Point de Connexion signifie un point physique ou virtuel du Réseau de Transport d’un des GRTs de la Zone BeLux auquel un utilisateur du réseau de transport livre du Gaz Naturel au GRT concerné ou, auquel le GRT concerné relivre du Gaz Naturel à un utilisateur du réseau de transport.
Point de Connexion désigne soit un Point d'Interconnexion, soit un Point d'Installation, soit un Point de Connexion Domestique situé sur le Réseau de Transport de Fluxys Belgium, soit sur le réseau de transport d'un GRT Adjacent. Un Point de Connexion peut être physique ou virtuel.
Point de Connexion. Le Point de Connexion d'un Utilisateur au RPD est défini par le TURPE. Il coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l'Utilisateur et les ouvrages électriques du réseau public et correspond généralement à l’extrémité d’un ouvrage électrique, matérialisée par un organe de coupure. Il coïncide généralement avec le Point de Livraison.
Examples of Point de Connexion in a sentence
La Partie qui refuse la (re)livraison à un Point de Connexion du Gaz Naturel non conforme aux Exigences Spécifiques de l’annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport, ne peut être tenue pour responsable à l’égard de l’autre Partie de quelque dommage que ce soit résultant de la réduction ou de l’interruption découlant de son refus du Gaz Naturel non conforme.
Le Gaz Naturel relivré par le GRT au Point de Connexion doit respecter les Exigences Spécifiques visées à l’annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport.
Le gaz naturel fourni à un Point de Connexion doit respecter les Exigences Spécifiques telles que visées à l’Annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport.
Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions Particulières, ce Point de Connexion correspond au Point de Livraison.
Si le Gaz Naturel (re)livré à un Point de Connexion ne satisfait pas aux Exigences Spécifiques telles que visées à l’annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT ou l’Utilisateur du Réseau le cas échéant a le droit de refuser (tout ou partie) de ce Gaz Naturel via une réduction ou une interruption au Point de Connexion conformément aux règles visées à l’annexe C.1 du Règlement d’Accès pour le Transport.
More Definitions of Point de Connexion
Point de Connexion. Le Point de Connexion d'un utilisateur au réseau public coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l'utilisateur et les ouvrages électriques du réseau public.
Point de Connexion. Le Point de connexion d’un Utilisateur au Réseau Public coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques du Producteur et les ouvrages électriques du Réseau Public et correspond généralement à l’extrémité d’un ouvrage électrique matérialisé par un organe de coupure. En BT, pour les raccordements à puissance limitée, ce Point se situe aux bornes aval du disjoncteur de branchement (norme NF C14-100).
Point de Connexion. Le Point de Connexion d'un Utilisateur au RPD est défini par le TURPE. Il coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l'Utilisateur et les ouvrages électriques du réseau public et correspond généralement à l’extrémité d’un ouvrage électrique, matérialisée par un organe de coupure. Il coïncide généralement avec le Point de Livraison. Point de Livraison (PDL) Point physique convenu entre un Utilisateur et un GRD, au niveau duquel le Client soutire de l’électricité au RPD. Le Point de Livraison est précisé dans le Contrat Unique. Il est généralement identifié par référence à une extrémité d’un élément d’ouvrage électrique. Il coïncide généralement avec le Point de Connexion. Puissance Limite La Puissance Limite est déterminée par le Domaine de Tension de raccordement, conformément à l’arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique. ✓ Pour le Domaine HTA, la Puissance Limite est égale à la plus petite des deux valeurs 40 MW ou 100 MW / d, d désignant la distance exprimée en km et mesurée selon un tracé techniquement et administrativement réalisable, entre le Point de Livraison et le poste source le plus proche alimentant le RPD au moment de la conclusion du Contrat Unique, ✓ Pour le Domaine BT>36 kVA, cette puissance est égale à 250 kVA.
Point de Connexion. Le ou les Point(s) de Connexion d’un Utilisateur au réseau public d’électricité coïncide(nt) avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l’Utilisateur et les ouvrages électriques du réseau public et correspond(ent) généralement à l’extrémité d’un ouvrage électrique, matérialisée par un organe de coupure. Par organe de coupure, on entend un appareil installé sur un réseau électrique et permettant d’interrompre un courant non nul qui circule entre les deux extrémités de cet appareil.
Point de Connexion. Le Point de connexion d’un utilisateur au réseau public est défini à la section 1.10 de l’annexe à la décision ministérielle tarifaire du 23 septembre 2005. Il coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l’utilisateur et les ouvrages électriques du réseau public. Il coïncide généralement avec le point de livraison et correspond généralement à l’extrémité d’un ouvrage électrique matérialisée par un organe de coupure. Il est précisé dans les Conditions Particulières du Contrat lorsqu’il est différent du Point de Livraison.
Point de Connexion le point de connexion est le Site et l'Equipement Telenet dans lequel un signal RF local est injecté chez un Client. Ce signal RF comprend des signaux analogiques (AMVSB) ou numériques (DVB-T, DVB-C) à fréquences libres et disponibles pour les distribuer via le réseau interne du Client.
Point de Connexion. Le Point de connexion d’un Utilisateur au Réseau Public coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l’Utilisateur et les ouvrages électriques du Réseau Public et correspond généralement à l’extrémité d’un ouvrage électrique matérialisé par un organe de coupure. En BT, pour les raccordements à puissance limitée, ce Point se situe aux bornes aval de l’appareil général de commande et protection. En BT, pour les raccordements à puissance surveillée, le Point de connexion au Réseau Public de Distribution (RPD) est fixé aux bornes aval de l’appareil de sectionnement à coupure visible placé en amont de l’Appareil Général de Commande et de protection.