Conditions d'exécution des prestations Clauses Exemplaires

Conditions d'exécution des prestations. Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat).

Conditions d'exécution des prestations. 3-1 : Respect de la propriété et du milieu forestier L’attention du prestataire est spécialement attirée sur le fait que les prestations objet du présent contrat doivent être, en règle générale, exécutées sur le domaine forestier de l’Etat, soumis au régime forestier en application de l’article L 111-1 du Code Forestier ; ce domaine constitue un milieu naturel protégé qui justifie des précautions particulières d’intervention liées à la protection et à la conservation du milieu forestier. Ces précautions peuvent faire l’objet de stipulations particulières au § III ci-après, et, en cas d’urgence, de prescriptions techniques imposées par les agents de l’ONF ; il en est ainsi en particulier en matière de protection des forêts contre l’incendie ou de protection des peuplements forestiers, semis et régénérations naturelles, … . Lorsque les prestations doivent être exécutées sur un domaine soumis à l’autorité militaire, la primauté des objectifs du service public de la défense nationale pourra justifier la prescription de précautions techniques particulières relatives notamment à la sécurité ou à des restrictions d’accès au domaine ou aux installations militaires.

Conditions d'exécution des prestations. 5.1. ‐ Pour permettre à IMS Networks de mener à bien les Prestations, le Client apportera sa collaboration et veillera notamment à :

Conditions d'exécution des prestations. Les prestations sont réalisées au domicile du bénéficiaire. Les appareils et matériel sont fournis par Service à dom’, préalablement portées à la connaissance de l’intervenant. Service à Dom’ s'engage à fournir au bénéficiaire un ensemble de compétences, en particulier avec des moyens humains qualifiés.

Conditions d'exécution des prestations. Les prestations sont réalisées au domicile du bénéficiaire exclusivement en mode prestataire. Les appareils et matériels sont fournis par le bénéficiaire, préalablement portés à la connaissance de l’intervenant. Service à Dom’ s'engage à fournir au bénéficiaire un ensemble de compétences, en particulier avec des moyens humains qualifiés. Les travaux sont exécutés par le personnel de Service à Dom’ lié par un contrat de travail conforme à la législation en vigueur. Service à Dom’ s'engage à respecter et à faire respecter par son personnel les recommandations et prérogatives demandées par le bénéficiaire. Service à Dom’ s'engage à remplacer dans les meilleurs délais tout intervenant qui serait défaillant. Le bénéficiaire s'engage à ne prendre aucune décision envers les collaborateurs de Service à Dom’ sauf cas d'urgence en matière d'hygiène et de sécurité. Pendant l'exécution des travaux, le bénéficiaire demeure gardien de tous ses matériels et installations, y compris ceux mis à disposition des collaborateurs de Service à Dom’.

Conditions d'exécution des prestations. Chaque demande de l’Ifremer fera l’objet d’une demande écrite ou orale, ci-après dénommée la Demande, qui précisera notamment les informations suivantes : - la référence du marché, - le cas de recours à une mission (Article L 1251-5 et suivants du CT), - le descriptif du poste et de l’environnement de travail, - les qualifications demandées, - les dates (début et fin), les horaires et le lieu de la mission, - le salaire mensuel proposé (taux horaire brut), - le taux d’activitée, - les coordonnées du demandeur. Dès réception et examen du contenu de la Demande par le titulaire au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables, celui-ci accordera à l’Ifremer une priorité de mise à disposition d’intérimaire(s) dans les meilleures conditions de qualité et de rapidité d’intervention. En cas d’irrégularité(s) ou d’information(s) manquante(s), constatée(s) au sein de la Demande, le titulaire s’engage à en informer immédiatement par écrit l’Ifremer afin qu’il y remédie. Le titulaire s’engage notamment à : - procéder à une étude précise des différents poste de travail afin de fiabiliser l’adéquation des intérimaires aux besoins exprimés par l’Ifremer, - donner une réponse quant à sa capacité à satisfaire la demande de l’Ifremer dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de la Demande, - valider, avant toute mise à disposition, les compétences des intérimaires (tests, contacts avec les précédents employeurs…) et vérifier la conformité de leur(s) diplôme(s) au poste proposé, - transmettre à l’Ifremer tous documents justificatifs prouvant le niveau d’études (diplômes, etc…) et l’expérience professionnelle (certificats de travail, …) des intérimaires sélectionnés par le Titulaire, les rémunérations à l’Ifremer étant établies selon une grille de rémunération relative aux diplômes et à l’expérience professionnelle, - informer les intérimaires des caractéristiques du poste, de l’environnement de travail, - s’assurer à l’issue de la première journée de travail de l’intérimaire au sein de l’Ifremer de sa bonne intégration auprès du responsable du service de l’Ifremer concerné, - évaluer, à l’issue des missions des intérimaires, la qualité de la prestation délivrée par chacun. Chaque demande de Prestations fera l’objet d’un bon de commande émis par le centre et/ou la station de l’Ifremer concerné. Les bons de commande seront notifiés au titulaire, soit par voie électronique, soit par courrier ou par télécopie. Dans la cas où l’Xxxxxxx aurait un besoin...

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