Common use of Force majeure Clause in Contracts

Force majeure. Les parties ne peuvent être tenues responsables des retards ou de l’inexécution de leurs obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotage; catastrophe naturelle; une pandémie, une interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêche la prestation des services pendant plus de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écrit, les commandes et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les services commandés ou livrés.

Force majeure. Les La responsabilité des parties ne peuvent être tenues responsables des retards sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de l’inexécution de leurs la totalité des obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotage; catastrophe naturelle; une pandémie, une interruption de l’alimentation électrique, de la connexion mises à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un sa charge résulte d'un cas de force majeure. Si Dans un premier temps, les cas de force majeure empêche suspendent l'exécution du Contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la prestation jurisprudence des services pendant plus Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de trente (30) jourstélécommunication, l’une la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écritd’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les commandes et intempéries, les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien épidémies, les parties tremblements de leur obligation terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les services commandés ou livréscommercialisation.

Force majeure. Les parties Aucune partie ne peuvent être tenues responsables des retards sera responsable d’une défaillance ou d’un retard d’exécution résultant : d’une guerre, d’hostilités ou de l’inexécution de leurs obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotagesabotage ; d’une catastrophe naturelle; une , d’une pandémie, d’une panne d’électricité, d’Internet ou de télécommunication qui n’est pas causée par la partie visée par l’obligation ; de restrictions des autorités publiques (notamment un embargo, une interruption sanction économique ou le refus ou l’annulation d’une licence d’exportation, d’importation ou autre) ; ou de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait tout autre événement échappant au contrôle de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties doivent prendre s’engagent à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour limiter les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence conséquences d’un cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêche la prestation des services pendant celui-ci perdure plus de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écrit, partie pourra annuler les Offres de Services non exécutées et les commandes et les services qui n’ont concernées par notification écrite. Le présent article ne dispense pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties l’autre partie de leur son obligation de prendre mettre en œuvre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs pour suivre ses procédures habituelles de reprise après sinistre récupération d’urgence, ni de votre Votre obligation de payer les produits Produits et les services Offres de Services commandés ou livrés.

Force majeure. Les parties (vous et nous) ne peuvent être tenues responsables des retards ou de l’inexécution de leurs obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotage; catastrophe naturelleacte de la nature; une pandémie, une ; interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties (vous et nous) doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêche la prestation des services pendant plus de trente (30) 30 jours, l’une ou l’autre des parties (vous et nous) peut annuler, sur simple avis écrit, les commandes et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation d’observer les étapes raisonnables de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles leur mécanisme normal de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les en contrepartie des services commandés ou livrésfournis.

Force majeure. Les parties Le fabricant ne peuvent pourra être tenues responsables des retards tenu pour responsable de son retard ou de l’inexécution de leurs sa défaillance à exécuter l’une des obligations en vertu des présentes à sa charge, au titre du contrat si le ce retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités cette défaillance sont l’effet direct ou sabotage; catastrophe naturelle; une pandémie, une interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence indirect d’un cas de force majeuremajeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que : - survenance d’un cataclysme naturel - tremblement de terre, tempête, incendie, inondation etc. Si un - conflit armé, guerre, conflit, attentats - conflit du travail, grève totale ou partielle chez le Fabricant, ses fournisseurs ainsi que tous prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc. - injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo) - accidents d’exploitation, bris de machines, explosion Le fabricant informera le client, sans délai, de la survenance d’un cas de force majeure empêche dont il aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat. Si la prestation des services pendant plus durée de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écritl’empêchement excède 10 jours ouvrables, les commandes et parties devront se concerter dans les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de leur obligation 10 jours ouvrables pour examiner de prendre des mesures raisonnables dans bonne foi si le cadre de leurs procédures habituelles de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les services commandés contrat doit se poursuivre ou livréss’arrêter.

Force majeure. Les De façon expresse sont considérés par les parties ne peuvent être tenues responsables comme des retards ou de l’inexécution de leurs obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotage; catastrophe naturelle; une pandémie, une interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de force majeure, outre ceux présentant les critères retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les tempêtes, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les attentats, les explosions, les guerres, opérations militaires ou troubles civils, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, toute restriction législative ou réglementaire à la fourniture du Service, toute décision d’une autorité publique non imputable à Orange Business Services et empêchant la fourniture du Service. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure empêche la prestation met l’une des services parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles pendant plus de trente (30) jours30 jours consécutifs, l’autre partie pourra mettre fin aux présentes après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception sans qu’aucune indemnité ne puisse être invoquée par l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écrit, les commandes et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les services commandés ou livrésparties.

Force majeure. Les parties ne peuvent être tenues responsables des retards ou de l’inexécution de leurs obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotage; catastrophe naturelle; une pandémie, une interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée1. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêche suspendront l'exécution du contrat en cause – les délais de livraison ou de prestation étant prolongés de la prestation des services pendant plus durée desdits évènements. Si les cas de trente force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux (302) joursmois, le contrat sera résilié automatiquement et ce sans qu’aucune indemnité ne soit due tant par ECOMAL que par le Client, sauf accord contraire entre les parties. 2. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, y compris les catastrophes naturelles, guerre, émeutes, épidémies, pandémies, pannes de toutes sortes, y compris l'indisponibilité du système informatique en raison, par exemple, d'attaques de pirates informatiques, de virus, de retards dans le transport, de grèves, de lock-out, de manque de main- d'œuvre, d'énergie ou de matières premières, de difficultés à obtenir les autorisations réglementaires nécessaires (y compris les licences), de mesures réglementaires ou de l'absence de livraison, de livraison incorrecte ou incomplète de la part de fournisseurs en amont, etc. dont les parties ne sont pas responsables et qui rendent impossible l’exécution par l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écrit, les commandes et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les services commandés ou livrésses obligations.

Force majeure. Les parties ne peuvent être tenues responsables des retards ou de l’inexécution de leurs obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotage; catastrophe naturelle; une pandémie, une interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris sans limitation, un embargo, une sanction économique ou le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêche la prestation des services pendant plus de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écrit, les commandes et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les services commandés ou livrés.

Force majeure. Les Aucune des parties au présent contrat ne peuvent pourra être tenues responsables des retards tenue pour responsable de son retard ou de l’inexécution de leurs sa défaillance à exécuter l’une des obligations en vertu des présentes à sa charge au titre du contrat si le ce retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités cette défaillance sont l’effet direct ou sabotage; catastrophe naturelle; une pandémie, une interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence indirect d’un cas de force majeuremajeure tel que : - survenance d’un cataclysme naturel, - tremblement de terre, tempête, incendie, inondation etc., - conflit armé, guerre, attentats, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez Xxxx ou le Client, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc., - injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo), - accidents d’exploitation, bris de machines, explosion, - carence de fournisseur. Si un Chaque partie informera l’autre partie, sans délai, de la survenance d’un cas de force majeure empêche dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat. Si la prestation des services pendant plus durée de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écritl’empêchement excède un mois, les commandes et parties devront se concerter dans les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties plus brefs délais pour examiner de leur obligation de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les services commandés ou livrésbonne foi l’évolution du contrat.

Force majeure. Les parties ABB ne peuvent pourra pas être tenues responsables tenue responsable des retards pertes, dommages, rétentions ou délais ni ne sera tenue pour responsable d'une faute de l’inexécution prestation lorsqu’elle n’est pas en mesure de leurs obligations en vertu le faire pour des présentes si le retard raisons au-delà de son contrôle raisonnable, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les actes de guerre (déclarés ou l’inexécution découle non déclarés), les délais attribuables à des causes suivantes : acte de guerreéclosions, hostilités épidémies ou sabotage; catastrophe naturelle; une pandémiepandémies, une interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas événements de force majeure. Si un cas de force majeure empêche la prestation des services pendant plus de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écrit, les commandes incendies, les grèves, les difficultés liées à la main-d’œuvre, les agissements ou les omissions de toute autorité gouvernementale ou de l’Acheteur, le respect des règlementations gouvernementales, les insurrections ou les émeutes, les embargos, les délais, les insuffisances de transport ou l’incapacité d’obtenir la main-d’œuvre, le matériel ou les installations de fabrication nécessaires à partir des sources habituelles, ou alors les défaillances ou retards lors de l’opération par les fournisseurs ou les sous-traitants en raison des causes énumérées ci-dessus. S’il y a des retards en raison de ce genre de cause, la date de livraison sera prolongée d’une période égale au délai, plus le temps nécessaire pour reprendre la production, et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les services commandés ou livrésprix sera ajusté pour indemniser ABB pour ce retard.

Force majeure. Les parties 1. Par force majeure, on entend certaines conditions rendant l'accomplissement du contrat impossible et ne peuvent pouvant être tenues responsables attribuées au Vendeur. Celles-ci comprennent entre autres, dans le cas où et dans la mesure où ces conditions rendent l’accomplissement du contrat impossible ou le gêne de façon déraisonnable : des conditions climatiques extrêmes, des catastrophes naturelles, des mesures ou des règlements pris par des gouvernements, la guerre ou une émeute civile, la destruction des installations de production ou du matériel de production due au feu, une épidémie, l'absence d'installations publiques ou de transport, des grèves dans des entreprises autres que celle du Vendeur, des grèves spontanées ou politiques dans l’entreprise du Vendeur, un manque de matières premières et autres biens ou services nécessaires à la réalisation du contrat convenu, des retards inopinés chez le fournisseur ou d'autres tiers dont le Vendeur dépend et des problèmes généraux de l’inexécution de leurs obligations transport. 2. Le Vendeur préviendra l’Acheteur aussi rapidement que possible s’il ne peut pas livrer ou ne peut pas livrer à temps en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotage; catastrophe naturelle; une pandémie, une interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de raison d'une force majeure. 3. Si un le cas de force majeure empêche la prestation des services pendant dure plus de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écrit2 mois, les commandes et les services qui n’ont deux parties ont le droit de résilier le contrat par écrit. 4. S'il s'agit d'un cas de force majeure tel que décrit dans cet article, le Vendeur n'est pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles de reprise après sinistre ni de votre obligation obligé de payer les produits et les services commandés ou livrésla moindre compensation.

Force majeure. Les parties ne peuvent être tenues responsables des retards ou de l’inexécution de leurs obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotage; catastrophe naturelle; une pandémie, une interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêche la prestation des services pendant plus de trente (30) 30 jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écrit, les commandes et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section Le présent article n’exonère en rien les parties de leur obligation de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les services commandés ou livrés.

Force majeure. Les Aucune des parties ne peuvent être tenues responsables des retards ou sera responsable envers l’autre partie de l’inexécution de leurs ses obligations en vertu des présentes Conditions de service, si le retard et dans la mesure où cette inexécution est due à des circonstances échappant au contrôle de cette partie ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerreses fournisseurs, hostilités ou sabotage; notamment, mais pas uniquement, à une guerre et une mobilisation, une catastrophe naturelle; une pandémie, une interruption épidémie, un lock-out ou tout autre conflit relatif au marché du travail, un manque de l’alimentation électriqueressources naturelles, un incendie, une détérioration de l’équipement, une révision des réglementations gouvernementales, une ingérence gouvernementale, une panne dans les transports publics, y compris la connexion à Internet ou fourniture d’énergie et les virus des télécommunications qui ne sont pas le fait données dans les Services numériques, des restrictions d’importation et d’exportation, et d’autres interdictions échappant au contrôle de la partie visée (« Force majeure »). Toute partie souhaitant invoquer la force majeure devra, par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportationécrit et sans retard injustifié, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable informer l’autre partie de la partie contractante viséesurvenance de la force majeure et de son échéance. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires Si l’exécution des Conditions de service est empêchée pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours en vue d’atténuer l’incidence raison d’un cas de force majeure. Si un cas , chaque partie sera en droit de force majeure empêche la prestation des services pendant plus résilier les Conditions de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écrit, les commandes et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les services commandés ou livrésservice par notification écrite.

Force majeure. Les parties Aucun de nous ne peuvent être tenues responsables des retards sera responsable en cas de toute défaillance ou de l’inexécution tout retard de leurs obligations en vertu performance causé par : des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte actes de guerre, des hostilités ou du sabotage; catastrophe naturelleun acte de la nature; une pandémie; une panne d’électricité, une interruption d’Internet ou de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont n’est pas le fait de causée par la partie visée par l’obligationcontractante; des restrictions d’origine gouvernementale gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); ou tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêche la prestation des services pendant plus de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écrit, les commandes et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation d’observer les étapes raisonnables de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles leur processus normal de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les en contrepartie des services commandés ou livrésfournis.

Force majeure. Les parties Aucun de nous ne peuvent être tenues responsables des retards sera responsable en cas de toute défaillance ou de l’inexécution tout retard de leurs obligations en vertu performance causé par : des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte actes de guerre, des hostilités ou du sabotage; catastrophe naturelleun acte de la nature; une pandémie; une panne d’électricité, une interruption d’Internet ou de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont n’est pas le fait de causée par la partie visée par l’obligationcontractante; des restrictions d’origine gouvernementale gouvernementales (y compris sans limitation, un embargo, une sanction économique ou le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); ou tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêche la prestation des services pendant plus de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écrit, les commandes et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation d’observer les étapes raisonnables de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles leur processus normal de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les en contrepartie des services commandés ou livrésfournis.

Force majeure. Les parties ne peuvent être tenues responsables des retards ou de l’inexécution de leurs obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotage; catastrophe naturelle; une pandémie, une ; interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêche la prestation des services pendant plus de trente (30) 30 jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler, sur simple avis écrit, les commandes et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation d’observer les étapes raisonnables de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles leur mécanisme normal de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les en contrepartie des services commandés ou livrésfournis.

Force majeure. Les parties Ni vous ni nous ne peuvent pouvons être tenues tenus responsables des retards ou de l’inexécution de leurs nos obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotage; catastrophe naturelle; une pandémie, une ; interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante viséevisée par l’obligation. Les parties doivent Vous et nous devons prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêche la prestation des services pendant plus de trente (30) 30 jours, l’une vous ou l’autre des parties peut nous pouvons annuler, sur simple avis écrit, les commandes et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation d’observer les étapes raisonnables de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles leur mécanisme normal de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les en contrepartie des services commandés ou livrésfournis.

Force majeure. Les parties (vous et nous) ne peuvent être tenues responsables des retards ou de l’inexécution de leurs obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotage; catastrophe naturelleacte de la nature; une pandémie, une ; interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; des restrictions d’origine gouvernementale (y compris sans limitation, un embargo, une sanction économique ou le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties (vous et nous) doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêche la prestation des services pendant plus de trente (30) 30 jours, l’une ou l’autre des parties (vous et nous) peut annuler, sur simple avis écrit, les commandes et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation d’observer les étapes raisonnables de prendre des mesures raisonnables dans le cadre de leurs procédures habituelles leur mécanisme normal de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer les produits et les en contrepartie des services commandés ou livrésfournis.