PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA GARANTIE. La garantie prend effet à la date d’effet de la location et pour toute la durée du contrat de location ou dès qu’intervient la demande dans la limite de 3 mois à compter du début de la location. • La garantie cesse de plein droit à la date à laquelle cesse, selon les conditions générales de location, le contrat de location, quel qu’en soit le motif, ou à la date à laquelle le bien loué est effectivement restitué au loueur. La couverture s'applique pour toute la durée du contrat de location.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA GARANTIE. L’offre est présentée à l’Adhérent via l’interface web XXXXXX.xx. La garantie prend effet le jour du paiement de la première mensualité. Pour l’appareil de remplacement, la garantie prend effet le jour où l’Assuré prend possession de l’Ap- pareil de remplacement. Pour les souscriptions mensuelles : La garantie est acquise pour une période initiale d’un mois. Au terme de cette période, les adhésions sont reconduites tacitement pour des périodes successives de 30 jours sauf résiliation ou rétractation. Pour les souscriptions annuelles : La garantie est acquise pour une période initiale d’un an. Au terme de cette période, les adhésions sont reconduites tacitement pour une période d’un an sauf résiliation ou rétractation.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA GARANTIE. La garantie Protection Juridique prend effet et cesse dans les mêmes conditions que les garanties principales du contrat automobile L’olivier Assurance, dans la mesure où ces conditions ne sont pas en contradiction avec les dispositions du présent chapitre.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA GARANTIE. La garantie prend effet le jour de la souscription par le titulaire de la convention EQUIPAGE et sous réserve du paiement des cotisations. La garantie offerte au titre du contrat aura une durée de un an à compter de la date d’adhésion du titulaire, et fera l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction et pour une période identique, sauf cas de résiliation prévus ci- après, ou en cas de modification de la cotisation telle que prévue dans la clause 7 ci-dessus.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA GARANTIE. Le lancement de la Garantie moteur Honda France s’opère dès le 26 mai 2020 et n’a pas d’effet rétroactif. La Garantie prend effet le premier jour à 0h suivant l'expiration : - de l'ensemble des garanties suivantes : garantie contractuelle du constructeur, extension de garantie HONDA ou contrat couvrant déjà le moteur tel que : garantie véhicule d’occasion ; et - d'un délai de trois (3) mois après le premier entretien effectué chez un Réparateur. La Garantie couvre les organes du moteur listés à l’article VI des Conditions Générales pour une durée comprise entre deux intervalles d’entretien recommandés par le constructeur et sous réserve que le dernier entretien ait été réalisé par un Réparateur et dans le respect des Préconisations du constructeur. La Garantie prendra fin au plus tard à l’issue de la dixième (10ème) année après la Date de Première Mise en Circulation.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA GARANTIE. La garantie prend effet au terme de la garantie constructeur. Elle est souscrite selon l’option choisie à la souscription pour une durée soit de 12 mois, 18 mois, 24 mois, 30 mois, 36 mois ou 42 mois. La garantie prend fin dès que le véhicule assuré a atteint 200.000 kms. Toutefois, la garantie prend fin de plein droit avant l’échéance: - en cas de perte ou de destruction du véhicule, quelle qu’en soit la cause. - en cas de non respect de l’obligation d’entretien telle que décrite à l’article 6.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA GARANTIE. L’adhésion prend effet à la date indiquée sur le « Contrat postpayé », pour une durée d’un (1) an et est renouvelable annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une durée maximale de cinq (5) ans, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions prévues à l’Article 11. La garantie prend effet à la date de livraison de l’Appareil assuré garanti, sous réserve du paiement effectif de la cotisation d’assurance. Cette garantie prend fin de plein droit à la date de résiliation du Contrat postpayé liant l’Assuré au Souscripteur, l’Assuré devant informer LA POSTE MOBILE de cette résiliation par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le cadre d’une souscription sur le site LA POSTE MOBILE, l’Assuré, personne physique, qui conclut à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle un contrat à distance, a la faculté de renoncer à son contrat d’assurance, dans les 14 jours calendaires révolus qui suivent sa conclusion, (article L.112-2- 1 du Code des assurances) en adressant à LA POSTE MOBILE – Service Assurance – XXX 00000, 00000 Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxx 0 une lettre recommandée avec avis de réception dans les termes suivants : « Je soussigné(e) (nom et prénom) déclare renoncer, en application des dispositions de l’article L.112-2-1 du Code des assurances, à mon adhésion à l’assurance vol- casse (numéro d’adhésion) …..€ par mois souscrite le XX/XX/20XX. Fait à XX, le XX/XX/20XX. ». Signature obligatoire du titulaire du contrat d’assurance. L’Assuré accepte expressément que le contrat puisse recevoir un début d’exécution avant la fin du délai légal de renonciation de 14 jours. En cas d’assurance pré existante présentant les mêmes garanties au titre d’un autre contrat d’assurance, l’Assuré dispose d’un droit de renonciation à son adhésion, sans frais ni pénalités dans un délai de 14 jours à compter de l’adhésion, sous réserve de n’avoir fait intervenir aucune garantie pendant ce délai, en adressant un courrier à l’adresse suivante : LA POSTE MOBILE – Service Assurance - XXX 00000, 00000 Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxx 0. Dans l’hypothèse où l’Assuré exerce son droit de renonciation, la prime d’assurance éventuellement déjà versée par l’Assuré sera remboursée au prorata temporis sous 30 jours à compter de la date d’exercice du droit à renonciation.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA GARANTIE. Sans déroger aux conditions d’intervention ci-dessous, la garantie “Protection Juridique Médicale” prend effet dans les mêmes conditions que les garanties principales du contrat ATOLL Santé de Generali. Les garanties prennent fin dès que l’assuré n’est plus affilié au contrat ATOLL Santé de Generali, pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de résiliation de ce même contrat. La garantie accordée peut être résiliée par Generali indépendamment du contrat ATOLL Santé, et ferait en ce cas l’objet d’une information préalable.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA GARANTIE. La Garantie effet à la date d’acquisition du Véhicule Garanti pour une durée de 6 (six) mois non renouvelable.