EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. EXTENSION ELEMENTS EXTERIEURS"
EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. INCENDIE ET ÉVÈNEMENTS ANNEXES"
EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. EVENEMENTS NATURELS" Outre les exclusions générales (page 55), nous ne garantissons pas les dommages : résultant d’un défaut de réparation ou d’entretien indispensables vous incombant, sauf cas de force majeure ; aux bâtiments non entièrement clos et couverts ainsi qu’à leur contenu ; subis lorsque les éléments porteurs des constructions ne sont pas ancrés dans les fondations par des soubassements ou dés de maçonnerie ; occasionnés par les eaux de ruissellement, l’engorgement et le refoulement des égouts, le débordement de sources, de cours d’eau, par la mer ou les plans d’eau naturels ou artificiels ainsi que par les masses de neige ou de glace en mouvement ; subis par : - les bâtiments dont la construction ou la couverture comporte, en quelque proportion que ce soit, des plaques de toute nature non posées ou fixées ; - les bâtiments clos au moyen de bâches ou dont la construction, ou la couverture, comporte des matériaux tels que carton ou feutre bitumé, toile ou papier goudronné, feuille ou film de matière plastique, non fixés sur panneaux ou voligeage jointifs ; aux serres et châssis ; aux marquises et vérandas (sauf si vous avez souscrit l’option " Extension Véranda ") ; aux antennes ou paraboles de radio, de télévision (sauf si vous avez souscrit l’option " Extension Eléments Extérieurs ") ; occasionnés aux éléments ou parties vitrées de construction ou de couvertures (tels que vitres, vitrages, vitraux, glaces) ainsi que ceux résultant de leur destruction partielle ou totale, sauf lorsqu’ils sont la conséquence de la destruction partielle ou totale du reste du bâtiment ; à tout bien mobilier situé à l’extérieur des bâtiments assurés.
EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. LA FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE LA PART DE L’ASSURE, DE SON CONJOINT, ASCENDANT, DESCENDANT OU PREPOSE ; - LES CONSEQUENCES DES FAITS DE GUERRE CIVILE, D'EMEUTES, D'INSURRECTIONS, D'ATTENTATS ET D'ACTES DE TERRORISME, QUELS QU'EN SOIENT LE LIEU ET LES PROTAGONISTES, DES L'INSTANT OU L’ASSURE Y PREND UNE PART ACTIVE. LES GENDARMES, LES POLICIERS, LES POMPIERS ET LES DEMINEURS DANS L’EXERCICE DE LEUR PROFESSION, NE SONT PAS VISES PAR CETTE EXCLUSION ;
EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. DÉGÂTS DES EAUX"
EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. B - les dommages survenant à la cara- vane attelée au véhicule tracteur, . lorsque le conducteur n’est pas titulaire du permis adéquat, . ou s’il était sous l’empire d’un état alcoolique tel que défini aux articles L 234-1 et R 234-1 du Code de la route français ou s’il refuse de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie, . ou s’il avait fait usage de stupé- fiants tel que défini par l’article L 235-1 du Code de la route français ou refuse de se sou- mettre au dépistage, sauf s’il est établi que le sinistre est sans relation avec cet état, - les dommages ou pertes surve- nant à la caravane lorsque le poids réel excède le poids total autorisé en charge par la régle- mentation en vigueur et inscrit sur le certificat d’immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule, lorsque le poids total roulant réel dépasse le poids total autorisé pour le véhicule tracteur (art. R 312-2 et R 312-3 du Code de la route français), - les dommages causés aux biens assurés et provenant de l’usure, d’un vice propre, d’un défaut de fabrication, d’entretien ou de réparation.
EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. Sont exclus de toutes les garanties : - les Sinistres survenus avant la date de prise d’effet du Contrat de l’Adhérent et postérieurement à sa résiliation, - les Sinistres affectant des Véhicules non immatriculés en France métropolitaine, en principauté de Monaco et en principauté d'Andorre. - les Sinistres occasionnés par un Conducteur ne disposant pas d'un permis de conduire en cours de validité, - les Sinistres et/ou litiges survenus alors que le Conducteur du Véhicule se trouve en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique tel qu’il est défini par la règlementation ou sous l’emprise de stupéfiants non prescrits médicalement, - les Sinistres et/ou litiges occasionnés lorsque le Véhicule garanti est utilisé pour des usages de location sans chauffeur, de transports rémunérés de marchandises ou de voyageurs, - les Sinistres et/ou litiges occasionnés lorsque le Véhicule garanti est utilisé au titre d’épreuves sportives, courses, compétitions ou leurs essais, soumis à l’autorisation des pouvoirs publics, - les Sinistres survenus au cours de cataclysme, tremblement de terre, guerre étrangère, guerre civile, évènement climatique, émeute, épidémie, pandémie, actes de terrorisme, - les Sinistres causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou toute autre source de rayonnements ionisants qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire, - le Vol du Véhicule lorsque la déclaration n’a pas été effectuée auprès des Autorités de Police ou de Gendarmerie, - les garanties en suite d’un Accident si la déclaration auprès de l'Assureur 1er rang garantissant le Véhicule n’a pas été effectuée,
EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES. ▪ Conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou d’actes de terrorisme ou de confiscation par les autorités. ▪ Sinistre provoqué par la Négligence de l’Assuré. ▪ Faute intentionnelle de l’Assuré ou d’un Tiers. ▪ Usage du Bien assuré dans le cadre d’une activité professionnelle. ▪ Phénomène de catastrophe naturelle (sauf état de "catastrophe naturelle" constaté par arrêté interministériel).