Common use of Garanties Clause in Contracts

Garanties. 11.1 Par le présent CONTRAT DE LICENCE, AMU ne donne pas d’autres garanties que : - celle de l’éviction par son fait personnel et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle de la capacité d’AMU à conclure le CONTRAT DE LICENCE et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonction. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à la charge de la SATT Sud Est seule qui les accepte. Par conséquent, en cas de rejet, d’annulation d’un ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS et/ou du SAVOIR-FAIRE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU ne sera tenue ni à la restitution des sommes déjà acquises de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situation. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par le présent CONTRAT DE LICENCE, AMU ne donne pas d’autres garanties Le Vendeur garantit que : - celle de l’éviction par son fait personnel et de l’existence matérielle des BREVETS et les Produits seront conformes aux spécifications standard du SAVOIR-FAIRE Vendeur ou à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR description standard du produit pour les Produits en vigueur au moment de l’expédition, ou aux autres spécifications qui ont été convenues entre le Vendeur et l’Acheteur dans un document écrit signé en vigueur au moment de l’expédition (le cas échéant) ; - celle à condition toutefois que l’Acheteur reconnaisse que les Produits peuvent être totalement ou en partie des matériaux biologiques (y compris des enzymes et des microbes vivants) et qu’à ce titre (i) la conformité aux spécifications (par ex, le nombre de cellules, la puissance, la pureté et/ou les niveaux d’activité) peut varier d’un lot à l’autre, (ii) toute spécification peut être indiquée comme une fourchette ou comme un total pour les Produits (c’est-à-dire pas comme pour un composant individuel), et (iii) le Vendeur ne sera pas en violation de la capacité d’AMU à conclure le CONTRAT DE LICENCE et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à garantie dans la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonction. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à la charge de la SATT Sud Est seule qui les accepte. Par conséquent, en cas de rejet, d’annulation d’un ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas mesure où les PRODUITS, Produits ne répondent pas aux spécifications en raison de l’expédition, de la manipulation, du stockage ou de l’utilisation des BREVETS Produits après que les Produits ont quitté le contrôle du Vendeur. Sauf accord contraire entre le Vendeur et l’Acheteur dans un document écrit signé, le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux spécifications des Produits et/ou du SAVOIRaux processus et/ou lieux de fabrication des Produits sans notification à l’Acheteur ni consentement de sa part. LE VENDEUR DÉCLINE ET REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE QUELCONQUE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE NON-FAIRE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU ne sera tenue ni à la restitution des sommes déjà acquises de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situationVIOLATION. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par le présent CONTRAT DE LICENCE15.1. Sauf dispositions contraires stipulées dans cet Ordre d’Achat, AMU ne donne pas d’autres garanties que : - celle Conditions Particulières de l’éviction par son fait personnel et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle de la capacité d’AMU à conclure le CONTRAT DE LICENCE et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonction. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à la charge de la SATT Sud Est seule qui les accepte. Par conséquent, en cas de rejet, d’annulation d’un ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS Commande et/ou Contrat, ou dans la confirmation écrite par EFACEC de la Proposition du SAVOIRFournisseur, celui-FAIREci s’engage à fournir une garantie pour une période minimum de 12 (douze) mois. 15.2. Pendant la période de garantie, seraient déclarés contrefaisants le Fournisseur se compromet à corriger, réparer ou remplacer, à ses frais et risques, tous les matériaux, équipements ou services, ou une de leur partie, qui présentent des erreurs, failles, défectuosités, pannes et/ou incompatibilités avec toute spécification Technique ou Norme et règle légale en vigueur, mettant à disposition d’EFACEC un rapport détaillé de l’occurrence, et assumant tous les coûts indirects occasionnés par une décision les frais de justice définitivetransport, AMU ne sera tenue ni main-d’œuvre, déplacements, séjour, repas, etc.,. 15.3. La réparation ou la substitution des éléments défectueux implique le début du comptage de la nouvelle période de garantie; si Efacec le juge nécessaire, ces éléments pourront également être sujets à la restitution des sommes déjà acquises procédure de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel Réception Provisoire et financier prenant en compte cette situationDéfinitive comme appliquée aux biens et équipements antérieurs non conformes. 11.4 La SATT Sud Est ne 15.4. EFACEC pourra appeler AMU adjuger les réparations, modifications ou substitutions nécessaires, au compte et risque du Fournisseur, dans les cas où la réponse de ce dernier est inappropriée ou en garantie dehors du délai nécessaire, le notifiant à procéder au respectif paiement ou, en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par alternative, en déduisant les PRODUITScharges inhérentes des paiements au Fournisseur.

Garanties. 11.1 Par 10.1. Sauf stipulations contraires des parties, le présent CONTRAT DE LICENCEFournisseur garantit, AMU ne donne pas d’autres garanties pour une durée de trente-six (36) mois à compter de leur réception sans réserve, que : - celle les Produits fournis sont (i) conformes à toutes les spécifications, schémas, plans de l’éviction conception et autres données du Fournisseur (quel que soit le format) ou fournis par son fait personnel l'Acheteur et approuvés par le Fournisseur ou encore conjointement acceptés par les parties par écrit ; (ii) conformes à toutes les indications mentionnées sur la commande, règles et principes stipulés aux présentes Conditions Générales d’Achat ; (iii) sont neufs, de l’existence matérielle des BREVETS fabrication soignée et du SAVOIR-FAIRE à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle selon les règles de l’art, exempts de tout vice caché ou défaut de conception, de fabrication ou de fonctionnement, de réparation ou de modification et (iv) sont de qualité loyale et marchande. Il est entendu que le Fournisseur est responsable de la capacité d’AMU à conclure fourniture de toutes les pièces et documentations nécessaires au bon fonctionnement des Produits, y compris lorsque cela n'est pas expressément requis par l'Acheteur. 10.2. Pendant la durée de la garantie, l'Acheteur devra notifier par écrit au Fournisseur tout défaut ou dysfonctionnement des Produits et le CONTRAT DE LICENCE Fournisseur devra sans délai et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licenceses frais soit remplacer, cessionsoit réparer les Produits, option sur licencesoit corriger le défaut ou le dysfonctionnement, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonction. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution compris les anomalies et éventuels dommages occasionnés par le défaut ou dysfonctionnement aux éventuels sous-ensembles du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un Produit ou plusieurs des BREVETS sont aux équipements incorporant le Produit. Le Fournisseur consentira une nouvelle période de garantie de trente-six (36) mois après chaque remplacement, à la charge compter de la SATT Sud Est seule qui les accepte. Par conséquentlivraison du Produit de remplacement, ou en cas de rejetréparation, d’annulation d’un ou une extension de plusieurs des BREVETS, la durée de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS et/ou du SAVOIR-FAIRE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU ne sera tenue ni garantie équivalente à la restitution des sommes déjà acquises de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation durée d’indisponibilité du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situationProduit. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par 12.1 Le fournisseur garantit au client que : (a) le présent CONTRAT DE LICENCEfournisseur a le droit et l’autorité nécessaires pour conclure le contrat et remplir les obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales ; (b) le fournisseur se conformera à toutes les exigences légales et réglementaires applicables dans l’exercice de ses droits et dans l’accomplissement des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales ; (c) le fournisseur a accès au savoir-faire, AMU à l’expertise et à l’expérience nécessaires pour remplir les obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales. 12.2 Le fournisseur garantit au client que : (a) les services hébergés seront exempts de défaillances ; (b) la plateforme sera exempte de virus, vers, chevaux de Troie, rançongiciels, logiciels espions, publiciels et autres logiciels malveillants ; (c) la plateforme intégrera des fonctions de sécurité reflétant les exigences issues des bonnes pratiques du secteur. 12.3 Le fournisseur garantit au client que les services hébergés ne donne pas d’autres garanties que : - celle de l’éviction par son fait personnel et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle violeront aucune condition légale, statutaire ou réglementaire applicable en vertu de la capacité d’AMU législation belge, pour autant que le client utilise lesdits services conformément aux présentes conditions générales. 12.4 Le fournisseur garantit au client que les services hébergés n’enfreindront aucun droit de propriété intellectuelle en vertu de la législation belge applicable, pour autant que le client utilise lesdits services conformément aux présentes conditions générales. 12.5 Si, conformément aux présentes conditions générales, le fournisseur estime que l’utilisation des services hébergés par le client enfreint un quelconque droit de propriété intellectuelle, le fournisseur peut modifier les services hébergés à ses frais de manière à ce qu’ils n’aillent plus à l’encontre du droit de propriété intellectuelle en question. 12.6 Le client garantit au fournisseur qu’il a le droit et l’autorité nécessaires pour conclure le CONTRAT DE LICENCE contrat et à conférer remplir les obligations qui lui incombent en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonctionvertu des présentes conditions générales. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à la charge de la SATT Sud Est seule qui les accepte. Par conséquent, en cas de rejet, d’annulation d’un ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS et/ou du SAVOIR-FAIRE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU ne sera tenue ni à la restitution des sommes déjà acquises de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situation. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par le présent CONTRAT DE LICENCE, AMU ne donne pas d’autres garanties que : - celle 6.3.1. La Batterie louée bénéficie de l’éviction par son fait personnel la garantie du Loueur. La couverture géographique de la garantie mentionnée dans les Conditions Particulières a été établie en tenant compte de la présence de réparateurs agréés sur les territoires indiqués dans lesdites Conditions Particulières. 6.3.2. Le Loueur s'engage à mettre à disposition du Locataire une Batterie en bon état de fonctionnement et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE à procéder au remplacement ou à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle de la capacité d’AMU à conclure le CONTRAT DE LICENCE et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence réparation de toute concession de licenceBatterie défectueuse dû au fait exclusif du Loueur ou, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter pendant la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonction. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à la charge de la SATT Sud Est seule qui les accepte. Par conséquent, Période initiale en cas de rejetcapacité d’autonomie inférieure à 80%. En cas de défaut de la Batterie, d’annulation d’un le Loueur pourra remplacer la Batterie par une batterie d’occasion ayant une capacité de charge au moins égale à la Batterie remplacée. 6.3.3. Le Locataire ne pourra prétendre à aucune indemnisation du Loueur du fait de l'immobilisation du véhicule électrique lors d'un échange de Batterie, ou des conséquences directes ou indirectes de plusieurs des BREVETScette immobilisation, et notamment de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison la perte de l’utilisation des BREVETS marché et/ou du SAVOIR-FAIREde chiffre d’affaires, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU ne sera tenue ni à la restitution des sommes déjà acquises de la SATT Sud Estperte de clientèle, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision perte d’image de justice définitivemarque, ni de trouble commercial quelconque. 6.3.4. Le Locataire ne pourra se soustraire au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejetloyer, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situation. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie sauf en cas de dommage remplacement de Batterie immobilisant le véhicule plus d’un (1) mois. Dans ce cas, le calcul du loyer se fera prorata temporis. 6.3.5. L’article L217-16 du Code la consommation dispose : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou préjudice de quelque nature que ce soit causé la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par les PRODUITS.la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Garanties. 11.1 Par le présent CONTRAT DE LICENCE⮚ Contenu des garanties L’établissement a souscrit auprès de son prestataire Econocom un contrat d'assurance. La tablette est garantie pendant 3 ans à l’exclusion des accessoires (câbles, AMU ne donne pas d’autres garanties que : - celle chargeurs, étui de l’éviction par son fait personnel protection). La garantie couvre tous les dégâts matériels, accidents, maladresses et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE à vols. Le prêt d’un matériel est assuré pendant la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle durée de la capacité d’AMU à conclure le CONTRAT DE LICENCE et à conférer réparation. - La négligence n’est pas prise en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE compte par la SATT Sud Est ; et garantie. L’élève s’engage à ne jamais laisser sa tablette sans surveillance ou dans un casier qui ne serait pas verrouillé. - Les accessoires (câbles, chargeurs, étui de protection) doivent être entretenus. En application du présent Articlecas de détérioration, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant ils seront remplacés à l’identique par les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonction. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à la charge signataires de la SATT Sud Est seule qui les accepteconvention. Par conséquent, ⮚ Procédure à suivre en cas de rejetsinistre - L’élève ou ses parents en informeront sans délai l’établissement par mail : secretariat@lycee-saint-sauveur- xxxxx.xx. - Le matériel défectueux devra être restitué, d’annulation d’un avec tous ses accessoires d’origine (chargeur et couverture protectrice) et dans sa boîte d’emballage d’origine en détaillant les circonstances du sinistre. - Le matériel ayant une garantie spécifique, en aucun cas, ne devra être amené chez un réparateur. Toute démarche effectuée dans ce sens annulera l’assurance souscrite auprès de notre prestataire, et des frais pourront alors vous être imputés. - En cas de dégradation volontaire, l’établissement se réserve la possibilité d'engager toute action ou recours à l'encontre du ou des responsables. - En cas de vol, une plainte devra être déposée immédiatement (au plus tard dans les 48 heures) par l’utilisateur auprès des services de gendarmerie. - En cas de perte, l’élève doit déposer une main courante auprès des services de gendarmerie. - Le récépissé de dépôt de plainte ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS main courante sera transmis à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, l'établissement. La prise en raison de l’utilisation des BREVETS et/ou du SAVOIR-FAIRE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU compte ne sera tenue ni effective qu'après réception des documents prouvant le dépôt de plainte ou de main courante. Si le vol a lieu lors de vacances scolaires d’été, le prestataire Econocom doit être informé sous 30 jours par mail à l’adresse suivante : xxx.xxx.xx@xxxxxxxx.xxx. Le procès-verbal de gendarmerie ou de police doit être joint au mail. - La tablette restera allumée dans la restitution des sommes déjà acquises journée dans l’établissement pour permettre l’activation de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situation. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie géolocalisation en cas de dommage perte ou préjudice de quelque nature vol. - Le dispositif de géolocalisation à distance ne pourra être activé par l’établissement que ce soit causé dans les cas de perte ou de vol de la tablette ou d’abus de confiance signalé par l’utilisateur, de manière exceptionnelle et ponctuelle afin de la retrouver. Cela provoquera immédiatement l’action du « mode perdu » avec le blocage de la tablette et l’affichage d’un message au centre de l’écran. L’établissement se réserve la possibilité d’engager toute action ou recours notamment en cas de perte, vol ou d’abus de confiance relatif à la tablette, à l'encontre du ou des responsables. Il est notamment rappelé que les PRODUITSarticles 311-4 et suivants du code pénal sanctionnent pénalement le vol et que l’article L. 314-1 du code pénal sanctionne l'abus de confiance. L’élève est informé par la présente que les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement. Les traitements opérés par l’administrateur dans le cadre de la présente convention ont pour finalité : ⮚ le suivi et la maintenance des tablettes et des systèmes d’information et de communication, qu’il s’agisse des applications informatiques internes ou des accès vers l’extérieur (accès à internet…), ⮚ la gestion des annuaires et profils permettant de définir les autorisations d’accès aux applications et réseaux, ⮚ la mise en œuvre de dispositifs destinés à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des tablettes et des systèmes d’information et de communication, notamment la conservation des logs de connexion. Conformément à la loi « Informatique et libertés » et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l’élève est informé, en particulier, qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement des données le concernant directement ou individuellement, auprès de l’établissement.

Garanties. 11.1 Par Les Fichiers issus de la Base SoLocal Marketing Services et utilisés dans le présent CONTRAT DE LICENCEcadre des présentes sont soumis aux qualités d’usage dans la profession de la communication directe. - n’est pas contraire au principe de loyauté, AMU ne donne pas d’autres garanties que : - celle de l’éviction par son fait personnel et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle décence, dignité Il appartient au Client d’assurer la sécurité et la confidentialité de la capacité d’AMU à conclure le CONTRAT DE LICENCE et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU Toutefois SoLocal Marketing Services ne donne fournit aucune garantie, tant expresse qu’implicitehumaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ; - respecte l’intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité (publicité trompeuse, ces données. Il est entendu que l’envoi des emails sans le consentement des Destinataires est strictement limité aux emails adressés aux à quelque titre que se soit, concernant les BREVETS références nominatives et l’ensemble des éléments mis à disposition du Client. SoLocal Marketing Services ne garantit pas, à quelque titre que ce comparative, en faveur de certains produits et services notamment le SAVOIR-FAIREtabac, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonction. 11.2 Sous réserve de leur validitél’alcool, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléasles médicaments…), risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs recommandations de l’ARPP; - respecte l’intégralité des BREVETS sont dispositions légales et réglementaires personnes physiques à la charge leur adresse professionnelle au titre de la SATT Sud Est seule qui soit, que les accepte. Par conséquent, en cas de rejet, d’annulation d’un ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS messages envoyés à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS et/ou partir du SAVOIR-FAIRE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU ne sera tenue ni Fichier commandé fonction qu’elles exercent conformément à la restitution des sommes déjà acquises de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situation. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé CNIL seront lus par les PRODUITSdestinataires ou qu’ils feront l’objet d’une N° 2005-47 du 22 mars 2005, dans la mesure où ledit envoi réponse de leur part. respecte les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Les quantités d’adresses mises à disposition selon les applicables en matière de données personnelles ; - et plus généralement qu’il respecte la réglementation française et européenne en vigueur qui lui est applicable. En particulier, le Client garantit avoir inséré dans l’email toutes les mentions janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Garanties. 11.1 Par 6.1. Le Locataire ayant négocié librement avec le présent CONTRAT DE LICENCE, AMU ne donne pas d’autres garanties fournisseur l’acquisition du matériel tant pour son compte que : - celle pour le compte du Bailleur est tenu d’une obligation de l’éviction par son fait personnel et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle de la capacité d’AMU à conclure résultat envers le CONTRAT DE LICENCE et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonction. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles Bailleur en ce qui concerne l’état et les performances du matériel. En conséquence, le Locataire renonce à exercer tout recours contre le Bailleur en raison des défaillances du fournisseur ou des vices du matériel qui en affecteraient le fonctionnement ou le rendement. 6.2. Le Locataire est tenu solidairement avec le fournisseur de toutes les sommes qui pourraient être dues par celui-ci au Bailleur, notamment en cas de résolution de la vente. Dans le cas où le contrat de location serait résilié consécutivement à la résolution de la vente, le Locataire sera redevable au Bailleur, outre des loyers échus impayés T.T.C., d’une indemnité de résiliation égale à la somme des loyers H.T. restant à courir de la date de résiliation jusqu’à la date d’expiration initialement prévue, ladite indemnité est actualisée à la date de résiliation au taux d'intérêt légal. Cette indemnité ne pouvant être inférieure au prix d'acquisition du matériel H.T. 6.3. En contrepartie des engagements ci-dessus, les garanties techniques attachées au matériel sont transférées par le Bailleur au Locataire. Celui-ci agit directement et à ses frais au cas où la garantie peut être mise en jeu dans les conditions suivantes : le Bailleur devra être appelé par le Locataire dans toutes les instances visant à obtenir une indemnisation, les indemnités perçues étant affectées à garantir au Bailleur l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et contrat. les loyers convenus. 6.4 Par ailleurs, le présent contrat ne peut être interprété comme transférant un quelconque droit de propriété ou tout autre droit au Locataire sur les éventuels produits sous licence. Il incombe au Locataire d’obtenir toute licence avant utilisation des produits sous licence auprès du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Le Locataire s'engage à considérer les produits sous licence comme des informations confidentielles du titulaire des droits, à observer les restrictions de droit d'auteur, et à ne pas reproduire, ni vendre les produits sous licence. Tout litige lié au fonctionnement ou à l’utilisation du produit sous licence devra être réglé entre le titulaire des droits et le locataire. A cet effet, le locataire dégage le bailleur de toute obligation de garantie d’éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont défauts relatifs à la charge conformité, au fonctionnement et aux performances du produit sous licence, même si ces vices et défauts sont découverts au cours de la SATT Sud Est seule qui les acceptelocation. Par conséquentLe locataire ne pourra invoquer un tel litige pour ne pas honorer ses engagements résultant du présent contrat de location. De manière générale, en le locataire s’engage à respecter l’intégralité des droits du titulaire des droits sur le produit sous licence fourni, tant pendant la durée contractuelle initiale qu’en cas de rejetreconduction du contrat. Le locataire renonce expressément à se prévaloir à l’encontre du bailleur, d’annulation d’un de quelque exception que ce soit, qu’il pourrait faire valoir contre le titulaire des droits du produit sous licence. Le locataire garantit le Bailleur et ses ayants droits contre tout recours du titulaire des droits ou de plusieurs des BREVETS, tout autre tiers et l’indemnisera le cas échéant de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison toute conséquence dommageable de l’utilisation des BREVETS et/ou du SAVOIR-FAIRE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU ne sera tenue ni à la restitution des sommes déjà acquises de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situationpareil recours. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par Sauf disposition contraire du Contrat, en plus des autres garanties, recours ou droits de l’Organisation énoncés dans le présent CONTRAT DE LICENCEContrat ou en découlant, AMU ne donne pas d’autres garanties et sans en limiter la portée, l’Entrepreneur garantit que : - celle : 6.5.1. Les biens, y compris leur emballage et leur conditionnement, sont conformes aux documents contractuels et conviennent aux usages auxquels ils sont normalement destinés ainsi qu’aux usages expressément indiqués dans le Contrat, et que ces biens sont de l’éviction par son fait personnel bonne qualité, exempts de vices et de l’existence matérielle défauts touchant la conception, les matériaux, la fabrication et la qualité d’exécution; 6.5.2. Si l’Entrepreneur n’est pas le fabricant original des BREVETS et biens, il fournit à l’Organi sation toutes les garanties du SAVOIR-FAIRE fabricant en plus de toutes les autres garanties prévues par le Contrat; 6.5.3. Les biens correspondent à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle qualité, la quantité et la description exigées aux termes du Contrat, notamment lorsqu’ils sont soumis aux conditions prévalant au lieu de destination finale; 6.5.4. Les biens sont exempts de tout droit ou revendication d’un tiers, y compris toute réclamation pour atteinte à des droits de propriété intellectuelle, notamment mais non exclusivement des brevets, droits d’auteur et secrets commerciaux; 6.5.5. Les biens sont neufs et n’ont pas été utilisés; 6.5.6. Toutes les garanties continueront de s’appliquer intégralement après la livraison des biens et pendant une période d’un (1) an au moins suivant l’acceptation des biens par l’Organisation conformément au Contrat; 6.5.7. Si, pendant le délai de garantie de l’Entrepreneur, l’Organisation constate que les biens achetés sont non conformes aux exigences du Contrat, l’Entrepreneur, une fois informé par écrit par l’Organisation, corrige dans les plus brefs délais et à ses frais tous les défauts de conformité. Si les défauts de conformité ne peuvent pas être corrigés, l’Entrepreneur soit remplace, à ses frais, les biens défectueux par des biens de qualité équivalente ou supérieure, soit rembourse l’Organisation de la capacité d’AMU totalité du prix d’achat desdits biens; et 6.5.8. L’Entrepreneur demeure disposé à conclure le CONTRAT DE LICENCE répondre aux besoins de l’Organisation et à conférer lui fournir les services nécessaires en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE rapport avec les garanties prévues par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonctionContrat. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à la charge de la SATT Sud Est seule qui les accepte. Par conséquent, en cas de rejet, d’annulation d’un ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS et/ou du SAVOIR-FAIRE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU ne sera tenue ni à la restitution des sommes déjà acquises de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situation. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par 8.1 - Les prestations d’assistance, de dépannage et de maintenance réalisées par NESSUNO INFO sont garanties trois mois à compter de la date de la prestation, sous réserve du paiement effectif des factures concernées, et sous réserve qu’aucune modification (matérielle ou logicielle) n’ait été apportée par le présent CONTRAT DE LICENCEclient après l’intervention. Si ces conditions ne sont pas remplies, AMU NESSUNO INFO décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations et ne donne pourra assurer aucune garantie ou service après-vente. 8.2 - La souscription à un contrat de maintenance préventive n’engage pas d’autres NESSUNO INFO quant à d’éventuels dysfonctionnements du matériel entretenu au cours de la période de validité du contrat. Ces prestations sont donc soumises aux mêmes garanties que : - celle les prestations de l’éviction par son fait personnel dépannage et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle de la capacité d’AMU à conclure le CONTRAT DE LICENCE et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licenced’assistance, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonctiontelles que définies au paragraphe 7.1. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit 8.3 - Les produits commercialisés par NESSUNO INFO disposent également le maintien d’une garantie spécifique constructeur (prise en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à la charge de la SATT Sud Est seule garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique). Le client devra donc contacter directement le SAV du constructeur, sans passer par NESSUNO INFO, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. NESSUNO INFO peut refuser tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. En outre, conformément à la loi, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat. 8.4 - Dans le cadre d’un achat d’une unité centrale complète chez NESSUNO INFO, outre la garantie constructeur des composants, l’unité centrale bénéficie d’une garantie valable deux ans à compter de la date de la transaction. Durant cette période, le client est libre de contacter NESSUNO INFO, qui les accepte. Par conséquentservira alors d’intermédiaire avec le constructeur, en cas de rejet, d’annulation d’un ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS et/ou contacter le SAV du SAVOIR-FAIRE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU ne sera tenue ni à la restitution des sommes déjà acquises de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situationconstructeur directement. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par 1. Nooteboom Trading veille à ce que les livraisons convenues soient réalisées dûment et conformément aux normes en vigueur dans son secteur, sans que cette garantie ne puisse jamais excéder ce qui a été expressément convenu entre les parties concernant les livraisons. 2. Nooteboom Trading se porte garante durant la période de garantie pour une qualité et solidité normales habituelles du bien livré. 3. Si le présent CONTRAT DE LICENCEfabriquant ou le fournisseur a délivré une garantie pour les biens livrés par Xxxxxxxxx Trading, AMU ne donne pas d’autres garanties que : - celle de l’éviction par son fait personnel et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle cette garantie vaut de la capacité d’AMU à conclure le CONTRAT DE LICENCE et à conférer même manière entre les parties. Nooteboom Trading en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonctioninformera l'acheteur. 11.2 Sous réserve 4. Sans préjudice des dispositions de leur validitél'alinéa précédent, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles Nooteboom Trading n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution des déclarations (générales) ou engagements du présent CONTRAT DE LICENCE fabricant ou fournisseur du bien livré, en ce qui concerne par exemple des capacités et prestations comme la capacité de charge, la consommation de carburant, les éventuels vices juridiques recelés émissions de CO2 etc. 5. Les défauts découlant de modifications de nature technique apportées par un ou plusieurs au nom de l'acheteur aux biens livrés ou à des BREVETS sont pièces de ceux-ci, ne relèvent d'aucune garantie, sauf disposition expresse et écrite contraire des parties. 6. Si l'acheteur souhaite utiliser les biens à des fins autres que les fins habituelles pour ces biens, Xxxxxxxxx Trading ne peut garantir leur adéquation à cette fin que si elle l'a confirmé par écrit à l'acheteur. 7. Il est impossible de recourir à la charge moindre garantie tant que l'acheteur n'a pas réglé le prix convenu pour les biens. 8. En cas d'invocation à juste titre de la SATT Sud Est garantie, Nooteboom Trading se charge – à sa seule qui les accepte. Par conséquent, en cas discrétion – gratuitement de rejet, d’annulation d’un ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS et/la réparation ou du SAVOIR-FAIREremplacement des biens ou accorde un remboursement ou une réduction du prix convenu. S'il est question de dommages supplémentaires, seraient déclarés contrefaisants par une décision les dispositions de justice définitive, AMU ne sera tenue ni à l'article sur la restitution responsabilité des sommes déjà acquises de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situationprésentes conditions générales s'appliquent. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par 19.1 Conformément aux conditions spécifiées dans le présent CONTRAT DE LICENCEarticle, AMU et conformément aux Conditions de Garantie, le Vendeur accorde à l’Acheteur une Garantie Sonic au bénéfice de l’Utilisateur Final contre les défauts du matériel et/ou de fabrication des Produits. La Garantie Sonic n’inclut aucun droit à une indemnisation ou à un dédommagement sous quelque forme que ce soit. Le Vendeur n’est pas responsable des pertes, coûts ou dommages acces- soires, spéciaux ou consécutifs d’un éventuel défaut du matériel ou défaut de fabrication. Les conditions de garantie n’affectent en aucune façon les obliga- tions légales obligatoires en matière de garantie. 19.2 La durée de la Garantie Sonic dépend du Produit concerné, et est spécifiée dans le catalogue et/ou sur le site web du Vendeur. Le point de départ de la garantie est la date d’achat de l’Utilisateur Final. La Garantie Sonic n’est valable que sur présentation d’une preuve d’achat du Produit avec une date d’achat visible, et sous réserve de l’enregistrement du Produit dans la mesure requise. La Garantie Sonic pour les systèmes de stockage n’est valable que si le produit est cor- rectement enregistré sur le site Web du Vendeur. 