vice propre, d’un défaut de fabrication, d’entretien ou de réparation.
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EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. EVENEMENTS NATURELS" Outre les exclusions générales (page 55), nous ne garantissons pas les dommages : résultant d’un défaut de réparation ou d’entretien indispensables vous incombant, sauf cas de force majeure ; aux bâtiments non entièrement clos et couverts ainsi qu’à leur contenu ; subis lorsque les éléments porteurs des constructions ne sont pas ancrés dans les fondations par des soubassements ou dés de maçonnerie ; occasionnés par les eaux de ruissellement, l’engorgement et le refoulement des égouts, le débordement de sources, de cours d’eau, par la mer ou les plans d’eau naturels ou artificiels ainsi que par les masses de neige ou de glace en mouvement ; subis par : - les bâtiments dont la construction ou la couverture comporte, en quelque proportion que ce soit, des plaques de toute nature non posées ou fixées ; - les bâtiments clos au moyen de bâches ou dont la construction, ou la couverture, comporte des matériaux tels que carton ou feutre bitumé, toile ou papier goudronné, feuille ou film de matière plastique, non fixés sur panneaux ou voligeage jointifs ; aux serres et châssis ; aux marquises et vérandas (sauf si vous avez souscrit l’option " Extension Véranda ") ; aux antennes ou paraboles de radio, de télévision (sauf si vous avez souscrit l’option " Extension Eléments Extérieurs ") ; occasionnés aux éléments ou parties vitrées de construction ou de couvertures (tels que vitres, vitrages, vitraux, glaces) ainsi que ceux résultant de leur destruction partielle ou totale, sauf lorsqu’ils sont la conséquence de la destruction partielle ou totale du reste du bâtiment ; à tout bien mobilier situé à l’extérieur des bâtiments assurés.
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EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. DÉGÂTS DES EAUX"
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  • EXCLUSIONS DE GARANTIE Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, la garantie de L’assureur ne peut être engagée dans les cas suivants : - Pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales, - Lorsque les dommages ou les accidents résultent de l’utilisation d’un engin terrestre motorisé à deux roues, d’un jet ski ou d’un scooter des neiges, - Les dommages constitutifs d’atteinte à l’environnement subis par les éléments naturels tels que l’air, l’eau, le sol, la faune, la flore, dont l’usage est commun à tous, ainsi que les préjudices d’ordre esthétique ou d’agrément qui s’y rattachent, - Les convalescences, affections et pathologies préexistantes ou en cours de traitement, - Les conséquences d’accidents corporels graves survenus avant la date d’entrée en garantie de l’assuré, - Les maladies psychiques, mentales ou dépressives, - Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n’empêchent pas la poursuite du séjour ou du voyage, - Les frais de cure thermale, d’amaigrissement, de rajeunissement et de toute cure de confort ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact, d’implant, - Etats de grossesse à partir de la 32ème semaine, - Les voyages entrepris dans le but de diagnostic et/ou de traitement, - Les frais engagés après le retour du voyage ou l'expiration de la garantie, - Les frais engagés sans l’accord de L’assureur, - Les frais téléphoniques autres que ceux adressés à L’assureur, - Frais de taxi engagés sans l’accord de L’assureur, - Suites de grossesses : accouchement, césarienne, soins au nouveau-né, IVG, - Les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant le voyage, - Les frais résultant de soins ou de traitements ne résultant pas d’une urgence médicale, - Les frais résultant de soins ou de traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française. - Les frais médicaux dans le pays de résidence de l'assuré à l’exception de la garantie Frais médicaux en France valable pour les résidents Français.

  • Dispositions communes Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants contestés n’avait pas eu lieu et à bonne date de valeur.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • COMMISSAIRES AUX COMPTES La nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les règlements. Elle est facultative dans les autres cas. En dehors des cas prévus par la loi, la nomination d'un Commissaire aux comptes peut être décidée par décision ordinaire des associés. Elle peut aussi être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. Le Commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la loi.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Territoire La présente cession prendra effet en tous lieux, à l’exclusion des pays, territoires ou zones linguistiques suivants : …………………………..