Limites et exclusions Clauses Exemplaires

Limites et exclusions. Compusoft sera libéré de ses obligations de maintenance, en cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles et notamment pour les raisons suivantes : - Implantation faite par le Client sur son équipement informatique de tous logiciels ou progiciels non compatibles avec le progiciel faisant l’objet du Contrat de Maintenance, - Modification du logiciel ou de la base de données par un outil autre que l’application par le Client ou un tiers, Le Contrat de Maintenance ne s’applique qu’aux progiciels Compusoft. N’entrent pas dans le cadre de ce contrat l’assistance et la maintenance des machines et systèmes annexes aux progiciels Compusoft. Sont notamment exclus, l’assistance au paramétrage des systèmes d’exploitation et des réseaux, la restauration de sauvegardes ou encore le transfert de données vers une autre machine. Ces précédents cas ne sont donnés qu’à titre d’exemples et ne sauraient en aucun cas être les seules exclusions au contrat de maintenance. Toutefois, dans le cas où le Client souhaite une assistance de ce type, et sous réserve que Compusoft l’accepte, elle pourra faire l’objet d’une commande séparée et d’une facturation au tarif en vigueur à la date de commande.

Limites et exclusions. Sont exclus de la garantie :  Les dégâts causés par un nettoyage agressif, ou par le contact avec des produits ou matériaux corrosifs ou chimiquement agressifs (notamment milieu chloré et bord de mer) ;  Les dégâts et mauvais fonctionnements causés suite au non entretien ou mauvais entretien;  Les détériorations et mauvais fonctionnements en cas d’utilisation anormale ou abusive du matériel, mauvaise manipulation ;  Les détériorations mais aussi les déréglages et mauvais fonctionnements consécutifs à des réparations ou interventions exécutées par des personnes étrangères à Record ou non agréées ou consécutif à l’utilisation de pièces non agrées par Record;  Les détériorations et mauvais fonctionnements liés à des éléments extérieurs (dégât des eaux, choc, collision, court-circuit, incendie, vandalisme ou malveillance …) ;  Les détériorations et mauvais fonctionnements consécutifs au non-respect des préconisations de Record ou des normes techniques ou encore des règles de l'art. La garantie sera suspendue en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du matériel ou des prestations. En aucun cas le client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des matériels défectueux. S'il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu'une des clauses des présentes conditions générales de vente ne puisse être appliquée, toutes les autres clauses demeureraient valables et auraient force de loi entre les parties.

Limites et exclusions. Les limites et exclusions de la fourniture sont dé- terminées par la commande et ses éventuelles annexes. De convention expresse, si certains détails et ou spécificités relevant de la compétence habituelle du Fournisseur sont omises par la commande, le Fournisseur devra en tenir compte dans sa four- niture sans pouvoir prétendre à une modification des prix et/ou délais acceptés. La commande et/ou la fourniture confiée au Four- nisseur est intuitu personae. Le Fournisseur s’in- terdit en conséquence de céder tout ou partie de la commande et/ou de la Fourniture à un tiers.

Limites et exclusions. .La garantie du vendeur ne prend effet que si les conditions de mise en service, d’entretien et d’utilisation sont conformes aux documents remis à la livraison et aux consignes apposées sur le matériel. .La garantie du vendeur ne porte jamais sur les conséquences du défaut constaté tels que dommages aux personnes ou aux biens, perte d’exploitation, travaux supplémen- taires. .La garantie du vendeur se limite strictement à sa fourniture et ne peut avoir pour effet que la réparation ou le remplacement en toute diligence, à ses frais, dans ses ateliers ou des ateliers agréés par le vendeur, de toute fourniture mise hors service par suite de défauts ou vices. Le vendeur se réserve le droit de modifier les dispositifs en vue de satisfaire à cette garantie. .La garantie ne s’applique pas aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou accidents provenant de négligences de l’acheteur, de défaut de surveillance, d’entretien ou d’utilisation non conforme aux prescriptions mentionnées par le vendeur dans le manuel d’utilisation. .La durée de la garantie du vendeur ne peut excéder douze mois, sauf convention expresse et écrite avec l’acheteur. .C’est à l’acheteur qu’il incombe de faire la preuve que la défectuosité du matériel est le fait du vendeur c’est-à-dire due à un vice de construction ou de matière. .La garantie du vendeur prend effet soit du jour de mise à disposition du matériel chez l’acheteur, soit du jour de mise à disposition du matériel en nos usines, et au plus tard quatre semaines après cette date. .La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie du vendeur. .Tout défaut mettant en jeu la garantie du vendeur doit, sous peine de déchéance, être porté à la connaissance du vendeur dès sa découverte par l’acheteur et dans un délai de sept jours. .La garantie du vendeur ne s’applique pas aux travaux de remise en état ou de réparation de matériels usagés. Une retenue de garantie ne peut être appliquée que si elle est prévue de façon expresse au contrat de vente, et ceci dans les termes de la loi 71584 du 16 juillet 1971.

Limites et exclusions. Elles sont précisées dans la commande et ses annexes. Il est de convention expresse que, si certains détails qui relèvent de la compétence du fournisseur étaient omis dans la commande, le fournisseur devrait en tenir compte dans sa fourniture sans qu’il puisse prétendre de ce fait à une majoration de prix ou de délai.