Généralité Clauses Exemplaires

Généralité. (a) Le droit de la Nouvelle-Xxxxxx du Sud régit les présentes Conditions Générales de la RTA. (b) Sauf convention contraire, si vous-même, un Conducteur Autorisé ou un Représentant Autorisé devez notifier la RTA de tout problème ou formuler une demande concernant Votre Dispositif de Télépéage, cette notification ou demande doit être faite par écrit et envoyée par xxxxxxxx, courrier électronique ou fax. Les coordonnées figurent sur le site web de la RTA à l’adresse suivante : xxx.xxx.xxx.xxx.xx/xxxxxxxxxx. Vous pouvez également appeler le 131 865. Les notifications ne prennent effet qu’à réception d’une confirmation écrite de la RTA.
Généralité. Si aucun protocole d’acceptation n’est établi, les fournitures et services sont réputés ac- ceptés si le client n’a pas émis par écrit une réclamation quant à la quantité, la qualité ou d’éventuels défauts de ces fournitures et ser- vices dans les 10 jours après réception.
Généralité. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits et services réalisés par l’Intervenant pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création de sites Internet, support & maintenance, sécurité, prestataire de services, infographiste, etc. L’Intervenant se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Si le client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside. Le client faisant appel aux services de l’intervenant reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le client répondra favorablement, par retour signé, avec cachet et mention « Bon pour accord » ou en guise de signature électronique, par e-mail, au devis qui lui aura été envoyé ou réglera un premier acompte par le mode de paiement que l’Intervenant lui aura proposé. De cette façon, le Client s’engage à approuver lesdites conditions de vente. Le caractère électronique de cette signature ne pourra être contesté et le Client se doit d’interdire l’accès à sa boite e-mail à des tiers pouvant usurper son identité lors de l’approbation de ces conditions. En acceptant un devis à reçu de l’Intervenant, le Client atteste accepter sans réserve les conditions générales de vente.
Généralité. La société est dissoute par l'ouverture de la faillite ou dans tous les cas prévus à l'art. 574 CO en relation avec l'art. 545 CO, sous réserve des dispositions suivantes.
Généralité. En cas de sortie d'un associé (par dénonciation, exclusion ou mort), les associés restants continuent la société entre eux de sorte qu'elle ne prend fin que pour l'associé sortant. S'il ne reste plus qu'un seul associé, celui-ci peut poursuivre l'exploitation en raison individuelle.
Généralité. 8.1.1 Sunrise garantit que les fournitures et services sont conformes aux spécifications expressé- ment convenues. 8.1.2 Sauf mention contraire, la période de garan- tie appliquée aux fournitures est de 12 mois à compter de la date d’acceptation ou, en l’ab- sence d’une acceptation formelle, à partir de la date de livraison. La réparation ou le rempla- cement des fournitures ne prolonge pas la du- rée de garantie, qui s’éteindra à la même date. Toutefois, la durée de garantie doit être valide encore un mois à compter de la date du rempla- cement ou de la réparation. 8.1.3 Lorsque la garantie a expiré ou en cas d’interven- tion par le client ou de tiers sur les fournitures, de dommages externes, d’erreurs de manipulation ou de conditions d’utilisation ne correspondant pas à l’utilisation prévue, la garantie est considé- rée comme nulle et non avenue.
Généralité. 11.1.1 Sauf indication contraire, les droits sur les résul- tats de travail obtenus ou mis en œuvre pendant la durée du contrat (comme les droits d’auteur, les brevets, les designs ou les droits de marque), en particulier les droits sur les logiciels indivi- duels créés ou utilisés par Sunrise, y compris les codes sources, les descriptions de programme et les paramétrages, ainsi que toute la docu- mentation, les données et papiers y relatifs, sont la propriété exclusive de Sunrise. Le client bénéficie d’un droit non-exclusif pour utiliser les résultats de travail susmentionnés pendant la durée du contrat dans l’étendue prévue pour l’utilisation des services. Le client ne peut pas transférer ses droits d’utilisation à un tiers. 11.1.2 Les droits de propriété intellectuelle préexis- tants restent la propriété de Sunrise ou du tiers détenteur du droit. Si Sunrise utilise ces droits de propriété intellectuelle préexistants pour la prestation de ses services, elle accorde au client les droits nécessaires à l’utilisation des services. Dans le cas de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, en particulier des li- cences de logiciels émanant de tiers, le client accepte les conditions des licences et les res- trictions imposées par ledit tiers. Sunrise doit fournir au client les conditions des licences et les restrictions imposées. Si, dans ce contexte, le client viole les droits énoncés dans les licences de tiers, et si des plaintes sont déposées contre Sunrise pour cette raison, le client doit indemni- ser Sunrise et reconnaître la non-responsabilité de Sunrise concernant les plaintes et les dom- mages et intérêts en résultant.
Généralité. La gestion de la salle polyvalente, propriété de la commune de Sivry, est assurée par ladite commune. Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution de garantie sont déterminés par le conseil municipal. Dans les articles suivants, la commune de Sivry sera désignée par ce terme : le propriétaire. Les locataires seront désignés par ce terme : l'occupant. L'occupant devra indiquer clairement l'activité pratiquée. Celle-ci devant avoir un caractère purement associatif ou familiale et sans but lucratif. La salle polyvalente n'est pas louée aux mineurs. La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Généralité. Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de la responsabilité pour un dommage qui serait généré par une fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol ou qui en serait la conséquence. Néanmoins, hors de ces cas, toute action indemnitaire à l’encontre de Just Eat est limitée dans les termes des articles ci- dessous.
Généralité. Pour rappel : les notions de contrat de transport et de titre de transport sont définies en préambule des présentes conditions générales de vente et de transport. Les conditions de vente de services de transport Trenitalia France ainsi que les conditions d’annulation et de remboursement du titre de transport sont précisées au Titre 1er « Conditions Générales de Vente » ci-avant.