Propriété du Logiciel Clauses Exemplaires

Propriété du Logiciel. Le Fournisseur est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, notamment les codes sources, les présentes conditions n'opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Par les présentes conditions, le Client dispose d'un droit d'utilisation des fonctionnalités du Logiciel, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de la prestation, s'effectuant par accès distant à partir de la connexion depuis le site du Client au serveur du Fournisseur. Il est notamment formellement interdit au Client : - de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Logiciel ou de sa documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur le Logiciel ; - d'intervenir sur le Logiciel de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par le Fournisseur ;
Propriété du Logiciel. Le CLIENT reconnaît qu’aucun droit, titre ou intérêt autre que le droit d’utilisation du Logiciel de la manière décrite dans les présentes n’est transféré par le présent contrat. Le CLIENT convient que XXXXX est et restera propriétaire de tous les droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets, marques et autres droits de propriété relatifs au Logiciel. Les procédures techniques, procédés, systèmes, méthodes d’exploitation et concepts qui sont appliqués dans le Logiciel constituent des secrets commerciaux de LOGIS ou de ses concédants de licence. La présente licence n’est pas une vente d’un exemplaire du Logiciel et ne fait pas du CLIENT le propriétaire d’une copie du Logiciel.
Propriété du Logiciel. Le CLUF ne confère aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit au Licencié sur le Logiciel ou sur la Documentation. L’ensemble des droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle et les autres droits et intérêts,relatifs au Logiciel et à la Documentation demeurent la propriété exclusive de Rocket Software Inc., ses Affiliées ou ses concédants de licence. Le code source du Logiciel est un secret d’affaire et une information confidentielle de Rocket Software Inc., de ses Affiliées ou de ses concédants de licence.
Propriété du Logiciel. Le Logiciel, l'Application, les personnalisations, les développements spécifiques et la documentation qui accompagnent la présente licence ou Abonnement (collectivement dénommés le "Logiciel") sont la propriété exclusive de WININFO et sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur. Bien que WININFO reste propriétaire du Logiciel, le Client dispose d'un droit d'utilisation une fois que le Client aura accepté lesdites conditions générales. Celui-ci régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel que WININFO peut vous fournir. L'utilisation du Logiciel (logiciels WININFO, personnalisations, développements spécifiques, documentations) ainsi que tout développement personnalisé ou spécifique, ne peut permettre au Client d'accéder à un fichier source qui reste la propriété exclusive de WININFO.
Propriété du Logiciel. Le concédant détient les droits de Propriété Intellectuelle sur le logiciel et se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent contrat. Le détenteur de licence, s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auquel il serait associé, aux droits de propriété du concédant. En conséquence, le détenteur de licence prendra notamment toutes les mesures nécessaires à la pro- tection dudit droit. A ce titre, il maintiendra en bon état toutes les mentions de propriété au profit du concédant qui seront portées sur les éléments constitutifs du logiciel, ainsi que sur l’éventuelle copie de sauvegarde tel que prévu à l’article suivant. En cas de tentative de saisie, le détenteur de licence devra en aviser immédiatement le concédant et élever toutes protestations contre la saisie, prendre toutes mesures pour faire connaître le droit de pro- priété du concédant. Le détenteur de licence s’engage à prendre à l’égard de son personnel et de toute personne extérieure qui aurait accès au logiciel, toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité et le respect du droit de propriété sur ledit logiciel.
Propriété du Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez que tous les programmes informatiques (ainsi que les mises à jour fournies par LAPLINK) et la documentation qui les accompagne dans le présent package (collectivement dénommés ci-après le « Logiciel ») sont la propriété exclusive de Laplink Software et/ou de ses fournisseurs de licence. Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur et autres lois de protection de la propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis, ainsi que par les traités internationaux sur le droit d'auteur. Vous reconnaissez et acceptez que le prix que vous avez payé pour le Logiciel soit une redevance de licence qui vous confère uniquement les droits définis dans le présent Contrat de licence.

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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Période d’essai Article 5

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunit :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.