Clause de renonciation. Pendant 30 jours à compter du premier versement, le membre participant qui a signé un bulletin d’adhésion peut renoncer à la garantie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Mutuelle Nationale Territoriale. Un projet de lettre relatif à l’exercice de ce droit de renonciation est annexé au présent contrat. La Mutuelle Nationale Territoriale remet au membre participant, contre récépissé, une note d’information sur les principales dispositions du présent contrat et notamment sur l’exercice de la faculté de renonciation. La renonciation entraîne la restitution, par la Mutuelle Nationale Territoriale, de l’intégralité des sommes versées par le membre participant dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
Clause de renonciation. Tout membre participant ayant adhéré a la faculté de renoncer à son adhésion par lettre recommandée ou par envoi électronique avec demande d’avis de réception adressé à la MNT pendant un délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où il est informé que son adhésion a pris effet. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. S’il expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est par prorogé. Ce droit est à exercer par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’envoi recommandé électronique avec demande d’avis de réception adressé à votre agence en indiquant « je soussigné (nom et prénom du membre participant), demeurant (adresse complète), déclare renoncer à mon adhésion au contrat collectif (mentionner ici la dénomination du contrat collectif) et entends recevoir dans un délai maximum de 30 jours la restitution intégrale des sommes versées. (date et signature) ». La renonciation entraîne la restitution, par la Mutuelle Nationale Territoriale, de l’intégralité des sommes versées par le membre participant dans un délai maximum de 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l’envoi recommandé électronique. Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis à l’expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.
Clause de renonciation. Le CLIENT a l’obligation de souscrire à une police d’assurance comportant une clause de renonciation à tout recours contre le propriétaire du bâtiment, LA SOCIETE, les clients de LA SOCIETE et leurs assureurs respectifs. De la même manière, LA SOCIETE renonce à tout recours contre ses CLIENTS et leurs assureurs sauf en cas de non-respect par le CLIENT de ses obligations contractuelles ou par acte de malveillance (ex : non- respect de la liste des biens interdits dans les boxes, et plus généralement le non-respect des dispositions des présentes et du règlement intérieur du Centre).
Clause de renonciation. Le fait que KOVREM n’exige pas l’application d’une disposi- tion des présentes conditions générales de vente d’abonne- ment à un moment donné ne constitue en aucun cas une renonciation définitive à cette disposition. Pour être effective, toute renonciation à faire respecter une disposition des présentes conditions générales de services doit être expressément indiquée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de KOVREM. Toute renonciation par KOVREM à l’une quelconque des dis- positions des présentes conditions générales de vente et d’abonnement ne vaudra que pour l’application spécifique qui en a fait l’objet et ne pourra être interprétée comme une renonciation générale ou implicite à l’application future de cette disposition ou de toute autre disposition des présentes conditions générales de vente et d'abonnement.