Délais et modalités de paiement. A défaut d’indication spécifique au Contrat, les Prestations sont payables dans les trente (30) jours calendaires date d’émission de la facture. Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire.
Délais et modalités de paiement. La publicité est payable sans escompte au comptant au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture sauf stipulation contraire convenue par accord particulier. En cas d’application d’un escompte, la TVA de la facture correspondante devra être réduite au prorata. Suivant l’importance ou la nature du travail à exécuter à la libre interprétation d’Amaury Media, il pourra être demandé une avance de 30% du montant HT de l’ordre de publicité. Les factures émises par Amaury Media sont payables au lieu de son principal établissement. L’acceptation préalable de traites ou lettres de change ne peut en aucun cas constituer une dérogation aux conditions et délais de règlement des factures d’Amaury Media ou à leur lieu de règlement. Tout retard de règlement par rapport aux échéances prévues entraînera : - le droit de suspendre dès le lendemain du défaut de paiement l’exécution des campagnes en cours, - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres insérés non encore facturés, - le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle insertion ou éventuellement la suspension de son exécution (l’insertion/diffusion étant subordonnée au paiement), - conformément à l’article L441-10 du Code de Commerce, des pénalités de retard pourraient être appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont d’un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal. En cas de recouvrement contentieux et/ou par l’intermédiaire d’une société spécialisée extérieure, tous les frais demeureront à la charge de l’Annonceur. En aucun cas, les paiements qui sont dus à Amaury Media ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans l’accord écrit et préalable de la part d’Amaury Media. Tout paiement entre les mains d’Amaury Media s’impute sur les sommes dues, quelle qu’en soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne. Les réductions de prix ne sont acquises que pour autant que les obligations et prestations y donnant droit aient été effectivement exécutées ou réalisées.
Délais et modalités de paiement. Le délai de paiement s’élève à 45 jours fin de mois à compter de la date de livraison du ou des Pièces et Outils, selon les modalités indiquées sur la facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Délais et modalités de paiement. Les règlements ne sont effectués que si le Contractant a rempli toutes ses obligations contractuelles à la date d’envoi de sa facture.
I.5.1. Préfinancement : non applicable au titre du présent Contrat.
Délais et modalités de paiement. Sauf dispositions contractuelles particulières, le Client s'acquitte du prix des prestations dans un délai maximal de 30 jours, délai légal, date d’émission de facture. Les prestations de Airform sont réglées par virement bancaire ou, le cas échéant, conformément aux conditions négociées avec le Client.
Délais et modalités de paiement. Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture. Le paiement peut être réalisé par : Chèque
Délais et modalités de paiement. 8.1. Le paiement devra s’effectuer auprès du Vendeur. 8.2. Les modalités et délais de paiement seront spécifiées dans la confirmation de commande émise par le Vendeur. 8.3. La cession, pour une raison quelconque, de l’efficacité du contrat n’affecte pas l’obligation de payer intégralement la somme due et non encore payée.