Gestion des modifications Clauses Exemplaires

Gestion des modifications. 2.3.1. Mises à jour planifiées La DG TD du SPF BOSA s’efforce de procéder aux modifications tout en assurant la continuité du service. Les nouvelles versions peuvent être déployées par défaut sans interruption. Le schéma diffère selon l’environnement : L’environnement TA suit les développements au jour le jour. Ces derniers sont promus par les développeurs dans l'environnement QA lorsqu'ils ont atteint un premier niveau de maturité. Les développements techniques sont déployés automatiquement dès qu’ils sont disponibles dans les codes sources respectifs. Pour les environnements INT et PROD, le travail s’effectue sur la base de versions stables du service. Ces versions sont définies lorsqu'un groupe de fonctionnalités forme un ensemble logique et a été testé de manière approfondie dans son ensemble. Le déploiement d'une nouvelle version sur ces environnements est automatique, mais nécessite une décision et un démarrage manuel du processus. Pour plus de détails, nous renvoyons le lecteur à la documentation technique. Les modifications de l'environnement de production qui nécessitent une interruption de service seront annoncées à l'utilisateur (personnes de contact spécifiées dans le document d'onboarding) par la DG TD du SPF BOSA un mois à l'avance. La DG TD du SPF BOSA met tout en œuvre pour assurer une compatibilité maximale avec les versions précédentes. Si, malgré cela, une modification doit être apportée qui ne permet pas de maintenir la compatibilité avec les versions précédentes, la DG TD du SPF BOSA annoncera cette modification et les mesures palliatives à l'utilisateur six mois à l'avance (personnes de contact spécifiées dans le document d'onboarding).
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Gestion des modifications. Les demandes de changement sont de deux types :
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Gestion des modifications. Des modifications de l'étendue des Services et/ou de leurs spécifications pourront s'avérer nécessaires pendant l'exécution du projet, par exemple du fait d'un changement des objectifs et des exigences du Client. Dans le cadre de la présente offre, on entendra par « Demande de modification » : (a) une demande écrite de modification ou d'ajout à l'étendue des Services ou de toute partie constitutive de ceux-ci, ou (b) une demande écrite d'amendement de la présente offre ou de tout document associé à ou mentionné dans la présente offre. Les Demandes de modification pourront être émises par le Fournisseur ou par le Client, ou conjointement par les deux Parties. Aucune Demande de modification n'obligera les Parties, sauf si la Demande de modification a été validée par écrit par un représentant autorisé des deux Parties ou par le Groupe de pilotage du projet, le cas échéant. Toutes les Demandes de modification validées devront être documentées et les Parties devront également convenir de l'effet des Demandes de modification sur les prix, les délais et les autres conditions du Contrat. Tant qu'une Demande de modification n'aura pas été formellement validée par les deux Parties, ces dernières poursuivront l'exécution de leurs obligations respectives sans tenir compte de la Demande de modification. Après accord écrit des deux Parties concernant une Demande de modification, le Contrat sera considéré comme amendé conformément aux dispositions de la Demande de modification validée.
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Gestion des modifications. Des politiques et procédures adéquates sont mises en place par l’entreprise pour apporter des modifications aux systèmes critiques, de telle sorte que leur mise en œuvre se déroule de manière prévisible et sécurisée. En outre, elles sont fonction de l’importance critique des systèmes auxquels elles se rapportent. Les modifications apportées sont documentées de manière adéquate et des outils automatisés sont utilisés pour la gestion des demandes de changement (RFC). Les utilisateurs sont informés en cas de changements significatifs relatifs à leur expérience utilisateur.
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Gestion des modifications. Si, au cours de l’exécution du Contrat, il apparaissait opportun ou intéressant à une Partie de modifier les prestations prévues au Contrat les stipulations ci-après s’appliqueront :
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Gestion des modifications. Dell se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Eléments de l’API à tout moment et les modifications peuvent avoir un impact sur la manière dont Vos logiciels,
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Gestion des modifications. Les demandes de changement sont de deux types : • Anomalie: écart constaté avec les critères d’acceptation d’une story (cf. Définition d’une story dans le contrat agile : Annexe 1) • Evolution: L'écart est du à une modification, un ajout ou une suppression au niveau des spécifications des besoins Le processus détaillé de gestion des modifications est à définir en phase de lancement, en respectant les principes suivants: • A la fin de chaque itération, un PV de recette provisoire est signé sur la base des éléments prévus en début de sprint et démontrés en fin de sprint, il mentionne les éventuels anomalies et évolutions souhaitées • CLIENT dispose ensuite de 2 semaines maximum pour effectuer la recette partielle ou complète d’un incrément • Les retours de démonstration mentionnés dans le bon de livraison sont traités dans le sprint N+1 • Les retours de recette sont planifiés par défaut dans le sprint N+2 Société <forme juridique> au capital social de <montant> euros, inscrite au RCS de <ville> sous le numéro <numéro>, dont le siège social est sis <adresse>. Représentée par <nom>, agissant en sa qualité de <statut>, dûment habilité à l’effet des présentes. Ci-­‐après dénommée le « Client » <Raison Sociale, Adresse, RCS> Représentée par le signataire du présent contrat, dûment habilité à l’effet des présentes. Ci-­‐après dénommée « LE PRESTATAIRE »
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  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • Modifications 23.1 La FAO peut à tout moment, au moyen d’instructions écrites, apporter des modifications dans la portée générale du Contrat; le Contractant est tenu de mettre en œuvre ces modifications en temps utile. Si une modification de ce type entraîne une augmentation ou une diminution des quantités de biens et/ou de services ou un changement dans le délai requis pour l’exécution du Contrat, le prix de la commande ou le calendrier de délivrance, ou les deux, sont ajustés de manière équitable, et le Contrat est modifié, résilié ou réétabli en conséquence. 23.2 Si le Contractant souhaite un ajustement au titre du présent Article, il doit en faire la demande dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification de modification. La FAO doit toutefois pouvoir, à sa seule discrétion, recevoir cette demande et agir en conséquence à tout moment avant le paiement final au titre du Contrat. Tout différend découlant de la non-acceptation d’un quelconque ajustement est régi par les dispositions de l’Article 20 du Contrat. Cependant, aucune disposition du présent Article ne libère le Contractant de son obligation d’exécuter le Contrat tel qu’il a été modifié. 23.3 Aucune modification ni aucun changement apporté aux clauses du Contrat n’est valide ou opposable à la FAO s’il n’est pas écrit et signé par un fonctionnaire dûment autorisé. 23.4 Toute modification du Contrat autre que celles prévues aux paragraphes 23.1 à 23.3 ci-dessus doit, pour entrer en vigueur, faire l’objet d’un amendement au Contrat issu de l’accord mutuel des Parties.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.