Généralité. (a) Le droit de la Nouvelle-Xxxxxx du Sud régit les présentes Conditions Générales de la RTA.
Généralité. La société est dissoute par l'ouverture de la faillite ou dans tous les cas prévus à l'art. 574 CO en relation avec l'art. 545 CO, sous réserve des dispositions suivantes.
Généralité. En cas de sortie d'un associé (par dénonciation, exclusion ou mort), les associés restants continuent la société entre eux de sorte qu'elle ne prend fin que pour l'associé sortant. S'il ne reste plus qu'un seul associé, celui-ci peut poursuivre l'exploitation en raison individuelle.
Généralité. La gestion de la salle polyvalente, propriété de la commune de Sivry, est assurée par ladite commune. Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution de garantie sont déterminés chaque année par le conseil municipal. Dans les articles suivants, la commune de Sivry sera désignée par ce terme : le propriétaire. Les locataires seront désignés par ce terme : l'occupant. L'occupant devra indiquer clairement l'activité pratiquée. Celle-ci devant avoir un caractère purement associatif ou familiale et sans but lucratif. La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Généralité. Les documents faisant partie de l’offre, soumissions, annexes, références et attestations, ne sont pas restitués, que l’offre soit retenue ou non. Les attestations officielles sont exigibles selon la liste énumérée dans le RMP, mais ne sont pas automatiquement demandées lors du dépôt des offres. Elles doivent cependant pouvoir être produites dans les 5 jours, sur demande du maître d'ouvrage. Art.16 La durée de validité de l'offre est de 12 mois courant dès la date de son dépôt auprès du CIT-S, pour autant que les conditions particulières ne fixent pas d’autres délais. Art.17 Durant le délai de validité, l’entrepreneur est tenu de fournir au maître d'ouvrage toutes les informations supplémentaires que celui-ci lui demande. Il lui soumet en outre, les analyses de prix pour les articles les plus importants. Ces analyses devront comprendre : fournitures, fabrication, montage, risques et bénéfices. En cas de refus de la part de l’entreprise de délivrer ces informations selon cette forme, le maître d'ouvrage considère qu’il s’agit là d’un acte entraînant l’exclusion de l’offre. Art.18 al.2 Tous les soumissionnaires peuvent obtenir, sur demande, le procès-verbal d’ouverture des offres. Les montants enregistrés n’ont cependant qu’un caractère informatif, car ils ne sont vérifiés ni techniquement, ni arithmétiquement. Art.18 Après l’ouverture, le maître d'ouvrage vérifie les soumissions. Les erreurs évidentes, telles que les erreurs de calcul et d’écriture sont corrigées. Si le texte de la soumission peut s'interpréter de plusieurs manières et engendrer des différences d'exécution et de prix, l'entrepreneur a l'obligation d'en aviser le maître d'ouvrage ou les mandataires lors de la remise de son offre. Dans le doute, les clauses et conditions de la soumission doivent s'interpréter dans le sens le plus favorable pour le maître d'ouvrage.
Généralité. La société peut, sous sa raison sociale, acquérir des droits et s'engager, actionner et être actionnée en justice.
Généralité. Le Client s'engage à régler le montant facturé au plus tard à la date d'échéance mentionnée sur la facture. Le Client peut contester la facture par écrit avec indication de ses motifs dans les dix (10) jours à date de facture, passé ce délai de contestation, la facture est acceptée sans réserve.
Généralité. La location d’une moto n’est possible que si le présent contrat est rempli correctement et si les conditions ci-dessous sont respectées. Le preneur confirme par sa signature que les données inscrites sont exactes et qu’il accepte toutes les conditions mentionnées sur ce contrat. Le preneur ne possède aucun droit à la location du véhicule. La location peut être refusée sans justification. Le preneur s’engage à utiliser le véhicule loué avec soin, conformément aux prescriptions de la circulation routière et avec prudence. La conduite hors routes ainsi qu’en course est formellement interdite. Les frais encourus pour dégâts consécutifs au non-respect de ce qui précède sont entièrement à la charge du preneur. Monter ou démonter des accessoires ou pièces sur une moto de location est strictement défendu. Le preneur s’engage à conduire personnellement la moto louée et à ne pas utiliser celle-ci dans un but lucratif. Une sous-location est interdite et passible d’une amende sévère.
Généralité. Le Client s'engage à régler le montant facturé au plus tard à la date d'échéance mentionnée sur la facture. Durant le délai de paiement, le Client peut contester la facture par écrit avec indication de ses motifs. Cependant, il reste tenu de régler la facture dans le délai. Passé ce délai, la facture est acceptée sans réserve.
Généralité. Le descriptif des Produits est la seule source contractuelle. Les Produits étant en constante évolution, les fabricants et producteurs pouvant modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références Produits, et les procédés de production, qui sont donnés à titre indicatif sur le Site. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des Produits à compter de leur livraison. La Ruche Qui dit Oui ! à la maison ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de La Ruche Qui dit Oui ! à la maison ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs.