Effets de la clôture du compte. Dans tous les cas, la résiliation entraîne de plein droit la clôture du Compte. Le solde du Compte, s’il est débiteur, est immédiatement exigible et continue de produire des intérêts au taux contractuel en vigueur. Ces intérêts immédiatement exigibles se capitaliseront, le cas échéant, annuellement jusqu’à parfait paiement par le Client ou, le cas échéant, par ses ayants droit, conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil. Le solde, s’il est créditeur, est restitué au Client par la Banque sous déduction du montant des opérations en cours, notamment des chèques en circulation et des factures « carte bancaire » émises par les accepteurs. Le Client doit, à cet effet, maintenir une provision suffisante pour permettre le paiement de ces opérations. Toutes les opérations que la Banque n’aura pas pu passer au compte du Client porteront intérêts aux conditions ci-dessus. Dès la clôture effective du Compte, le Client doit restituer à la Banque l’ensemble des moyens de paiement et de retrait en sa possession ou en celle de son mandataire (formules de chèque, carte de paiement et/ou de retrait), toute utilisation ultérieure étant susceptible de sanctions pénales. Le Client informe par ailleurs ses créanciers et ses débiteurs de sa nouvelle domiciliation bancaire, le compte clôturé ne pouvant plus enregistrer d’opérations. La clôture du Compte, quelle qu’en soit la raison, entraîne par ailleurs la résiliation de plein droit de toutes les conventions de services associés au Compte. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le Client qu’au prorata de la période échue à la date de résiliation de la Convention. S’ils ont été payés à l’avance, ces frais sont remboursés par la Banque au prorata. En cas de clôture du Compte, la Banque pourra prélever les sommes qui lui seraient éventuellement dues, à quelque titre que ce soit, sur un autre compte, encore ouvert dont le Client serait titulaire, conformément à l’article 8 « Incidents de fonctionnement - Compensation ».
Effets de la clôture du compte utilisation ultérieure étant susceptible de sanctions pénales. Le Client informe par ailleurs ses créanciers et ses débiteurs de sa nouvelle domiciliation bancaire, le compte clôturé ne pouvant plus enregistrer d’opérations. La clôture du Compte, quelle qu’en soit la raison, entraîne par ailleurs la résiliation de plein droit de toutes les conventions de services associés au Compte. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le Client qu’au prorata de la période échue à la date de résiliation de la Convention. S’ils ont été payés à l’avance, ces frais sont remboursés par la Banque au prorata. En cas de clôture du Compte, la Banque pourra prélever les sommes qui lui seraient éventuellement dues, à quelque titre que ce soit, sur un autre compte, encore ouvert dont le Client serait titulaire, conformément à l’article 8 « Incidents de fonctionnement - Compensation ».
Effets de la clôture du compte. La clôture du compte emporte la résiliation des produits et services associés à ce compte, que ceux-ci soient souscrits ou non à l’unité. En cas de clôture du compte, la Caisse d’Epargne pourra prélever les sommes qui lui seraient éventuellement dues, à quelque titre que ce soit, sur tout autre compte, encore ouvert dont vous seriez titulaire ou co-titulaire, conformément à l’article 3.3. Compensation. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de service de paiement ne sont dus qu’au prorata de la période échue à la date d’effet de la résiliation de la convention de compte. S’ils sont payés à l’avance, ces frais sont remboursés par la Caisse d’Epargne au prorata. Si la clôture du compte fait apparaître un solde débiteur, les intérêts, commissions, frais et accessoires continueront à être décomptés aux mêmes périodes et calculés aux conditions antérieures, jusqu’à parfaite couverture du débit, et ce, même en cas de recouvrement par voie judiciaire. Tous frais de recouvrement, taxables ou non, seront à votre charge. De même, toutes les opérations que la Caisse d’Epargne n’aura pas pu contre-passer porteront intérêts aux mêmes conditions. Enfin, par application de l’article 1154 du code civil, les parties conviennent que les intérêts des capitaux dus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts.