JUGEMENT DES OFFRES Clauses Exemplaires

JUGEMENT DES OFFRES. Les offres seront jugées par la commune par application des critères suivants, dans l’ordre d’importance : prix (60%), qualité de la valeur technique (40%). La valeur technique comprend : - le délai d’intervention et le calendrier (10%) - les moyens humains affectés à la mission (15%) - les moyens matériels affectés à la mission (15%)
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JUGEMENT DES OFFRES. Les critères pour le jugement des offres sont les suivants : Valeur technique de l’offre : 50 % Prix de l’offre : 30 % Valeur environnementale de l’offre : 20 %
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JUGEMENT DES OFFRES. L’ensemble de ces pièces devra également être produit pour les éventuels sous-traitants et/ou cotraitants. Les critères seront notés de 1 à 10 points avant pondération (10 points correspondant à la meilleure note). Valeur technique de l’offre 50 % Évaluation des capacités professionnelles et techniques du candidat : - Moyens en personnels qualifiés affectés à l’opération et adaptation de la proposition avec ces moyens : 2,5/10 - Moyens en matériels adaptés à la proposition : 2,5/10 - Provenance et la qualité des matériaux : 2,5/10 - Références de chantiers similaires dans les trois dernières années : 2,5/10 Les travaux de chaque cabane sont à réaliser en même temps, les mêmes semaines. Les offres qui répondront à plusieurs lots sur plusieurs sites devront démontrer la capacité de l’entreprise de réaliser l’ensemble de sa proposition, tant sur les plans de ses moyens que de la qualité des savoir-faire de son personnel affecté à l’opération.
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JUGEMENT DES OFFRES. Critères d’appréciation des candidatures : La Commission de concession (D.S.P.) dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
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JUGEMENT DES OFFRES. La recevabilité et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues au décret 2016- 360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les critères de choix pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, sont les suivantes : - Prix des prestations : 55% - Qualité des services : 45%
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :