Généralité. (a) Le droit de la Nouvelle-Xxxxxx du Sud régit les présentes Conditions Générales de la RTA.
Généralité. Si aucun protocole d’acceptation n’est établi, les fournitures et services sont réputés ac- ceptés si le client n’a pas émis par écrit une réclamation quant à la quantité, la qualité ou d’éventuels défauts de ces fournitures et ser- vices dans les 10 jours après réception.
Généralité. Les documents faisant partie de l’offre, soumissions, annexes, références et attestations, ne sont pas restitués, que l’offre soit retenue ou non. Les attestations officielles sont exigibles selon la liste énumérée dans le RMP, mais ne sont pas automatiquement demandées lors du dépôt des offres. Elles doivent cependant pouvoir être produites dans les 5 jours, sur demande du maître d'ouvrage. Art.16 La durée de validité de l'offre est de 12 mois courant dès la date de son dépôt auprès du CIT-S, pour autant que les conditions particulières ne fixent pas d’autres délais. Art.17 Xxxxxx xx xxxxx de validité, l’entrepreneur est tenu de fournir au maître d'ouvrage toutes les informations supplémentaires que celui-xx xxx demande. Il lui soumet en outre, les analyses de prix pour les articles les plus importants. Ces analyses devront comprendre : fournitures, fabrication, montage, risques et bénéfices. En cas de refus de la part de l’entreprise de délivrer ces informations selon cette forme, le maître d'ouvrage considère qu’il s’agit là d’un acte entraînant l’exclusion de l’offre. Art.18 al.2 Tous les soumissionnaires peuvent obtenir, sur demande, le procès-verbal d’ouverture des offres. Les montants enregistrés n’ont cependant qu’un caractère informatif, car ils ne sont vérifiés ni techniquement, ni arithmétiquement. Art.18 Après l’ouverture, le maître d'ouvrage vérifie les soumissions. Les erreurs évidentes, xxxxxx que les erreurs de calcul et d’écriture sont corrigées. Si le texte de la soumission peut s'interpréter de plusieurs manières et engendrer des différences d'exécution et de prix, l'entrepreneur a l'obligation d'en aviser le maître d'ouvrage ou les mandataires lors de la remise de son offre. Dans xx xxxxx, xxx clauses et conditions de la soumission doivent s'interpréter dans le sens le plus favorable pour le maître d'ouvrage.
Généralité. En cas de sortie d'un associé (par dénonciation, exclusion ou mort), les associés restants continuent la société entre eux de sorte qu'elle ne prend fin que pour l'associé sortant. S'il ne reste plus qu'un seul associé, celui-ci peut poursuivre l'exploitation en raison individuelle.
Généralité. La société est dissoute par l'ouverture de la faillite ou dans tous les cas prévus à l'art. 574 CO en relation avec l'art. 545 CO, sous réserve des dispositions suivantes.
Généralité. 11.1.1 Sauf indication contraire, les droits sur les résul- tats de travail obtenus ou mis en œuvre pendant la durée du contrat (comme les droits d’auteur, les brevets, les designs ou les droits de marque), en particulier les droits sur les logiciels indivi- duels créés ou utilisés par Sunrise, y compris les codes sources, les descriptions de programme et les paramétrages, ainsi que toute la docu- mentation, les données et papiers y relatifs, sont la propriété exclusive de Sunrise. Le client bénéficie d’un droit non-exclusif pour utiliser les résultats de travail susmentionnés pendant la durée du contrat dans l’étendue prévue pour l’utilisation des services. Le client ne peut pas transférer ses droits d’utilisation à un tiers.
Généralité. La gestion de la salle polyvalente, propriété de la commune de Sivry, est assurée par ladite commune. Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution de garantie sont déterminés par le conseil municipal. Dans les articles suivants, la commune de Sivry sera désignée par ce terme : le propriétaire. Les locataires seront désignés par ce terme : l'occupant. L'occupant devra indiquer clairement l'activité pratiquée. Celle-ci devant avoir un caractère purement associatif ou familiale et sans but lucratif. La salle polyvalente n'est pas louée aux mineurs. La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Généralité. 8.1.1 Sunrise UPC garantit que les fournitures et services sont conformes aux spécifications expressément convenues.
Généralité. 11.1.1 Sauf indication contraire, les droits sur les résultats de travail obtenus ou mis en œuvre pendant la durée du contrat (comme les droits d'auteur, les brevets, les designs ou les droits de marque), en particulier les droits sur les logiciels individuels créés ou utilisés par Sunrise UPC, y compris les codes sources, les descriptions de programme et les paramétrages, ainsi que toute la documentation, les données et papiers y relatifs, sont la propriété exclusive de Sunrise UPC. Le client bénéficie d'un droit non-exclusif pour utiliser les résultats de travail susmentionnés pendant la durée du contrat dans l'étendue prévue pour l'utilisation des services. Le client ne peut pas transférer ses droits d'utilisation à un tiers.
Généralité. 8.1.1 Sunrise garantit que les fournitures et ser- vices sont conformes aux spécifications ex- pressément convenues.