Suspension des obligations. Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française comme cas de force majeure, les obligations QUIETIC seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'événements indépendants de sa volonté expresse empêchant l'exécution normale du contrat, à savoir notamment: les guerres, émeutes, grèves, rupture d'approvisionnement en eau et/ou électricité, blocage ou défaillance du système de télécommunications, blocage des réseaux informatiques extérieurs y compris les réseaux des opérateurs de télécommunications, virus informatiques, sans que cette liste soit limitative. La Partie constatant l'événement devra sans délai en informer l'autre Partie. La suspension des obligations QUIETIC ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard au profit du Client. Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.
Suspension des obligations. Pendant sa durée et dans la limite de ses effets, la Force Majeure suspend pour la Partie s'en prévalant, l'exécution des obligations des CGS et des Contrats de Service. Corrélativement, chacune des Parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de Force Majeure.
Suspension des obligations. La survenance d’un cas de force majeure pourra suspendre, en tout ou partie, ou limiter, l’exécution du Contrat jusqu’au rétablissement des conditions normales de fourniture du Service. La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre dans les meilleurs délais de la survenance et de la fin du cas de force majeure. Lorsque Prectel est mise dans l’obligation d’interrompre le Service, le Client est informé, dans les meilleurs délais, par tous moyens, de la suspension pour les deux contractants des obligations issues du Contrat. De manière générale, les Parties s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mettre fin aux perturbations ayant eu pour effet d’interrompre temporairement le Service. Elles s’efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution du Contrat. De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence tels que, notamment les conditions météorologiques extrêmes, inondations, foudre ou incendies, actions syndicales ou lock-out, guerres, opérations militaires ou troubles civils, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, tempête, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou règlementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications, les perturbations exceptionnelles d’origine électrique affectant le réseau ainsi que les restrictions légales à la fourniture des services de télécommunications et, de façon générale, tout événement ayant nécessité l’application par l’autorité publique de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de télécommunications. Lorsque les événements à l’origine de la suspension se prolongent pendant plus de 1 (un) mois le Contrat peut être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des Parties, sans indemnité de part et d’autre à quelque titre que ce soit. Si la suspension n’excède pas 1 (un) mois, ou si, ayant duré plus de 1 (un) mois, elle n’a pas entrainé de résiliation, le Client est informé par courrier ou télécopie, de la reprise du Contrat dans les conditions existant avant ladite suspension. En cas de force majeure, l’exécution par les parties des obligations essentielles du contrat est suspendue de plein droit. La suspension des obligations ne peut en aucun cas être ...
Suspension des obligations. Les obligations respectives des Parties au titre du Contrat concernées par l’événement de Force Majeure, à l'exception de l’obligation du Client de payer le prix stipulé à l’article 11 du Contrat ainsi que des obligations relatives à la sécurité et au droit d'accès visées aux Articles 4.3 et 9.1 des Conditions Générales, seront suspendues et chaque Partie ne sera pas tenue responsable de leur inexécution dans les Cas de Force Majeure visés ci-dessus, pour la durée et dans la limite des effets desdits Cas de Force Majeure sur lesdites obligations. Dans les Cas de Force Majeure visés à l'Article 13.1 ci-dessus, le Gestionnaire du Transport, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, pourra prendre toute mesure qu'il juge nécessaire, notamment la fermeture du Poste de Livraison concerné, sans que le Client puisse invoquer un préjudice quelconque de ce fait.
Suspension des obligations. En cas de force majeure conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de chaque partie sera écartée. Si, par suite d’un tel cas de force majeure, l’une des parties était conduite à interrompre ses engagements, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où la partie serait dans l’impossibilité d’assurer ses obligations. Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, si cette interruption était supérieure à 2 mois consécutifs, elle ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité de part ni d’autre. Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par moitié.
Suspension des obligations. Outre les événements habituellement retenus par la jurisprudence française en cas de force majeure, les obligations des parties seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'événements indépendants de leur volonté expresse empêchant l'exécution normale du présent contrat, tels que : - les tremblements de terre ; - l'incendie ; - la tempête ; - l'inondation ; - le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ; - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise ; - le lock-out de l'entreprise ; - le blocage des télécommunications ; - le blocage des réseaux informatiques ; - la panne d'ordinateur ; - la panne de serveur ; - etc. La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée. Il est convenu expressément que les parties pourront mettre fin à leurs relations contractuelles de plein droit, si l'événement, défini comme une hypothèse de suspension d'obligations, perdurait au-delà de TROIS (3) MOIS. Cependant, cette résiliation de plein droit ne pourra avoir lieu que XXXXXX (00) jours calendaires après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
Suspension des obligations. Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française comme cas de force majeure, les obligations de l’EURL IRT CONSEILS seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’événements indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, à savoir notamment: les guerres, émeutes, grèves, rupture d’approvisionnement en eau et/ou électricité, blocage ou défaillance du système de télécommunications, blocage des réseaux informatiques extérieurs y compris les réseaux des opérateurs de télécommunications, virus informatiques, sans que cette liste soit limitative. La Partie constatant l’événement devra sans délai en informer l’autre Partie. La suspension des obligations de l’EURL IRT CONSEILS ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard au profit du client. Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.
Suspension des obligations. Pendant sa durée et dans la limite de ses effets, la Force Majeure suspend pour la Partie s'en prévalant, l'exécution des obligations du présent contrat. Corrélativement, chacune des Parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de Force Majeure.
Suspension des obligations. Les obligations respectives de chaque Partie au titre du Contrat sont suspendues pendant la durée des effets du Cas de Force Majeure et, chaque Partie ne sera tenue responsable de leur inexécution dans les Cas de Force Majeure, dans la limite et les effets desdits Cas de Force Majeure sur lesdites obligations.
Suspension des obligations. Si, en raison de la survenance d’un évènement de Force Majeure, le Vendeur ou l’Acheteur se trouve dans l’incapacité d’exécuter ses obligations contractuelles, à l’exception de l’obligation d'effectuer les paiements exigibles aux termes du Contrat, et si la partie concernée par l’évènement de Force Majeure en informe par écrit l'autre partie dans les plus brefs délais, toutes les obligations affectées par l’évènement de Force Majeure seront alors suspendues ou réduites pendant la durée de cet évènement ainsi que pendant la période permettant à la partie concernée par l’évènement de Force Majeure d’assurer la reprise de l'exécution de ses obligations. Par ailleurs, le planning contractuel devra être mis à jour afin de tenir compte de la durée de l’évènement de Force Majeure.