Point de Connexion désigne soit un Point d'Interconnexion, soit un Point d'Installation, soit un Point de Connexion Domestique situé sur le Réseau de Transport de Fluxys Belgium, soit sur le réseau de transport d'un GRT Adjacent. Un Point de Connexion peut être physique ou virtuel.
Point de Connexion. Le Point de Connexion d’un utilisateur au RPD est défini au TURPE. Il coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l’utilisateur et les ouvrages électriques du RPD et correspond généralement à l’extrémité d’un ouvrage électrique, matérialisée par un organe de coupure. Il coïncide généralement avec le Point de Livraison.
Point de Connexion. Le Point de connexion d’un Utilisateur au Réseau Public coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques du Producteur et les ouvrages électriques du Réseau Public et correspond généralement à l’extrémité d’un ouvrage électrique matérialisé par un organe de coupure. En BT, pour les raccordements à puissance limitée, ce Point se situe aux bornes aval du disjoncteur de branchement (norme NF C14-100).
Examples of Point de Connexion in a sentence
Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions Particulières, ce Point de Connexion correspond au Point de Livraison.
Conformément aux modalités prévues dans la Décision Tarifaire, le Tarif est appliqué au Point de Connexion du Client.
Le gaz naturel fourni à un Point de Connexion doit respecter les Exigences Spécifiques telles que visées à l’Annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport.
La Partie qui refuse la (re)livraison à un Point de Connexion du Gaz Naturel non conforme aux Exigences Spécifiques de l’annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport, ne peut être tenue pour responsable à l’égard de l’autre Partie de quelque dommage que ce soit résultant de la réduction ou de l’interruption découlant de son refus du Gaz Naturel non conforme.
Le Gaz Naturel relivré par le GRT au Point de Connexion doit respecter les Exigences Spécifiques visées à l’annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport.
More Definitions of Point de Connexion
Point de Connexion signifie un point physique ou virtuel du Réseau de Transport d’un des GRTs de la Zone BeLux auquel un utilisateur du réseau de transport livre du Gaz Naturel au GRT concerné ou, auquel le GRT concerné relivre du Gaz Naturel à un utilisateur du réseau de transport.
Point de Connexion. Le Point de Connexion d'un utilisateur au réseau public coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l'utilisateur et les ouvrages électriques du réseau public.
Point de Connexion. Le point de connexion d’un Utilisateur au Réseau Public coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l’Utilisateur et les ouvrages électriques du Réseau Public et correspond généralement à l’extrémité d’un ouvrage électrique matérialisé par un organe de coupure. En HTA, ce point est en principe : immédiatement à l’aval des bornes des boites d’extrémités du ou des câbles de raccordement du poste, si ce dernier est raccordé en technique souterraine ou en technique aérosouterraine avec le support d’arrêt de la ligne en domaine public, immédiatement à l’amont des chaînes d’ancrage du support d’arrêt de la ligne desservant le poste si ce dernier est raccordé en technique aérienne ou aérosouterraine avec le support d’arrêt en domaine privé.
Point de Connexion le point de connexion est le Site et l'Equipement Telenet dans lequel un signal RF local est injecté chez un Client. Ce signal RF comprend des signaux analogiques (AMVSB) ou numériques (DVB-T, DVB-C) à fréquences libres et disponibles pour les distribuer via le réseau interne du Client.
Point de Connexion. Le Point de Connexion d'un Utilisateur au RPD est défini par le TURPE. Il coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l'Utilisateur et les ouvrages électriques du réseau public et correspond généralement à l’extrémité d’un ouvrage électrique, matérialisée par un organe de coupure. Il coïncide généralement avec le Point de Livraison. Point de Livraison (PDL) Point physique convenu entre un Utilisateur et un GRD, au niveau duquel le Client soutire de l’électricité au RPD. Le Point de Livraison est précisé dans le Contrat Unique. Il est généralement identifié par référence à une extrémité d’un élément d’ouvrage électrique. Il coïncide généralement avec le Point de Connexion. Puissance Limite La Puissance Limite est déterminée par le Domaine de Tension de raccordement, conformément à l’arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique. ✓ Pour le Domaine HTA, la Puissance Limite est égale à la plus petite des deux valeurs 40 MW ou 100 MW / d, d désignant la distance exprimée en km et mesurée selon un tracé techniquement et administrativement réalisable, entre le Point de Livraison et le poste source le plus proche alimentant le RPD au moment de la conclusion du Contrat Unique, ✓ Pour le Domaine BT>36 kVA, cette puissance est égale à 250 kVA.
Point de Connexion. Point de Livraison (PdL) Le Point de Connexion d'un utilisateur au réseau public coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l'utilisateur et les ouvrages électriques du réseau public. Il coïncide généralement avec le Point de Livraison. Point physique où l’énergie électrique est soutirée au Réseau et correspond à la Responsable d’Equilibre au Mécanisme d’Ajustement et au recouvrement des charges d’ajustement ; ▪ Section 2 relative à la reconstitution des flux et au calcul des Ecarts des Responsables d’Equilibre ; ▪ Section 3 relative au Service d’Echange de Blocs.
Point de Connexion. Le Point de Connexion d'un utilisateur au RPD est défini par le TURPE. Il coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l'utilisateur et les ouvrages électriques du Réseau et correspond généralement à l’extrémité d’un ouvrage électrique, matérialisée par un organe de coupure. Il coïncide généralement avec le Point de Livraison. Point de Décompte Point physique où l’énergie électrique est injectée par le Producteur en Décompte au réseau privé du Producteur. C’est (ou Ce sont) le(s) point(s) frontière(s) entre le(s) réseau(x) du (des) Producteur(s) en Décompte et celui du Producteur. Le (ou les) Point(s) de Décompte est (ou sont) précisé(s) dans les Conditions Particulières. Point de Livraison (PdL) Point physique convenu entre le Producteur et le Distributeur au niveau duquel l’énergie électrique est injectée au Réseau. Le Point de Livraison est précisé dans les Conditions Particulières. Il est généralement identifié par référence à une extrémité d’un élément d’ouvrage électrique. Il coïncide généralement avec le Point de connexion. Producteur Titulaire du présent contrat d’accès direct au Réseau. Dans le cas de raccordement de Producteur(s) en Décompte, le Producteur est titulaire, lorsqu’il dispose d’équipements de production, d’un contrat d’achat de la totalité de l’énergie produite par ses moyens de production. Producteur en Décompte Tiers dont l’installation de production est raccordée au réseau privé relevant du Producteur et titulaire d’un Contrat de Service de Décompte avec le Distributeur. Il est identifié par un numéro SIRET mentionné aux Conditions Particulières du présent contrat et dispose, en sa qualité d’entité juridique distincte du Producteur, d’un numéro SIREN distinct de celui du Producteur. Le Producteur en Décompte est titulaire d’un contrat d’achat de la totalité de l’énergie produite par ses moyens de production.