Propriété du Logiciel Clauses Exemplaires

Propriété du Logiciel. Le Fournisseur est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, notamment les codes sources, les présentes conditions n'opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Par les présentes conditions, le Client dispose d'un droit d'utilisation des fonctionnalités du Logiciel, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de la prestation, s'effectuant par accès distant à partir de la connexion depuis le site du Client au serveur du Fournisseur. Il est notamment formellement interdit au Client : - de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Logiciel ou de sa documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur le Logiciel ; - d'intervenir sur le Logiciel de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par le Fournisseur ;
Propriété du Logiciel. Le CLUF ne confère aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit au Licencié sur le Logiciel ou sur la Documentation. L’ensemble des droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle et les autres droits et intérêts,relatifs au Logiciel et à la Documentation demeurent la propriété exclusive de Rocket Software Inc., ses Affiliées ou ses concédants de licence. Le code source du Logiciel est un secret d’affaire et une information confidentielle de Rocket Software Inc., de ses Affiliées ou de ses concédants de licence.
Propriété du Logiciel. Le CLIENT reconnaît qu’aucun droit, titre ou intérêt autre que le droit d’utilisation du Logiciel de la manière décrite dans les présentes n’est transféré par le présent contrat. Le CLIENT convient que XXXXX est et restera propriétaire de tous les droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets, marques et autres droits de propriété relatifs au Logiciel. Les procédures techniques, procédés, systèmes, méthodes d’exploitation et concepts qui sont appliqués dans le Logiciel constituent des secrets commerciaux de LOGIS ou de ses concédants de licence. La présente licence n’est pas une vente d’un exemplaire du Logiciel et ne fait pas du CLIENT le propriétaire d’une copie du Logiciel.
Propriété du Logiciel. Le concédant détient les droits de Propriété Intellectuelle sur le logiciel et se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent contrat. Le détenteur de licence, s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auquel il serait associé, aux droits de propriété du concédant. En conséquence, le détenteur de licence prendra notamment toutes les mesures nécessaires à la pro- tection dudit droit. A ce titre, il maintiendra en bon état toutes les mentions de propriété au profit du concédant qui seront portées sur les éléments constitutifs du logiciel, ainsi que sur l’éventuelle copie de sauvegarde tel que prévu à l’article suivant. En cas de tentative de saisie, le détenteur de licence devra en aviser immédiatement le concédant et élever toutes protestations contre la saisie, prendre toutes mesures pour faire connaître le droit de pro- priété du concédant. Le détenteur de licence s’engage à prendre à l’égard de son personnel et de toute personne extérieure qui aurait accès au logiciel, toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité et le respect du droit de propriété sur ledit logiciel.
Propriété du Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez que tous les programmes informatiques (ainsi que les mises à jour fournies par LAPLINK) et la documentation qui les accompagne dans le présent package (collectivement dénommés ci-après le « Logiciel ») sont la propriété exclusive de Laplink Software et/ou de ses fournisseurs de licence. Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur et autres lois de protection de la propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis, ainsi que par les traités internationaux sur le droit d'auteur. Vous reconnaissez et acceptez que le prix que vous avez payé pour le Logiciel soit une redevance de licence qui vous confère uniquement les droits définis dans le présent Contrat de licence.
Propriété du Logiciel. Le Logiciel, l'Application, les personnalisations, les développements spécifiques et la documentation qui accompagnent la présente licence ou Abonnement (collectivement dénommés le "Logiciel") sont la propriété exclusive de WININFO et sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur. Bien que WININFO reste propriétaire du Logiciel, le Client dispose d'un droit d'utilisation une fois que le Client aura accepté lesdites conditions générales. Celui-ci régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel que WININFO peut vous fournir. L'utilisation du Logiciel (logiciels WININFO, personnalisations, développements spécifiques, documentations) ainsi que tout développement personnalisé ou spécifique, ne peut permettre au Client d'accéder à un fichier source qui reste la propriété exclusive de WININFO.

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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.