Cessation d’activité. Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l'une ou l'autre des parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre public applicables.
Cessation d’activité. Si vous ne reprenez pas l’(une des) activité(s) professionnelle(s) garantie(s), nous ne vous devons aucune indemnité (au titre de cette activité), puisqu’il ne s’agit plus d’une interruption ou d’une réduction temporaire mais d’une cessation d’activité. Cependant, si la cessation d’activité est imputable à un événement indépendant de votre volonté et se révélant à vous postérieurement au sinistre, notre garantie vous sera acquise en compensation des dépenses correspondant aux charges assurées et qui auront été exposées jusqu’au moment où vous aurez eu connaissance de l’impossibilité de poursuivre votre activité. L’indemnité comprendra notamment les rémunérations du personnel et les indemnités de licenciement dues en raison de la cessation d’activité, sans être supérieure à celle qui aurait été versée en cas de réinstallation à la même adresse.
Cessation d’activité. Dans le cas où l’association communale de chasse agréée cesserait son activité ou se verrait retirer l’agrément du préfet, l’assemblée générale décidera de la dévolution du solde de son actif social, soit à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, soit à une autre association communale de chasse agréée du département ou à une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion.
Cessation d’activité. Le permissionnaire doit sous quinzaine notifier par écrit à l’autorité maritime toute cessation d’activité.
Cessation d’activité. En cas de cessation totale d’activité du Client, le Client peut résilier le Contrat sous réserve d'en informer le Fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 (trente) Jours. Le Contrat aura pour terme la date d’établissement du relevé de clôture. Le Client sera redevable
(i) du Prix jusqu’au terme du contrat et (ii) des frais de résiliation anticipée de l’article 10.4.2.
Cessation d’activité. 29.1. GEA peut résilier le contrat à tout moment, conformément à l'article 1794 de l'ancien Code Civil, jusqu'à l'achèvement des travaux. Le Fournisseur est en droit de réclamer l'indemnité convenue conformément aux dispositions légales.
29.2. Le droit des parties de résilier le contrat de manière extraordinaire pour un motif valable n'est pas affecté.
29.3. Si GEA résilie le contrat pour un motif valable au sens de l'article 29.2, le Fournisseur peut réclamer la rémunération convenue pour les travaux déjà exécutés, à moins que la partie des travaux déjà exécutés ne soit pas utilisable par GEA ou que l'on ne puisse raisonnablement exiger de GEA qu'il l'utilise.
Cessation d’activité. Article 24 –
Cessation d’activité. Dans le cas d’une cessation d’activité de NetFXs, LE CLIENT se verra remettre à titre gratuit la solution complète, au plus tard 1 mois après la date d’inactivité, sur support physique (DVD, clé USB) accompagné des pré-requis techniques pour son hébergement et sa mise en œuvre.
Cessation d’activité. Dans le cas où le titulaire viendrait à cesser son activité, la personne publique se fera remettre les documents et études ainsi que les résultats des recherches, objet du présent marché, dont elle pourra user pour son intérêt exclusif.
Cessation d’activité. En cas de cessation d'activité du CLUB AJE et de dissolution de l'Association, AJE France ne peut en aucun cas être mise en cause ou se porter caution ou solidaire pour des arriérés de dettes.