DATE D’EFFET DE L’ADHÉSION Clauses Exemplaires

DATE D’EFFET DE L’ADHÉSION. Date à laquelle l’adhésion entre en vigueur.
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DATE D’EFFET DE L’ADHÉSION. L’adhésion prendra effet dès la signature du Bulletin d’adhésion, sous réserve de l’encaissement effectif du premier (1er) versement par l’Assureur et de la réception par ce dernier de l’ensemble des pièces exigées comme indiqué à l’article « Pièces nécessaires à l’adhésion ». L’Assureur adresse à l’Adhérent, dans un délai de trente (30) jours au plus, le Certificat d’adhésion au contrat qui reprend les éléments du Bulletin d’adhésion.
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DATE D’EFFET DE L’ADHÉSION. Suite à la réception du Bulletin d’Adhésion, la mutuelle confirme l’adhésion au membre participant et lui précise le montant des cotisations dues. La date d'effet de l'adhésion est :  Le 1er jour du mois civil de la signature du bulletin d'adhésion, lorsque celle-ci est effectuée entre le 1er et le 15 de ce même mois ;  Le 1er jour du mois civil suivant la signature du bulletin d'adhésion, lorsque celle-ci est postérieure au 15 du mois précédent ; sauf pour les nouveau-nés qui sont pris en charge au 1er jour du mois en cours de la déclaration, sauf demande contraire des parents. L’ouverture des droits aux prestations est conditionnée par la réception du dossier complet comprenant :  le Bulletin d’Adhésion dûment complété et signé,  les 3 premiers mois de cotisation pour les membres participants n’optant pas pour le prélèvement automatique ;  le relevé d’identité bancaire (au format RIB ou IBAN) du compte sur lequel sera prélevée la cotisation ;  un mandat SEPA ;  le cas échéant, le relevé d’identité bancaire (au format RIB ou IBAN) des bénéficiaires des prestations qui sont âgés de plus de 16 ans ;  la copie de l’attestation de sécurité sociale pour chacun des bénéficiaires inscrits ;  le cas échéant, un certificat de radiation du précédent organisme assureur.  la copie du dernier bulletin de salaire du souscripteur. En cas de défaut de paiement de la cotisation, la date de prise d’effet des garanties est reportée à la date effective de son paiement.
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DATE D’EFFET DE L’ADHÉSION. Toutes les garanties prennent effet pour chaque Assuré, sous réserves de l’encaissement effectif de la première prime, de la signature de la demande d’Adhésion et de l’article 4.2 ci- après, à compter de la date d’effet mentionnée sur la demande d’Adhésion et reprise dans le Certificat d’Adhésion. Il en est de même pour les avenants. Toute modification de garantie, à la hausse ou à la baisse, prend effet à l’échéance anniversaire, moyennant un préavis de 2 mois.
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DATE D’EFFET DE L’ADHÉSION. L’adhésion prendra effet dès la signature du Bulletin d’adhésion, sous réserve de l’encaissement effectif du premier (1er) versement par l’Assureur et de la réception par ce dernier de l’ensemble des pièces exigées comme indiqué à l’article « Pièces nécessaires à l’adhésion » . L’Assureur adresse à l’Adhérent dans un délai de trente (30) jours au plus, le Certificat d’adhésion qui reprend les éléments du Bulletin d’adhésion. Si l’Adhérent n’a pas reçu son Certificat d’adhésion dans ce délai, il devra en aviser l’Assureur par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse figurant à l’article « Modalités de règlement et adresse de correspondance ».
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DATE D’EFFET DE L’ADHÉSION. Réf. : CG-VICTORIA-0220 La date d’effet de l’adhésion est mentionnée sur le Certificat d’Adhésion ainsi que sa date de conclusion. En cas de souscription à distance, l’adhésion peut être exécutée immédiatement et intégralement à compter de sa conclusion à la demande express de l’adhérent.
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.