APPLICATION DES CONDITIONS Clauses Exemplaires

APPLICATION DES CONDITIONS. Les présentes Conditions s’appliquent à l’ajout et à l’utilisation de votre Carte à l’aide d’un Portefeuille admissible. Vous comprenez que l’utilisation de votre Carte dans un Portefeuille est également soumise aux accords ou conditions d’utilisation du fournisseur du Portefeuille, des entreprises de téléphonie mobile, des fournisseurs de services de données et des autres tiers qui participent à l’exploitation du Portefeuille, aux services liés au Portefeuille, aux transactions effectuées à l’aide du Portefeuille ou à la fourniture d’Appareils, et qu’aucun de ces tiers n’est lié à nous ou contrôlé par nous (chacun, un « Fournisseur de services »).
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APPLICATION DES CONDITIONS. 1.1 Aucun contrat ne sera conclu avant le traitement de la commande du client par NCH. 1.2 Les présentes conditions priment sur les conditions générales (éventuelles) du client. 1.3 Tout devis remis par le fournisseur est valable durant une période de 30 jours à compter de la date dudit devis, à condition que le fournisseur n’annule pas le devis avant l’expiration du délai.
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APPLICATION DES CONDITIONS. 2.1 Les présentes Conditions sont les seules conditions auxquelles sont assujetties les relations que nous entretenons avec vous et elles régissent le Contrat nonobstant toute condition pouvant figurer dans un accusé de réception, une facture ou tout autre formulaire reçu de votre part et nonobstant l'acceptation ou le paiement de tout envoi ou tout acte similaire, et nous annulons par les présentes toute condition différente ou supplémentaire imposée par vous ou existant de manière implicite dans les transactions, la coutume, la pratique ou les habitudes commerciales établies. 2.2 En cas de conflit entre les Conditions commerciales et les présentes Conditions, les Conditions commerciales prévaudront dans la mesure nécessaire pour résoudre ce conflit. 2.3 Aucune modification du Contrat ne sera valide si elle n'est pas convenue au préalable par écrit et signée par les deux parties. Pour éviter toute ambiguïté, les dispositions de la présente condition 2.3 s'appliquent à toute augmentation de prix (quelle qu'en soit la cause) et à tout retard de livraison. Sauf accord écrit contraire, tout achat de métal précieux de notre part sera soumis aux conditions d'achat standard au comptant et à terme de Xxxxxxx Xxxxxxx PLC.
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APPLICATION DES CONDITIONS. Sous réserve de toute modification en vertu de l’Article 2 des présentes, tout client qui achète des biens et services (le « Client ») de la Société SEW-Eurodrive du Canada ltée (« SEW ») reconnaît que les présentes conditions générales de vente MaxolutionMD (les « conditions ») régiront la vente au Client de tous les biens et services fournis au Client par SEW en vertu d’un Accord de projet, tel que défini ci-après. Dans l’éventualité d’une incompatibilité entre les conditions figurant dans tout autre document du Client et les présentes conditions, les présentes conditions prévaudront sauf entente contraire écrite par SEW ou son représentant dûment autorisé. SEW ne sera liée d’aucune façon par quelque condition que ce soit apposée sur un bon de commande ou autre document de réapprovisionnement du Client qui s’ajouterait ou serait non conforme aux présentes conditions, sauf si SEW a préalablement consenti par écrit à ces conditions. Ni le commencement de l’exécution de la commande ni sa livraison par SEW ne seront considérés ni ne constitueront une acceptation des conditions additionnelles du Client ou contraires aux présentes. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment à la seule discrétion de SEW. Dans le présent document, « Accord de projet » signifie tout accord ou arrangement conclu entre SEW et le Client pour l’achat et la vente de biens et services, ce qui inclut un devis écrit par SEW et accepté par écrit par le Client et une commande passée par le Client et acceptée par écrit par SEW, étant tous assujettis aux présentes conditions. Toute condition non définie autrement aux présentes aura le sens qui lui est attribué dans l’Accord de projet applicable.
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APPLICATION DES CONDITIONS. 2.1 Les présentes Conditions s'appliquent au Contrat, à l'exclusion de toutes les autres conditions qui ne sont pas autrement explicitement prévues par le Contrat et que l'Acheteur cherche à imposer ou inclure ou qui sont implicites du fait de la transaction, de la pratique habituelle ou du déroulement de la négociation. 2.2 Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les ventes du Vendeur Le Vendeur peut publier une nouvelle version des présentes Conditions Les modifications de la version actuelle des présentes Conditions n'ont aucun effet sauf si elles sont explicitement convenues par écrit et signées par une personne autorisée au nom du Vendeur. 2.3 Chaque commande constitue une offre de l'Acheteur d'acheter des Produits conformément aux présentes Conditions. L'acheteur doit s'assurer que les conditions de sa commande et que toutes les spécifications sont exhaustives et exactes. Les commandes sont réputées acceptées lorsque le Vendeur émet une confirmation écrite de la commande ou lorsque le Vendeur livre les Produits à l'Acheteur, stade auquel le contrat devient effectif. 2.4 Le Contrat, y compris toutes les Annexes jointes à celui-ci et les présentes Conditions, constituent la totalité du contrat entre les Parties. Les caractéristiques des Produits figurant dans des déclarations publiques du Vendeur ou de ses représentants, y compris, sans que cela ne s'y limite, dans des publicités, prospectus, catalogues, sites Internet, ou tout autre document, ne font parti du Contrat que si elles sont explicitement incluses dans une confirmation de commande écrite émise par le Vendeur.
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APPLICATION DES CONDITIONS. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant EcoAltiPlans Mansard téléphone 00.00.00.00.00), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du PUY EN VELAY sous le numéro SIRET 52153523400026. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant l’entreprise ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par l’entreprise ECOALTIPLANS. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements tarifaires pour les études thermiques RT 2012 indiqués sur notre site ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ECOALTIPLANS MANSARD, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures uniquement.
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APPLICATION DES CONDITIONS. 2.1 Les présentes Conditions sont les conditions selon lesquelles nous traitons avec vous et qui régissent l’Accord. 2.2 En cas de conflit entre les Conditions commerciales et les présentes Conditions, les Conditions commerciales prévaudront dans la mesure nécessaire à la résolution dudit conflit. 2.3 Aucune modification de l’Accord ne sera valide, sauf entente préalable écrite et signée par les deux parties. Pour éviter toute ambiguïté, les dispositions des présentes conditions 2.3 s’appliqueront à toute augmentation de prix (découlant de quelque cause que ce soit) et à tout retard de livraison. Sauf accord contraire écrit, tout achat de métal précieux de notre part sera soumis aux conditions d’achat au comptant et à terme applicables de Xxxxxxx Xxxxxxx PLC.
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APPLICATION DES CONDITIONS. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le site xxxx.xxxxxxxx.xx. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par mail avec la facture.
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Related to APPLICATION DES CONDITIONS

