Modalités de règlement et adresse de correspondance. Toutes correspondances et demandes de règlement doivent être adressées à : ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00. Les règlements sont effectués : - dans les trente (30) jours suivant la réception par l’Assureur de la demande accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de décès de l’Assuré et en cas d’avance. - dans les deux (2) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande accom- pagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de rachat. • En cas de décès de l’Assuré, celui-ci doit être notifié à ING par écrit au moyen d’un extrait original d’acte de décès, d’un extrait d’acte de naissance au nom du (des) Bénéficiaire(s), accompagnés de l’original des Conditions Particulières du contrat souscrit, et éventuellement de toute pièce exigée par la réglementation, notamment en matière fiscale ; • En cas de rachat total, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur, accom- pagnée de l’original des Conditions Particulières du contrat souscrit et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo- graphie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport) du Souscripteur. • En cas de rachat partiel, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • En cas d’avance, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur. Elle doit être accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signé, et d’une copie datée et signée d’une pièce d’identité offi- cielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte natio- nale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • Pour le versement d’une rente viagère en cas de décès ou de rachat total, devra être adressée à l’Assureur une demande écrite précisant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60 % ou 100 %). Cette demande devra être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et men- tions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.) de chaque Bénéficiaire (si réversion), et de l’original des Conditions Particulières du contrat. De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte national...
Modalités de règlement et adresse de correspondance. Toutes correspondances et demandes de règlement doivent être adressées à : Generali Vie XXX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Les règlements sont effectués : • dans les trente (30) jours suivant la réception par l’Assureur de la demande accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de décès de l’Assuré, en cas d’arrivée au terme de l’adhésion et en cas d’avance. • dans les deux (2) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de rachat. En cas de décès de l’Assuré, celui-ci doit être notifié à l’Assureur par écrit au moyen d’un extrait original d’acte de décès, d’un extrait d’acte de naissance au nom du (des) Bénéficiaire(s), accompagnés de l’original du Certificat d’adhésion, et éventuellement, de toute pièce
Modalités de règlement et adresse de correspondance intervention au contrat ; • les données relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme devront être adressés à l’Assureur dûment renseigénes et accompagnées des justificatifs demandés. En l’absence de notification, ces mises en garantie ne sauraient être opposées à l’Assureur.