FORMATION DU CONTRAT DE VENTE Clauses Exemplaires

FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. 3.1 Le contrat de vente devient parfait dès lors qu’il fait l’objet d’un accord exprès de la Société (y compris par fax ou email): 3.2 La Société se réserve le droit de refuser une Commande non conforme aux termes fixés ou acceptés expressément par la Société. 3.3 Les échantillons et renseignement portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les catalogues et prospectus visent uniquement à donner une idée générale des Produits qui y sont décrits.
FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. 3.1 - Le Contrat de Vente se forme dès le paiement du prix en Magasin par le Client. En conséquence, les Produits demeurent la propriété de MICROMANIA jusqu’au complet paiement du prix par le Client. 3.2 - Le lieu de délivrance des Produits s’entend des Magasins MICROMANIA. Les contenus numériques et services numériques sont fournis par tout moyen approprié pour y accéder ou le télécharger en tout lieu physique ou virtuel proposé par MICROMANIA et choisi par le Client.
FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. 1.1. Les présentes conditions générales sont applicables sous réserve de modifications apportées par accord exprès et écrit des deux parties (ou conditions particulières). Elles ne sauraient donc être modifiées par des stipulations contraires figurant sur tous documents de l’Acheteur (conditions générales d’achat, bons de commande, etc…) sans un accord exprès et écrit du Vendeur. 1.2. Le contrat est réputé parfait lorsque, sur le vu d’une commande, le Vendeur a expédié son accusé de réception de commande et dès l’encaissement effectif de l’acompte stipulé payable à la commande. 1.3. Les instructions d’expédition doivent être portées sur le bon de commande de l’Acheteur. Les modifications ultérieures de la commande devront être expressément acceptées par le Vendeur. 1.4. Sauf stipulation contraire, les offres, devis ou facture pro-forma sont valables pour une durée de deux mois.
FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. A réception d’une Commande de l’Acheteur, la Société lui adresse, un Devis accompagné des présentes conditions générales. Les Devis sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur date d’émission sauf délais de validité différents mentionnés sur lesdits Devis. La Société se réserve à tout moment le droit de rétracter son offre tant que le Devis n’a pas été accepté formellement. Le contrat de vente n’est parfait qu’à réception par la Société, dans son délai de validité, du Devis dûment signé pour accord par l’Acheteur. Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les catalogues et prospectus visent uniquement à donner une idée approximative des Produits qui y sont décrits. Toute Commande de l’Acheteur, ou toute acceptation du Devis de la Société par l’Acheteur, implique de plein droit l'acceptation par l’Acheteur des présentes conditions.
FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. LUCIBEL n'est liée que par les engagements figurant expressément dans son offre et dans l'accusé de réception de commande émis par un représentant dûment autorisé de LUCIBEL. Si LUCIBEL a fixé un délai pour l'acceptation de l'offre, elle n'est tenue que jusqu'à l'expiration de ce délai ; si elle n'a fixé aucun délai, elle peut retirer son offre à tout moment en notifiant sa décision au Client. Ce n'est qu'après acceptation écrite par LUCIBEL de la commande du Client, sous forme d'un accusé de réception de commande, que les deux Parties se trouvent liées par un contrat de vente (ci-après désigné "le Contrat"). Il est convenu que les conditions particulières figurant dans l’offre ou dans l’accusé de réception de commande émis par LUCIBEL prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente. L'envoi de la commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. Le Vendeur propose huit (8) formules d’abonnements, dont les caractéristiques sont consultables en point de vente : • Un abonnement permettant l’accès aux zones d’entraînement et au parcours 9 trous du lundi au dimanche, jours fériés inclus ; • Un abonnement permettant l’accès aux zones d’entraînement et au parcours 9 trous du lundi au vendredi, sauf jour férié ; • Un abonnement permettant l’accès aux zones d’entraînement, au parcours 9 trous et au parcours 18 trous du lundi au dimanche, jours fériés inclus, cet abonnement étant décliné en trois formules plus ou moins avantageuses concernant le pro shop ; • Un abonnement permettant l’accès aux zones d’entraînement, au parcours 9 trous et au parcours 18 trous du lundi au vendredi, sauf jour férié, cet abonnement étant décliné en trois formules plus ou moins avantageuses concernant le pro shop. Dès lors que le Client a sélectionné le type d’abonnement souhaité, et signé le formulaire d’abonnement établi par le Vendeur, le contrat de vente (« Contrat ») est alors définitivement formé. La formation du contrat de vente suppose la prise de connaissance par le Client des présentes CGV, et entraîne l’acceptation irrévocable et sans réserve des Conditions par le Client.
FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. Le contrat de vente est réputé conclu à réception du bon de commande et du paiement par Offices de Tourisme de France.
FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. Le lien contractuel entre fonctionnement, et toute prestation désignée comme « incluse dans le prix ». optimale de l’inscription, ou du séjour en cours. ● En outre, le Client s’engage à informer par écrit ASL de toute ASL et le Client est formé dès réception par ASL de la demande de particularité susceptible d’affecter le déroulement du séjour, telle réservation d’une place à une des formations linguistiques
FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. Les offres de notre Société ne sont pas de nature contractuelle et ne sont valables, sauf disposition contraire, que pendant trente (30) jours à compter de leur date d’émission et sous réserve que notre Société ne les ait pas retirés pendant ce délai. Le contrat de vente n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse par notre Société de la Commande de l’Acheteur, y compris par fax ou email, ou si notre Société a commencé l’exécution de la Commande. Les échantillons et renseignement portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas notre Société. Les catalogues et prospectus visent uniquement à donner une idée approximative des Produits qui y sont décrits. Toute Commande de l’Acheteur, ou toute acceptation de l’offre de notre Société par l’Acheteur, implique de plein droit l'acceptation des présentes conditions de vente, notamment de la clause de réserve de propriété, et renonciation par l'Acheteur à ses propres conditions d'achat, et ce, même dans le cas où l'Acheteur aurait adressé à notre Société des conditions d'achat ou autres documents comportant une disposition identique au présent article et/ou des dispositions symétriques et contraires à ce qui suit. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales de vente que par un acte écrit et avec l'accord exprès de notre Société. Toute annulation par l’Acheteur d’une Commande confirmée ayant fait l’objet d’un début, même partiel d’exécution par notre Société ouvre droit pour notre Société au paiement par l’Acheteur d’une somme pouvant aller jusqu’à 100% du montant H.T. de la Commande annulée.
FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. Toutes commandes de produits passées avec les représentants du Vendeur ainsi que toutes commandes verbales ne deviennent définitives que lors de la remise par le Vendeur de l’acceptation de la commande ou du bon de commande ou du bon de livraison. La même règle s’applique aux modifications éventuelles de commandes. Aucune commande acceptée ne peut être annulé par l’Acheteur. En cas d’annulation d’une commande par l’Acheteur, le montant intégral de la commande sera dû par ce dernier.