Durée et date d’effet. Par dérogation à l’article 4.2 du CCAG-PI, la notification du bon de commande consiste à adresser au titulaire une copie du bon de commande. Dans ce cas, la personne physique habilitée à représenter l’OFB pour les besoins de l’exécution de cet achat au sens de l’article 3.3 du CCAG-PI est la personne qui a signé le bon de commande. Néanmoins, le titulaire est invité à s’adresser prioritairement à la personne à contacter dont les coordonnées figurent sur le bon de commande. La commande est conclue jusqu’à l’admission complète des prestations. Le délai d’exécution de la commande part à compter de la réception du bon de commande par le titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine sa date de réception. Pour toute demande éventuelle d’une prolongation du délai d’exécution, le titulaire devra se conformer à l’article 13.3 du CCAG-PI. En cas d’absence de réponse de la part de l’OFB à la demande de prolongation du délai d’exécution faite par le titulaire, la demande sera considérée comme rejetée.
Durée et date d’effet de la convention
Durée et date d’effet. La présente convention, conclue pour une durée indéterminée, prend effet à la date de sa signature. elle s’applique, à titre rétroactif, à toutes les opérations de recouvrement, telles que précisées au chapitre 1er, effectuées par Pôle emploi depuis le 1er janvier 2012. La présente convention peut faire l’objet de modifications par voie d’avenant, notamment en cas d’évolution du cadre législatif, règlementaire et conventionnel. elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un délai de préavis de 12 mois. Dans cette hypothèse, la présente convention continue à produire ses effets jusqu’à la conclusion d’une nouvelle convention.
Durée et date d’effet. 5.1. Sans préjudice de l’article « Survie de certaines dispositions », les Conditions Générales prennent effet à compter de la signature de la première Commande et prendront fin au terme de la dernière Commande en vigueur.
5.2. Toute fourniture de Service est subordonnée à une Commande.
5.3. Les modifications de la Commande demandées par le Client s'effectuent au moyen d’un Bon de Commande, ou par tout autre moyen, notamment une Interface Utilisateurs, si cette possibilité est ouverte pour le Service concerné.
5.4. Pour les Services récurrents, les Commandes sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de la Date de Mise en Service du Service concerné, assortie en fonction du Service considéré, d’une durée minimale précisée dans le Descriptif du Service et/ou dans la Proposition Technique et Financière et/ou dans le Bon de Commande.
5.5. Pour les Services non récurrents, les Commandes sont souscrites pour la durée nécessaire à la fourniture des prestations commandées.
5.6. Au cours de l'exécution du Contrat, le Client peut demander à Orange Business Services ou Orange Business Services peut proposer au Client des modifications aux Offres sur Mesure décrites dans la Commande.
Durée et date d’effet. Les présentes conditions générales entreront en vigueur à compter de la date de souscription du service ou produit associé et ce, pour une période initiale définie à la souscription du service, soit un mois, un trimestre, un semestre, une année, ou deux années. A l’issue de cette période initiale, le service sera tacitement renouvelé pour des périodes successives sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, toujours en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date d’expiration, ou, en suivant la procédure en ligne sur l’espace client.
Durée et date d’effet. Le présent contrat entre en vigueur à compter du xx/xx/xxxx. Le GRD n’est pas soumis aux règles de comptabilité publique, le présent contrat est donc conclu pour une durée indéterminée, conformément au chapitre E de la section 2 des règles. Le présent contrat peut être résilié dans les conditions prévues aux chapitre B et E de la section 2 des règles.
Durée et date d’effet. La présente convention prend effet à compter de la date de signature des présentes, er
Durée et date d’effet. Le contrat entre l'Hébergeur et le Client résultant de l’acceptation des présentes CGS entrera en vigueur à compter de la date de signature du Devis, ou si cette dernière est postérieure au démarrage des prestations, à la date de démarrage des prestations. La durée d’engagement du Client est indiquée dans le Devis, étant précisé que, sauf stipulation contraire, le Service est conclu pour une Durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. Conformément à l’article 1215 du Code Civil, à l’expiration de la Durée initiale, faute de dénonciation dans les conditions définies à l’article 13 des présentes, ce Contrat sera tacitement reconduit selon les tarifs convenus lors de son entrée en vigueur.
Durée et date d’effet. Le Contrat prend effet à partir de la date de sa signature. Le Client peut souscrire à une offre avec ou sans engagement de durée. Aux termes des périodes initiales telles que définies ci-haut, le contrat est renouvelé automatiquement, mois par mois, sauf réception d’une demande de résiliation de la part du Client faite par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de un (1) mois, cachet de la poste faisant foi.
Durée et date d’effet