Common use of Force majeure Clause in Contracts

Force majeure. Les parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Force majeure. Les parties Parties ne pourront être tenus tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Force majeure. Les parties Parties ne pourront être tenus tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution l’exécution de l'une l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes présentes, découle d'un d’un cas de force majeure, majeure au sens de l'article l’article 1218 du Code civilCivil.

Force majeure. Les parties Parties ne pourront être tenus tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code code civil.

Force majeure. Les parties PARTIES ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Les difficultés de paiement ne peuvent en aucun cas être considérées comme un événement de force majeure.

Force majeure. Les parties Parties ne pourront être tenus tenues pour responsables si la non-non- exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Force majeure. Les parties ne pourront être tenus tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Force majeure. Les parties Parties ne pourront être tenus tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution l’exécution de l'une l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales découle d'un d’un cas de force majeure, au sens de l'article l’article 1218 du Code civil.

Force majeure. Les parties Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Force majeure. Les parties Parties ne pourront être tenus tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution l’exécution de l'une l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un d’un cas de force majeure, au sens de l'article l’article 1218 du Code civil. Article 11.

Force majeure. Les parties La responsabilité de l’une des Parties ne pourront saurait être tenus pour responsables recherchée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un manquement aux obligations fixées par le présent Contrat résulte d’un cas de force majeure, au sens de l'article majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Force majeure. Les parties Parties ne pourront être tenus tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution l’exécution de l'une l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un d’un cas de force majeure, au sens de l'article l’article 1218 du Code civil.