FORMATION DU CONTRAT DE VENTE Clauses Exemplaires

FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. 3.1 Le Contrat de Vente se forme dès le paiement du prix en Magasin par le Client. En conséquence, les Produits demeurent la propriété de MICROMANIA jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
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FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. 1.1. Les présentes conditions générales sont applicables sous réserve de modifications apportées par accord exprès et écrit des deux parties (ou conditions particulières). Elles ne sauraient donc être modifiées par des stipulations contraires figurant sur tous documents de l’Acheteur (conditions générales d’achat, bons de commande, etc…) sans un accord exprès et écrit du Vendeur.
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FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. Le Vendeur propose huit (8) formules d’abonnements, dont les caractéristiques sont consultables en point de vente : • Un abonnement permettant l’accès aux zones d’entraînement et au parcours 9 trous du lundi au dimanche, jours fériés inclus ; • Un abonnement permettant l’accès aux zones d’entraînement et au parcours 9 trous du lundi au vendredi, sauf jour férié ; • Un abonnement permettant l’accès aux zones d’entraînement, au parcours 9 trous et au parcours 18 trous du lundi au dimanche, jours fériés inclus, cet abonnement étant décliné en trois formules plus ou moins avantageuses concernant le pro shop ; • Un abonnement permettant l’accès aux zones d’entraînement, au parcours 9 trous et au parcours 18 trous du lundi au vendredi, sauf jour férié, cet abonnement étant décliné en trois formules plus ou moins avantageuses concernant le pro shop. Dès lors que le Client a sélectionné le type d’abonnement souhaité, et signé le formulaire d’abonnement établi par le Vendeur, le contrat de vente (« Contrat ») est alors définitivement formé. La formation du contrat de vente suppose la prise de connaissance par le Client des présentes CGV, et entraîne l’acceptation irrévocable et sans réserve des Conditions par le Client.
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FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. Toutes commandes de produits passées avec les représentants du Vendeur ainsi que toutes commandes verbales ne deviennent définitives que lors de la remise par le Vendeur de l’acceptation de la commande ou du bon de commande ou du bon de livraison. La même règle s’applique aux modifications éventuelles de commandes. Aucune commande acceptée ne peut être annulé par l’Acheteur. En cas d’annulation d’une commande par l’Acheteur, le montant intégral de la commande sera dû par ce dernier.
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FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. A réception d’une Commande de l’Acheteur, la Société lui adresse, un Devis accompagné des présentes conditions générales. Les Devis sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur date d’émission sauf délais de validité différents mentionnés sur lesdits Devis. La Société se réserve à tout moment le droit de rétracter son offre tant que le Devis n’a pas été accepté formellement. Le contrat de vente n’est parfait qu’à réception par la Société, dans son délai de validité, du Devis dûment signé pour accord par l’Acheteur. Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les catalogues et prospectus visent uniquement à donner une idée approximative des Produits qui y sont décrits. Toute Commande de l’Acheteur, ou toute acceptation du Devis de la Société par l’Acheteur, implique de plein droit l'acceptation par l’Acheteur des présentes conditions.
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FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. LUCIBEL n'est liée que par les engagements figurant expressément dans son offre et dans l'accusé de réception de commande émis par un représentant dûment autorisé de LUCIBEL. Si LUCIBEL a fixé un délai pour l'acceptation de l'offre, elle n'est tenue que jusqu'à l'expiration de ce délai ; si elle n'a fixé aucun délai, elle peut retirer son offre à tout moment en notifiant sa décision au Client. Ce n'est qu'après acceptation écrite par LUCIBEL de la commande du Client, sous forme d'un accusé de réception de commande, que les deux Parties se trouvent liées par un contrat de vente (ci-après désigné "le Contrat"). Il est convenu que les conditions particulières figurant dans l’offre ou dans l’accusé de réception de commande émis par LUCIBEL prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente. L'envoi de la commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
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FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. Le lien contractuel entre fonctionnement, et toute prestation désignée comme « incluse dans le prix ». optimale de l’inscription, ou du séjour en cours. ● En outre, le Client s’engage à informer par écrit ASL de toute ASL et le Client est formé dès réception par ASL de la demande de particularité susceptible d’affecter le déroulement du séjour, telle réservation d’une place à une des formations linguistiques
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FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. Le contrat de vente est réputé conclu à réception du bon de commande et du paiement par Offices de Tourisme de France.
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FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. Les offres de notre Société ne sont pas de nature contractuelle et ne sont valables, sauf disposition contraire, que pendant trente (30) jours à compter de leur date d’émission et sous réserve que notre Société ne les ait pas retirés pendant ce délai. Le contrat de vente n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse par notre Société de la Commande de l’Acheteur, y compris par fax ou email, ou si notre Société a commencé l’exécution de la Commande. Les échantillons et renseignement portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas notre Société. Les catalogues et prospectus visent uniquement à donner une idée approximative des Produits qui y sont décrits. Toute Commande de l’Acheteur, ou toute acceptation de l’offre de notre Société par l’Acheteur, implique de plein droit l'acceptation des présentes conditions de vente, notamment de la clause de réserve de propriété, et renonciation par l'Acheteur à ses propres conditions d'achat, et ce, même dans le cas où l'Acheteur aurait adressé à notre Société des conditions d'achat ou autres documents comportant une disposition identique au présent article et/ou des dispositions symétriques et contraires à ce qui suit. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales de vente que par un acte écrit et avec l'accord exprès de notre Société. Toute annulation par l’Acheteur d’une Commande confirmée ayant fait l’objet d’un début, même partiel d’exécution par notre Société ouvre droit pour notre Société au paiement par l’Acheteur d’une somme pouvant aller jusqu’à 100% du montant H.T. de la Commande annulée.
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  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.