19.3 La garantie Sonic ne donne peut pas d’autres garanties être transférée. Elle est uniquement valable que pour l’Utilisateur Final qui achète un Produit directement auprès de Xxxxx Equipment SAS ou d’un Revendeur Sonic. Elle n’est pas valable pour les utilisateurs ultérieurs. L’Utilisateur Final doit s’adresser au revendeur Sonic lorsqu’il souhaite formuler une réclamation au titre de la Garantie Sonic. 19.4 Si le Vendeur considère qu’un Produit est couvert par la Garantie Sonic, il pourra décider, à seule discrétion, de réparer ou remplacer le Produit en tenant compte de la durée d’utilisation du Produit depuis sa date d’achat. Les Produits qui sont rem- placés deviennent la propriété du Vendeur. Si un Produit n’existe plus, le Vendeur peut, à sa seule discrétion, fournir un Produit similaire ou effectuer un remboursement au moyen d’un bon d’achat. 19.5 Toute modification, réparation ou remplacement effectué sous garantie doit être effectué par le Vendeur. Les frais d’expédition pour l’évaluation de la Garantie Sonic doivent être pris en charge par l’expéditeur. La Garantie Sonic couvre les pièces, la main-d’oeuvre et le retour à l’expéditeur. Les pro- duits remplacés et réparés sont également couverts par la Garantie Sonic. Toutefois, la durée de la Garantie Sonic n’est pas prolongée ni renouvelée si les pièces sont remplacées, réparées ou fournies. 19.6 Le Vendeur modifie et améliore régulièrement ses produits en fonction des demandes du marché et/ ou des innovations technologiques. Les produits figurant dans le catalogue sont sujets à des modifi- cations de nature technique et visuelle, sans autre avis. Le Vendeur n’est en aucun cas obligé d’incor- porer ces modifications dans les versions antérieures des Produits envoyés en réparation. 19.7 Le Vendeur offre quatre options de garantie en plus de la garantie légale. À l’exception de ces quatre options, et sauf indication contraire, la Garantie So- nic est d’une durée de 10 ans. SG3: Cette garantie est d’une durée de 3 ans. SG2: Cette garantie est d’une durée de 2 ans. SG1. Cette garantie est d’une durée de 1 an. SGX: Ces produits n’ont pas de garantie. 19.8 La Garantie Sonic ne couvre pas les situations et/ ou composants ci-dessous. Dans de telles circons- tances, le Vendeur n’est en aucune façon respon- sable envers l’Acheteur ou tout tiers et n’a aucune obligation aux termes de la Garantie Sonic ou autre : - celle de l’éviction par son fait personnel et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE Défauts dus à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR l’usure normale ; - celle Une garantie donnée pour les Produits par toute autre entité que le Vendeur ; - Les défauts dus à une charge excessive et/ou une utilisation incorrecte et/ou un usage impropre et/ ou une utilisation négligente du Produit (y compris une utilisation contraire aux instructions), une mauvaise utilisation, un accident, une modification/ altération, une utilisation déraisonnable, un abus, une négligence, une utilisation dans le cadre d’un service lié au Produit; - Les défauts résultants de modifications ou de ré- parations effectuées par d’autres que le Vendeur; - Les défauts dus à un manque d’entretien et/ou un mauvais entretien et/ou l’utilisation de matériaux de nettoyage inadaptés ; - Les défauts résultant d’un cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de la capacité d’AMU volonté du Vendeur, y compris, mais sans s’y limiter, les violences extérieures, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, l’exposi- tion à conclure le CONTRAT DE LICENCE et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Estl’humidité, etc. ; - celle Les consommables, y compris les produits/pièces, qui sont sensibles à l’utilisation ou à l’usure. Sont notamment concernés les forêts, les lames de l’absence scie, les disques de toute concession meulage, les lames de licencecouteau, cessionles limes, option sur licenceles racleurs, droit de préférenceles pinces à crampons, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Articleles piles, AMU ne donne aucune garantieles couteaux, tant expresse qu’impliciteles capteurs d’O2, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonctionetc. 11.2 Sous réserve 19.9 Dans le respect des exclusions et limitations pré- vues par l’article 15 des Conditions Générales, cet article reflète l’étendue de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet la garantie du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles Vendeur en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à la charge de la SATT Sud Est seule qui les accepte. Par conséquent, en cas de rejet, d’annulation d’un ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS Produits défectueux et/ou du SAVOIR-FAIRE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU ne sera tenue ni à la restitution des sommes déjà acquises de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situationProduits non conformes aux spécifications fournies. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par 1. Le CESSIONNAIRE déclare conna treiet avoir exploité les Marques, en application des dispositions du Contrat de Licence. Les Marques ont fait l’objet d’un enregistrement, conformément aux actes de dépôt annexés au présent contrat (Annexe C). 2. Le CEDANT garantit avoir la pleine propriété sur les Marques enregistrées cédées et il certifie que ces marques n’ont fait l’objet d’aucune cession, licence, gage ou nantissement, à l’exception du Contrat de Licence. S’agissant des Xxxxxxx en cours d’enregistrement, le présent CONTRAT DE LICENCE, AMU CEDANT ne donne pas d’autres garanties aucune garantie notamment eu égard au résultat de ses dépôts. 3. Le CEDANT ne donne au CESSIONNAIRE aucune autre garantie que : - celle de l’éviction par son fait personnel et de l’existence matérielle de l’enregistrement des BREVETS Marques enregistrées dont le dossier concernant l’enregistrement est joint en Annexe C du présent contrat. 4. L’invalidation éventuelle totale ou partielle des enregistrements des Marques ou le refus d’enregistrement de Marques en cours de dépôt n’emportera aucune novation ou résolution du présent contrat, le CESSIONNAIRE reconnait expressément conclure la présente cession à ses seuls risques et du SAVOIRpérils. 5. Les parties conviennent que la renommée de « XXXXXX XXXXXX » dans le prêt-FAIRE à-porter de luxe et le domaine de la parfumerie est un élément important des Marques et de leur renommée. Dans cette optique, les parties attachent tout deux une importance primordiale à ce que dans tous les domaines l’image d’élégance, d’originalité et de qualité attachée à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle marque LANVIN continue de la capacité d’AMU à conclure se retrouver et continue d’être respectée en permanence tant que le CONTRAT DE LICENCE et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle CESSIONNAIRE sera propriétaire des Marques. Dans cet esprit, les parties signent ce jour le Contrat de l’absence Cœxistence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonctionMarques. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à la charge de la SATT Sud Est seule qui les accepte. Par conséquent, en cas de rejet, d’annulation d’un ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS et/ou du SAVOIR-FAIRE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU ne sera tenue ni à la restitution des sommes déjà acquises de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situation. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par le présent CONTRAT DE LICENCE, AMU ne donne pas d’autres garanties que : - celle 8.1 Le Fournisseur garantit la Fourniture pour un délai de l’éviction vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison contre tout défaut de conformité par son fait personnel et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE rapport à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle de la capacité d’AMU à conclure le CONTRAT DE LICENCE et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonction. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à la charge de la SATT Sud Est seule qui les accepte. Par conséquent, en cas de rejet, d’annulation d’un ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS Commande et/ou du SAVOIR-FAIREaux Documents, seraient déclarés contrefaisants qu’il provienne d'un défaut de conception, de matière ou de fabrication, comme plus généralement contre tout vice, apparent ou caché. 8.2 Dans la mesure où Quinoa, son (ses) client(s) ou les autorités compétentes décideraient de rappeler une Fourniture ou un produit incorporant une Fourniture, le Fournisseur indemnisera Quinoa de tous ses préjudices. 8.3 Le Fournisseur garantit Quinoa de tous dommages corporels, matériels et immatériels y compris toute atteinte à l’image de marque de Quinoa ainsi que de tous coûts, directs et indirects, qui résulteraient de l'inexécution de son obligation de délivrance conforme et, s'il y a lieu, de l’inexécution consécutive par une décision Quinoa de justice définitive, AMU ne sera tenue ni ses obligations à la restitution des sommes déjà acquises l'égard de son(ses) client(s) (remboursement ou remplacement gratuit de la SATT Sud EstFourniture défectueuse, ni frais de main d’œuvre, tris, coûts d'intérim, transports exceptionnels, arrêts de production chez Quinoa et son(ses) client(s), campagnes de rattrapage ou de rappel, pénalités, commande de Fourniture y compris d’outillage à la réduction des sommes dues jusqu’au jour un tiers, etc.). Toute clause susceptible de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte diminuer cette situationgarantie est réputée non écrite. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par 8.1 La Commune déclare et garantit pouvoir valablement conclure la Convention. 8.2 La Commune garantit pouvoir librement autoriser les utilisations prévues à l’article 4 de la Convention et pouvoir disposer librement des Lieux, en ce compris les objets, meubles, accessoires et éléments de toutes sortes situés dans les Lieux, dans les conditions visées aux présentes. Elle garantit à cet effet à VMP la jouissance paisible et exclusive des Lieux (à l’exclusion des Lieux mis à disposition à titre non exclusive, qui seront dans ce cas, mis à la disposition prioritaire de VMP aux dates et horaires communiqués par écrit par VMP) durant la durée d’occupation visée à l’article 2. La Commune s’engage à interdire l’accès aux Lieux mis à disposition à titre exclusif à toute personne étrangère à la production du Programme pendant la période d’occupation ci-avant définie. Concernant les Lieux mis à disposition à titre non exclusif pour lesquels VMP dispose d’un accès prioritaire comme rappelé ci-avant, la Commune s’engage à en informer - préalablement et par écrit - les tiers autorisés à l’accès auxdits Lieux (et notamment à l’école de musique et aux associations occupant certaines parties de l’Abbaye) et à garantir par tous moyens cet accès prioritaire de VMP. 8.3 La Commune garantit expressément, pour son compte et pour le présent CONTRAT DE LICENCE, AMU compte de ses représentants et des employés de la mairie : * à ne donne pas d’autres garanties que : - celle troubler en rien la bonne marche de l’éviction par son fait personnel la production et de l’existence matérielle l'exploitation du Programme, * à ne se livrer, par quelque moyen que ce soit, à des BREVETS déclarations risquant de porter un préjudice quelconque à cette exploitation, à VMP, au Diffuseur et les autres ayants droit (propos dénigrants notamment). 8.4 La Commune garantit VMP et fera son affaire personnelle de toutes demandes, autorisations et démarches quelconques de tout tiers, nécessaires au bon déroulement de la préparation et du SAVOIR-FAIRE tournage dans les Lieux ainsi que des réclamations, actions et plaintes de toutes sortes émanant de quelque tiers que ce soit, et qui pourraient survenir à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle l’occasion de la capacité d’AMU à conclure le CONTRAT DE LICENCE et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonction. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à la charge de la SATT Sud Est seule qui les accepte. Par conséquent, en cas de rejet, d’annulation d’un ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS préparation et/ou du SAVOIRtournage et/ou de l’exploitation du Programme et perturber ceux-FAIREci, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitiveVMP, AMU le Diffuseur et les autres ayants droits du Programme ne sera tenue devant, en aucune manière, être inquiétés ni recherchés à la restitution des sommes déjà acquises ce sujet. 8.5 La Convention (dans toutes ses dispositions) engage les représentants actuels et futurs de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situationCommune. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par Toute réclamation au titre d’une non-conformité ou d’un défaut apparent affectant le présent CONTRAT DE LICENCECadeau choisi par le Parrain devra être formulée par l’intermédiaire du formulaire accessible via l’onglet « Contact » du site xxx.xxxxxxxxxx.xxx.xx dans un délai maximum de 7 jours suivant la livraison de celui-ci. A défaut, AMU elle ne donne pourra être prise en compte. Les Cadeaux non conformes ou apparemment défectueux signalés dans le délai et la forme ci-dessus seront échangés dans la mesure où le produit est toujours disponible. Dans le cas contraire, un cadeau d’une valeur équivalente sera proposé. A cet effet, les Cadeaux devront être retournés dans leur état d’origine avec l’ensemble de leurs accessoires et notices en suivant la procédure qui aura été communiqué au Parrain par mail lors de l’accord de retour. Les frais de retour ne sont pas d’autres garanties que : - celle de l’éviction par son fait personnel et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle de la capacité d’AMU à conclure le CONTRAT DE LICENCE et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - celle de l’absence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et En application du présent Article, AMU ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIRE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonction. 11.2 Sous réserve de leur validité, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à la charge du Parrain (réception d’une étiquette colissimo retour) sauf en l’absence de motifs sérieux et précis de retour. Le droit de retour ne s'applique pas pour : - Les livres, CD, DVD, périodiques et magazines ; - Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…) ; - L’utilisation anormale ou non conforme des produits en application de la SATT Sud Est seule notice d'emploi fournie avec les produits ; - Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…) ; - Les défauts et les conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé Data-Gest ; - Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…) ; - Les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure. En application des articles 1641 et suivants du Code civil, le Parrain dispose également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d´un vice caché avéré pourront faire l´objet d´un retour sous ce motif. Conformément à l’article 1648, le Parrain qui déclare que son produit souffre d´un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d´un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l´expertise confirme qu´il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients DATA GEST dans les acceptemeilleurs délais. Par conséquent, en Le délai de prescription est de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de rejetpanne sur un cadeau, d’annulation d’un ou le service client Data-Gest indiquera au bénéficiaire les modalités de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, prise en raison de l’utilisation des BREVETS et/ou charge du SAVOIR-FAIRE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU ne sera tenue ni à la restitution des sommes déjà acquises de la SATT Sud Est, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçonproduit. Les PARTIES se concerteront toutefois afin conditions de trouver un nouvel équilibre contractuel prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre Data-Gest et financier prenant en compte cette situationses fournisseurs. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par le présent 13.1 Tout CONTRAT DE LICENCE, AMU ne donne pas d’autres garanties LICENCE est fait sans autre garantie que : - celles énoncées ci-après : a) celle de l’éviction par son fait personnel et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - de l’OBJET LICENCIE ; b) celle de la capacité d’AMU de l’ETABLISSEMENT à conclure le CONTRAT DE LICENCE et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à la SATT Sud Est; - NORD ; c) celle de l’absence de toute concession de licence, cession, option sur licence, droit de préférence, nantissement, droit de gage gage, ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE par la SATT Sud Est ; et NORD. En application du présent Article, AMU l’ETABLISSEMENT ne donne aucune garantie, tant expresse qu’implicite, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIREl’une quelconque des composantes de l’OBJET LICENCIE, notamment s’agissant de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonction. 11.2 13.2 Sous réserve des dispositions de leur validitél’article 13.1 ci-dessus, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent de tout CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un tout ou plusieurs des BREVETS partie de l’OBJET LICENCIE sont à la seule charge de la SATT Sud Est seule NORD qui les accepte. Par conséquent, en cas de rejet, d’annulation d’un ou de plusieurs des BREVETStitres de propriété industrielle compris dans l’OBJET LICENCIE, de dépendance desdits BREVETS titres à un brevet titre dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS et/de tout ou du SAVOIR-FAIREpartie de l’OBJET LICENCIE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU l’ETABLISSEMENT ne sera tenue tenu ni à la restitution des sommes déjà acquises de la SATT Sud EstNORD, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitive, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est NORD en réparation du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situation. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.

Garanties. 11.1 Par Nos produits sont vérifiés et testés avec le plus grand soin. La réception générale et définitive des travaux de pose est faite par écrit par le client ou son représentant avant le départ du poseur et en la présence de ce dernier. A partir du moment où le client a accepté la date de livraison, il s’engage en effet à être présent CONTRAT DE LICENCEou à se faire représenter par une personne de son choix le jour de la livraison ou de la pose des marchandises pour signer le procès-verbal de réception des travaux de pose. En cas d’absence du client ou d’un représentant de ce dernier, AMU ne donne pas d’autres garanties que : - celle de l’éviction par son fait personnel et de l’existence matérielle des BREVETS et du SAVOIR-FAIRE à la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ; - celle date de livraison ou de pose convenu, ainsi qu'en cas de refus de la capacité d’AMU à conclure part du client de singer le CONTRAT DE LICENCE PV de réception, le chantier sera réputé accepté. Le client bénéficie des garanties légales ci-après : -garantie légale de conformité (article L211-4 et à conférer en application dudit CONTRAT DE LICENCE une licence exclusive d’exploitation tous domaines à suivants du code de la SATT Sud Est; consommation) assurée par les fournisseurs de la société LFC - celle garantie vices cachés (article 1641 du Code civil) assurée par les fournisseurs de l’absence la société LFC. - garantie décennale (article 1792,1792-1 et 1792-2 et suivants du code civil) assurée par l'assureur de toute concession la société LFC. - garantie biennale (article 1792-3 du Code civil) assurée par l'assureur de licencela société LFC. Concernant les garanties légales et la garantie LFC, cession, option elles seront remises au client sur licence, droit de préférence, droit de gage ou autre sûreté susceptibles d’affecter la pleine jouissance du CONTRAT DE LICENCE simple demande. Outre les garanties légales dues par la SATT Sud Est ; société LFC, celle-ci répercute au bénéfice du client les garanties contractuelles éventuellement accordées par le fabricant sur les matériaux utilisés ou les matériaux installés. Ces garanties contractuelles sont accordées pour autant que les conditions d’utilisation et En application du présent Articled’entretien aient été respectées. L’adjonction de composants ou de pièces détachées (tels que vitrage, AMU ne donne aucune garantiequincaillerie, tant expresse qu’implicitejoints, concernant les BREVETS et le SAVOIR-FAIREpanneaux de porte, notamment s’agissant profilés de leur utilité ou adaptation à une quelconque fonction. 11.2 Sous réserve de leur validitémenuiserie…) d’une autre marque que celle vendue par notre société, AMU garantit également le maintien en vigueur des BREVETS ou autres titres de propriété industrielle qui font l’objet du CONTRAT DE LICENCE. 11.3 Les aléas, risques et périls possibles en ce qui concerne l’exécution du présent CONTRAT DE LICENCE et les éventuels vices juridiques recelés par un ou plusieurs des BREVETS sont à entraîne la charge perte totale de la SATT Sud Est seule qui garantie sur le produit. 2 En effet la solidité du produit dépend de plusieurs facteurs, dont les acceptepièces détachées, en conséquence une cohérence dans le produit fini s’impose. Par conséquent, Il en va de même en cas de rejet, d’annulation d’un modification ou de plusieurs des BREVETS, de dépendance desdits BREVETS à un brevet dominant antérieur, au cas où les PRODUITS, en raison de l’utilisation des BREVETS et/ou du SAVOIR-FAIRE, seraient déclarés contrefaisants par une décision de justice définitive, AMU ne sera tenue ni d’utilisation impropre à la restitution destination du produit pouvant entraîner une altération des sommes déjà acquises de la SATT Sud Estperformances thermiques, ni à la réduction des sommes dues jusqu’au jour de l’avènement de la décision de justice définitiveacoustiques, ni au paiement d’éventuels dommages-intérêts à la SATT Sud Est en réparation mécaniques ou d’étanchéité du préjudice causé par ledit rejet, ladite annulation, dépendance ou contrefaçon. Les PARTIES se concerteront toutefois afin de trouver un nouvel équilibre contractuel et financier prenant en compte cette situationproduit. 11.4 La SATT Sud Est ne pourra appeler AMU en garantie en cas de dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par les PRODUITS.