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Conditions de paiement 9.1. Les paiements doivent être effectués conformé- ment aux conditions de paiement convenues au domicile d’Axpo sans déduction d’escompte, de frais, d’impôts, de taxes, de droits de douane ou d’autres frais semblables. L’obligation de paiement est réputée remplie dès que le montant dû est à l’entière disposition d’Axpo à son domicile. Les frais de lettre de crédit, frais et commissions ban- caires, frais d’encaissement et, s’il a été convenu d’un paiement par lettre de change, les taxes et l’escompte -relatifs sont à la charge de l’auteur de la commande. 9.2. Les délais de paiement doivent être respectés y compris si le transport, la livraison, le montage, la mise en service ou la réception des livraisons sont retardés ou rendus impossibles pour des raisons ne relevant pas de la responsabilité d’Axpo, si des pièces non essentielles manquent ou si des tra- vaux ultérieurs n’empêchant pas l’utilisation des li- vraisons s’avèrent nécessaires. 9.3. Si l’acompte ou l’apport de sûreté à réaliser à la conclusion du contrat ne sont pas exécutés confor- mément au contrat, Axpo est en droit de maintenir le contrat ou de s’en retirer. Dans un cas comme dans l’autre, elle est autorisée à demander un dé- dommagement. Si pour quelque raison que ce soit l’auteur de la commande est en retard concernant un autre paiement ou si Axpo peut légitimement craindre de ne pas être payée à temps ou complè- tement par l’auteur de la commande suite à des circonstances survenues après la conclusion du contrat, Axpo est en droit, sans restriction de ses droits légaux, de renoncer à la poursuite de l’exé- cution du contrat et de conserver les livraisons prêtes à l’envoi jusqu’à ce que les parties convien- nent de nouvelles conditions de paiement et qu’Axpo ait obtenu des sûretés suffisantes. S’il n’est pas possible de convenir d’un accord dans ce sens dans un délai raisonnable ou si Axpo n’obtient pas de sûretés suffisantes, Axpo est en droit de se retirer du contrat et de demander des dommages- intérêts. 9.4. Si l’auteur de la commande ne respecte pas les dé- lais de paiement, il est dans l’obligation de régler des intérêts à compter de la date d’échéance con- venue, sans lettre de rappel et indépendamment d’une faute éventuelle. Lesdits intérêts sont définis suivant les intérêts usuels au domicile de l’auteur de la commande mais se situent au minimum 4% au-dessus du taux d’escompte de la Banque natio- nale suisse. La possibilité d’une indemnisation pour d’autres dommages demeure réservée.

  • Conditions de réservation ➢ Modalités de réservation Vous pouvez effectuer une réservation sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, par téléphone ou directement sur le site web du camping. Toute demande de réservation doit être accompagnée : • du règlement d’un acompte de 30 % sur les frais TTC de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées, et, si applicable, la taxe de séjour, toutefois le camping peut appliquer un montant différent qui sera spécifié dans les conditions particulières • du règlement frais de dossier dont le montant sera précisé dans les Conditions Particulières de chaque camping, • du règlement, en cas de souscription, de l’assurance annulation La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu'à réception, d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, récapitulant toutes les informations relatives à votre séjour. Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC et, si applicable, la taxe de séjour, est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas échéant informé. ➢ Absence de droit de rétractation Selon l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. ➢ Capacité maximum Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé, nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part. ➢ Clientèle - Mineurs Les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnant pendant toute la durée de leur séjour. Les campings Flower ne pourront procéder à la réservation d’un séjour pour des enfants mineurs que dans le cas où ceux-ci sont sous la responsabilité d’un accompagnant majeur ou de leur représentant légal.

  • Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (ci-après « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tout Client sur le site internet du Prestataire et seront systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat régissant les relations commerciales entre le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) Des conditions particulières (contrat séparé) et de leurs avenants négociés le cas échéant entre le Prestataire et le Client pour l’exécution des Prestations (ci-après « Conditions particulières ») et signées par les représentants habilités du Prestataire et du Client ; 2) De l’offre commerciale émise par le Prestataire en ce qui concerne la nature et le contenu des Prestations ; 3) Les présentes CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance et qu’il accepte pleinement et dans leur totalité, 4) De la commande des prestations adressée au Prestataire par le Client qui devra référencer l’offre commerciale du Prestataire (ci-après « la Commande ») 5) Des conditions générales d’achat du Client, sous réserve qu’elles ne dérogent pas aux présentes CGV et que le Prestataire les ai expressément acceptées.

  • Conditions d’utilisation 1. Seul-e un-e locataire ou conducteur/trice désigné-e est autorisé-e à conduire un véhicule. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire. 2. Avant le départ ainsi qu'au retour, le/la locataire s'engage à effectuer un état des lieux visuel de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule (notamment carrosserie, optiques, roues, vitrages, essuie-glaces, antenne, sièges, commandes, interrupteurs, ceintures de sécurité, etc.) ainsi que des éventuels mécanismes de protection et totems appartenant à l'opérateur, et à vérifier la présence des documents, équipements et accessoires fournis. Toute réserve devra être signalée sans délai au centre d'appel joignable 24h/24 et 7j/7. A défaut, le/la locataire est présumé-e avoir reçu le véhicule et ses accessoires en bon état. Si la place du véhicule est pourvue d’un mécanisme de protection, le locataire s’engage à l’activer au départ. 3. Le/la locataire s’engage à prendre soin du véhicule et en user raisonnablement. Il/Elle peut procéder à la vérification de la pression des pneumatiques, des niveaux d'huile, de lubrifiant et de liquide de refroidissement moteur, ou tout autre fluide (notamment en cas d’utilisation supérieure à trois jours). Toute autre intervention est subordonnée à l'autorisation de l’opérateur. Dans le cas de longs trajets, le/la conducteur/trice doit s’assurer de la pression des pneumatiques régulièrement. 4. Le/la locataire s’engage à informer immédiatement l’opérateur lorsqu’une anomalie empêche la poursuite normale de la location. Cette information permet de convenir, le cas échéant et d’un commun accord, des conditions de poursuite de la location. 5. En cas de détérioration d’un ou de plusieurs pneumatiques pour une autre cause que l’usure normale, le remplacement du train de pneumatiques est à la charge exclusive du/de la locataire. 6. Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules. Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des sanctions (cf. tarifs en vigueur). 7. Les animaux sont admis dans les véhicules. Le/la locataire doit cependant utiliser une cage dédiée et/ou une couverture, afin de laisser l’intérieur du véhicule propre. Le/la locataire est tenu-e de nettoyer toute saleté générée par l’animal (poils, …). Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des sanctions (cf. tarifs en vigueur). 8. Le/la locataire s'engage à utiliser le véhicule dans des conditions normales d'utilisation dans le respect des textes en vigueur et notamment le code de la route ou toute réglementation applicable à la circulation et aux véhicules dans le pays visité. Le/la locataire ne doit pas utiliser ou permettre l’utilisation du véhicule dans les cas suivants : - pour des transports rémunérés de voyageurs ; - pour propulser ou tracter tout véhicule, remorque ou autre objet, sauf véhicule équipé spécifiquement par l’opérateur ; - pour tout essai, course automobile, compétition ou reconnaissance de rallye; - en dehors des zones carrossables ; - sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'effet d'éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite ; - pour charger des matériaux susceptibles de détériorer le véhicule, tels que des matières inflammables, explosives, des produits radioactifs ou autres produits susceptibles de détériorer le véhicule ; - pour mettre le véhicule en surpoids ; - à toutes fins illicites. 9. Le/la locataire a la garde juridique du véhicule et en est responsable. Il/Elle s'engage, hors des périodes de conduite, à le stationner en lieu sûr, à fermer le véhicule à clé et s'il y a lieu, à activer l'alarme et à verrouiller l'antivol. L’opérateur n'est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laissés à bord du véhicule. Le/la locataire s’engage à communiquer à l’opérateur sans délai toute perte de clé ou de carte. S'il ou elle néglige de le faire, il/elle sera tenu-e pour responsable des dommages qui en découleraient. Le/la locataire n'a pas le droit de faire reproduire les clés ou la carte.